Vertaling van "l’investisseur un revenu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Semaine de l'éducation des investisseurs [ Semaine d'éducation de l'investisseur ]
Investor Education Week

trousse de l'investisseur | trousse d'information pour les investisseurs
investor information package

Loi sur l'Agence du revenu du Canada [ Loi portant prorogation de l'Agence du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence | Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada | Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrog ]
Canada Revenue Agency Act [ An Act to continue the Canada Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence | Canada Customs and Revenue Agency Act | An Act to establish the Canada Customs and Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence ]

prestation fondée sur le revenu [ prestation selon le revenu | prestation fondée sur l'étude du revenu ]
income-tested benefit

bénéfice / profit (résultat d'une entreprise) | plus-value (pour l'investisseur en Bourse)
profit

trempé à l'air et revenu
air-hardened and tempered

arbitrage entre investisseurs et États | arbitrage entre les investisseurs et l'État | arbitrage État-investisseur | arbitrage investisseur-État
investor-state arbitration

investisseur en titres à rendement/revenu fixe
fixed income investor

revenu imposable | revenu assujetti à l'impôt | revenu soumis à l'impôt | bénéfice imposable | bénéfice fiscal | résultat fiscal
taxable income | income liable to tax | assessable income | taxable profits

Convention du 9 septembre 1966 entre la Suisse et la France en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales | Convention du 9 septembre 1966 entre la Confédération suisse et la République française en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital and for the Prevention of Tax Fraud and Tax Evasion | Convention of 9 September 1966 between the Swiss Confederation and the Republic of France for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les produits de retraite qui sont reconnus par le droit national comme ayant pour objectif principal de fournir à l’investisseur un revenu lorsqu’il sera à la retraite, et qui lui donnent droit à certaines prestations;
pension products which, under national law, are recognised as having the primary purpose of providing the investor with an income in retirement, and which entitle the investor to certain benefits;

Considérant les travaux en cours entrepris par l’AEAPP sur les exigences en matière d’informations à fournir sur les produits de retraite individuels et compte tenu des particularités de ces produits, la Commission devrait évaluer, dans les quatre ans suivant l’entrée en vigueur du présent règlement, s’il convient de continuer à exclure les produits de retraite qui sont reconnus par le droit national comme ayant pour objectif principal de fournir à l’investisseur un revenu lorsqu’il sera à la retraite et qui lui donnent droit à certaines prestations.
Having regard to the ongoing work undertaken by EIOPA on disclosure of product information requirements for personal pension products and taking into account the specificities of those products, the Commission should, within four years after the entry into force of this Regulation, assess whether to maintain the exclusion of pension products which, under national law, are recognised as having the primary purpose of providing the investor with an income in retirement, and which entitle the investor to certain benefits.

Les produits de retraite individuels et professionnels, reconnus par le droit national comme ayant pour objectif principal de fournir à l’investisseur un revenu lorsqu’il sera à la retraite, devraient être exclus du champ d’application du présent règlement, compte tenu de leurs particularités et de leurs objectifs, tandis que d’autres produits individuels d’accumulation d’assurance ou d’épargne qui offrent des possibilités d’investissement devraient être régis par le présent règlement.
Individual and occupational pension products, recognised under national law as having the primary purpose of providing the investor with an income in retirement, should be excluded from the scope of this Regulation, in consideration of their peculiarities and objectives, whereas other individual insurance accumulation or saving products that offer investment opportunities should be covered by this Regulation.

Les produits de retraite privée et professionnelle, ayant pour objectif principal de fournir à l’investisseur un revenu lorsqu’il sera à la retraite, devraient être exclus du champ d’application de la présente directive, compte tenu de leurs particularités et de leurs objectifs.
Individual and occupational pension products, having the primary purpose of providing the investor an income in retirement, should be excluded from the scope of this Directive, in consideration of their particularities and objectives.

les produit de retraite, qui sont reconnus par le droit national comme ayant pour objectif premier de fournir à l’investisseur un revenu lors de sa retraite, et qui lui donne le droit à certaines prestations;
pension products which, under national law, are recognised as having the primary purpose of providing the investor with an income in retirement, and which entitles the investor to certain benefits;

(7 ter) Considérant les travaux actuellement entrepris par l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles sur les exigences en matière de communication des informations sur les produits de retraite individuels et compte tenu des particularités de ces produits, la Commission devrait évaluer, dans les quatre ans suivant l'entrée en vigueur du règlement, s'il convient de continuer à exclure les produits de retraite qui sont reconnus par le droit national comme ayant pour objectif principal de fournir à l'investisseur un revenu lorsqu'il sera à la retraite et qui lui donnent droit à certaines prestations.
(7b) Having regard to the ongoing work undertaken by the European Insurance and Occupational Pensions Authority on disclosure of product information requirements for personal pension products and taking into account the specificities of these products, the Commission, within four years after entry into force of the Regulation, should assess whether to maintain the exclusion of pension products which, under national law, are recognized as having the primary purpose of providing the investor with an income in retirement, and which entitle the investor to certain benefits.

les produits de retraite, qui sont reconnus par le droit national comme ayant pour objectif principal de fournir à l'investisseur un revenu lorsqu'il sera à la retraite, et qui lui donnent droit à certaines prestations;
pension products which, under national law, are recognised as having the primary purpose of providing the investor with an income in retirement, and which entitle the investor to certain benefits;

Les produits de retraite privée et professionnelle, ayant pour objectif principal de fournir à l'investisseur un revenu lorsqu'il sera à la retraite, devraient être exclus du champ d'application de la présente directive, compte tenu de leurs particularités et de leurs objectifs.
Individual and occupational pension products, having the primary purpose of providing the investor an income in retirement, should be excluded from the scope of this Directive, in consideration of their particularities and objectives.

Les produits de retraite individuels et professionnels, ayant pour objectif principal de fournir à l'investisseur un revenu lorsqu'il sera à la retraite, sont exclus du champ d'application du présent règlement, compte tenu de leurs particularités et de leurs objectifs, tandis que d'autres produits d'accumulation d'assurance ou d'épargne qui offrent des possibilités d'investissement sont inclus.
Individual and occupational pension products, having the primary purpose of providing the investor an income in retirement, are excluded from the scope of this Regulation, in consideration of their peculiarities and objectives, whereas other individual insurance accumulation or saving products that offer investment opportunities are included.

les produit de retraite, qui sont reconnus par le droit national comme ayant pour objectif premier de fournir à l'investisseur un revenu lors de sa retraite, et qui lui donne le droit à certaines prestations;
pension products which, under national law, are recognised as having the primary purpose of providing the investor with an income in retirement, and which entitles the investor to certain benefits;