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Aménagement du territoire
Aménagement du territoire urbain
Aménagement foncier
Aménagement urbain
Aménageur
Bande de Gaza
Cisjordanie
DTAP
Jérusalem-Est
LAT
Loi sur l'aménagement du territoire
Palestine
Planification de l'utilisation du sol
Principe de l'inviolabilité
Principe de l'inviolabilité de la personne
Principe de l'inviolabilité de la personne humaine
Procureur cantonal
Procureur pour l'ensemble du territoire cantonal
Procureure cantonale
Procureure pour l'ensemble du territoire cantonal
Spécialiste de l'aménagement du territoire
Territoire autonome de Gaza
Territoire autonome de Jéricho
Territoire palestinien occupé
Territoires autonomes de Palestine
Territoires autonomes palestiniens

Traduction de «l’inviolabilité du territoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
principe de l'inviolabilité de la personne humaine [ principe de l'inviolabilité de la personne | principe de l'inviolabilité ]

principle of inviolability of the human person [ principle of inviolability | inviolability principle ]


Accord relatif à la souveraineté, l'indépendance, l'intégrité et l'inviolabilité territoriale, la neutralité et l'unité nationale du Cambodge

Agreement concerning the Sovereignty, Independence, Territorial Integrity and Inviolability, Neutrality and National Unity of Cambodia


Déclaration sur le respect de la souveraineté, de l'intégrité territoriale et de l'inviolabilité des frontières des états membres de la Communauté d'états indépendants

Declaration on the maintenance of the sovereignty, territorial integrity and inviolability of the frontiers of the States members of the Commonwealth of Independent States


Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement | Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de la protection de l'environnement [ DTAP ]

Conference of Directors of Public Works, Planning and Environmental Protection [ DPPE ]


procureur cantonal | procureure cantonale | procureur pour l'ensemble du territoire cantonal | procureure pour l'ensemble du territoire cantonal

Cantonal Prosecutor (1) | Cantonal Attorney (2)


Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire | Loi sur l'aménagement du territoire [ LAT ]

Federal Act of 22 June 1979 on Spatial Planning | Spatial Planning Act [ SPA ]


spécialiste de l'aménagement du territoire | aménageur

physical planner


Palestine [ Bande de Gaza | Cisjordanie | Jérusalem-Est | territoire autonome de Gaza | territoire autonome de Jéricho | Territoire palestinien occupé | territoires autonomes de Palestine | territoires autonomes palestiniens ]

Palestine [ autonomous territories of Palestine | autonomous territory of Gaza | autonomous territory of Jericho | East Jerusalem | Gaza strip | Occupied Palestinian Territory | West Bank | territories occupied by israel(UNBIS) ]


planification de l'utilisation du sol | aménagement du territoire

land-use planning


aménagement foncier | aménagement du territoire urbain | aménagement urbain | planification de l'utilisation du sol

land-use planning | land use planning | urban land use planning
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
11. invite la Russie à respecter pleinement la souveraineté et l'intégrité territoriale de la Géorgie, ainsi que l'inviolabilité de ses frontières internationalement reconnues, à revenir sur sa reconnaissance de la sécession des régions géorgiennes d'Abkhazie et de Tskhinvali, en Ossétie du Sud, et à y mettre fin à son occupation, ainsi qu'à respecter l'engagement réciproque de ne pas faire usage de la force contre la Géorgie; condamne, à cet égard, la conclusion du traité d'alliance et de partenariat stratégique, entre le territoire occupé de l'Abkhazi ...[+++]

11. Calls on Russia to respect fully the sovereignty and territorial integrity of Georgia, as well as the inviolability of its internationally recognised borders, to reverse its recognition of the separation of Abkhazia and the Tskhinvali region/South Ossetia and to end its occupation thereof, and to reciprocate the commitment to the non-use of force vis-à-vis Georgia; condemns, in this regard, the conclusion of the ‘alliance and strategic partnership’ treaty between the occupied territory of Abkhazia and Russia; views this as a ste ...[+++]


11. invite la Russie à respecter pleinement la souveraineté et l'intégrité territoriale de la Géorgie, ainsi que l'inviolabilité de ses frontières internationalement reconnues, à revenir sur sa reconnaissance de la sécession des régions géorgiennes d'Abkhazie et de Tskhinvali, en Ossétie du Sud, et à y mettre fin à son occupation, ainsi qu'à respecter l'engagement réciproque de ne pas faire usage de la force contre la Géorgie; se déclare, à cet égard, préoccupé par la décision relative à la conclusion, entre le territoire occupé de l'Abkhazi ...[+++]

11. Calls on Russia to respect fully the sovereignty and territorial integrity of Georgia, as well as the inviolability of its internationally recognised borders, to reverse its recognition of the separation of Abkhazia and the Tskhinvali region/South Ossetia and to end its occupation thereof, and to reciprocate the commitment to the non-use of force vis-à-vis Georgia; expresses, in this regard, concern over the decision to conclude a ‘partnership and integration’ agreement between the occupied territory of Abkhazia and Russia;


1. Si l’agent diplomatique traverse le territoire ou se trouve sur le territoire d’un État tiers, qui lui a accordé un visa de passeport au cas où ce visa est requis, pour aller assumer ses fonctions ou rejoindre son poste, ou pour rentrer dans son pays, l’État tiers lui accordera l’inviolabilité et toutes autres immunités nécessaires pour permettre son passage ou son retour.

1. If a diplomatic agent passes through or is in the territory of a third State, which has granted him a passport visa if such visa was necessary, while proceeding to take up or to return to his post, or when returning to his own country, the third State shall accord him inviolability and such other immunities as may be required to ensure his transit or return.


inviter la Russie à revenir sur sa décision de reconnaître l'indépendance des régions géorgiennes d'Abkhazie et de Tskhinvali, en Ossétie du Sud, à mettre un terme à l'occupation de ces territoires géorgiens et à respecter pleinement la souveraineté et l'intégrité territoriale de la Géorgie ainsi que l'inviolabilité de ses frontières reconnues par la communauté internationale en vertu du droit international, de la charte des Nations unies, de l'acte final de la conférence d'Helsinki sur la sécurité et la coopération en Europe et les r ...[+++]

call on Russia to reverse its recognition of the separation of the Georgian regions of Abkhazia and the Tskhinvali region/ South Ossetia, to end the occupation of those Georgian territories and to fully respect the sovereignty and territorial integrity of Georgia as well as the inviolability of its internationally-recognised borders as provided for by international law, the UN Charter, the Final Act of the Helsinki Conference on Security and Cooperation in Europe and the relevant United Nations Security Council resolutions;


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On en est encore là aujourd'hui avec cette inviolabilité de l'intégrité du territoire québécois.

Our position on the inviolability of Quebec's territorial integrity has not changed since.


Dans le traité d’Amsterdam, nous nous étions aussi fixé comme mission commune la préservation de l’inviolabilité du territoire de l’Union et le maintien de la paix à ses frontières extérieures.

In the Treaty of Amsterdam we also took as our joint task the safeguarding of the Union's integrity and the maintenance of peace on its external frontiers.


Je souhaite que la Commission et le Conseil engagent une réflexion sur la manière de prendre en compte dans la pratique les dispositions du traité sur l’inviolabilité du territoire de l’Union et sur la protection des frontières.

I hope that debate will be initiated within the Commission and the Council on the practical implications of the provisions of the Treaty concerning the integrity of the Union and the safeguarding of its frontiers.


Il n'y a pas d'autre formule possible que le plan de paix Vance-Owen pour parvenir à une solution politique durable, fondée sur les principes acceptés par tous à la conférence de Londres, y compris la souveraineté de la république de Bosnie-Herzégovine, l'inviolabilité de son intégrité territoriale, le respect de sa pluralité et l'inadmissibilité de l'acquisition de territoires par la force.

There is no feasible alternative to the Vance-Owen Peace Plan as the basis for reaching a durable political solution based on the principles agreed by all at the London Conference, including the sovereignty of the Republic of Bosnia-Herzegovina, the inviolability of its territorial integrity, respect for its pluralist character, and the inadmissibility of the acquisition of territory by force.


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