Traduction de «l’investisseur soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Semaine de l'éducation des investisseurs [ Semaine d'éducation de l'investisseur ]
Investor Education Week

trousse de l'investisseur | trousse d'information pour les investisseurs
investor information package

bénéfice / profit (résultat d'une entreprise) | plus-value (pour l'investisseur en Bourse)
profit

règles relatives à l'investisseur
investor rules

programme de reconnaissance de l'investisseur
investor recognition program

arbitrage entre investisseurs et États | arbitrage entre les investisseurs et l'État | arbitrage État-investisseur | arbitrage investisseur-État
investor-state arbitration

épargnant institutionnel | grand investisseur | institutionnel | investisseur collectif | investisseur institutionnel | placeur institutionnel
institutional investor

investisseur individuel | investisseur privé | investisseur providentiel
angel | angel investor | business angel | informal investor

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

garantie de recouvrement de l'apport des investisseurs
guaranteed recovery of investment principal | GRIP

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[19] Cette situation n'est pas traitée dans les scénarios: dans la modélisation, le mécanisme de tarification est conçu de telle sorte que les investisseurs soient entièrement rémunérés (recouvrement intégral des coûts grâce aux prix de l'électricité), ce qui entraîne une augmentation à long terme des prix de l'électricité.
[19] This situation is not addressed in the scenarios: in the modelling the pricing mechanism is designed so that investors are fully remunerated (full cost recovery via electricity prices) leading to an increase in electricity prices in the long-run.

Cependant afin d'assurer que des garanties appropriées soient en place et à ce que les investisseurs soient suffisamment protégés, les États membres qui choisissent d'exempter ces entreprises communes devraient les soumettre à des exigences au moins analogues à celles établies dans la présente directive, en particulier pendant la phase d'agrément, lors de l'évaluation de leur réputation et de leur expérience ainsi que du caractère adéquat des actionnaires, dans le cadre du contrôle du respect des conditions de l'agrément initial et de la surveillance continue ainsi qu'en matière de règles de conduite.
However, in order to ensure that the appropriate safeguards are in place and that investors are adequately protected, Member States that choose to exempt such joint ventures should subject them to requirements at least analogous to the ones laid down in this Directive, in particular during the phase of authorisation, in the assessment of their reputation and experience and of the suitability of any shareholders, in the review of the conditions for initial authorisation and on-going supervision as well as on conduct of business obligations.

2. Un État membre peut prévoir que certains investisseurs soient exclus de la couverture du système d'indemnisation des investisseurs pour les créances visées à l'article 2, paragraphe 2 bis ou 2 quater , ou soient plus faiblement couverts.
2. A Member State may provide for certain investors to be excluded from coverage by investor-compensation schemes for claims referred to in Article 2(2a) or (2c) or to be granted a lower level of coverage.

Les États membres veillent à ce que les systèmes d'indemnisation des investisseurs soient financés de manière adéquate en proportion de leurs passifs.
Member States shall ensure that investor-compensation schemes are adequately financed in proportion to their liabilities.

(21) Les procédures nécessaires pour établir la validité et le montant d'une créance, qui dépendent souvent du droit administratif et du droit de l'insolvabilité nationaux, peuvent entraîner de longs délais avant que les investisseurs soient remboursés.
(21) The procedures necessary to establish the validity and the amount of a compensation claim, often depending on national administrative and insolvency laws, may cause long delays in the payments to investors.

La Commission propose que la couverture des systèmes d'indemnisation des investisseurs soient étendus aux entreprises autorisées à réaliser n'importe quel service d'investissement, sous quelque forme que ce soit, et aux porteurs de parts d'OPCVM en cas de défaillance du dépositaire d'OPCVM, du sous-dépositaire et du tiers dépositaire.
The Commission proposes that the coverage of the investor compensation schemes be extended to firms authorised to carry on any investment services in any form and to UCITS unit holders in case of failure of UCITS depositary, sub-custodian and third party custodian.

1. L’Autorité contribue au renforcement du mécanisme européen des systèmes nationaux d’indemnisation des investisseurs (SII) en agissant, selon les compétences qui lui sont conférées par le présent règlement, pour garantir la bonne application de la directive 97/9/CE en s’efforçant de veiller à ce que les systèmes nationaux d’indemnisation des investisseurs soient convenablement financés par les contributions des acteurs des marchés financiers concernés, y compris, le cas échéant, les acteurs des marchés financiers ayant leur siège dans des pays tiers, et qu’ils offrent un niveau élevé de protection à tous les investisseurs dans un cadre harmonisé dans l’ensemble de l’Union.
1. The Authority shall contribute to strengthening the European system of national Investor Compensation Schemes (ICS) by acting under the powers conferred to it in this Regulation to ensure the correct application of Directive 97/9/EC with the aim of ensuring that national Investor Compensation Schemes are adequately funded by contributions from the concerned financial market participants, including where appropriate financial market participants headquartered in third-countries, and provide a high level of protection to all investors in a harmonised framework throughout the Union.

Le régime institué par la directive 2004/39/CE pour ce qui concerne les obligations de transparence applicables aux transactions sur actions admises à la négociation sur un marché réglementé vise à faire en sorte que les investisseurs soient adéquatement informés du niveau véritable des transactions tant effectives que potentielles portant sur ces actions, que ces transactions passent par des marchés réglementés ou par des systèmes multilatéraux de négociation (ci-après «MTF»), qu'elles soient effectuées par des internalisateurs systématiques ou qu'elles se déroulent en dehors de ces plates-formes de négociation.
The regime established by Directive 2004/39/EC governing transparency requirements in respect of transactions in shares admitted to trading on a regulated market aims to ensure that investors are adequately informed as to the true level of actual and potential transactions in such shares, whether those transactions take place on regulated markets, multilateral trading facilities, hereinafter ‘MTFs’, systematic internalisers, or outside those trading venues.

Le fait que les travaux sur la protection appropriée à fournir aux petits investisseurs soient toujours en cours ne doit pas constituer un obstacle à la mise en oeuvre immédiate d'une distinction entre investisseurs professionnels et petits investisseurs qui prenne les systèmes nationaux existants comme point de départ pour le traitement des investisseurs professionnels.
[15] The fact that work on the appropriate protection to be afforded to retail investors is still ongoing should not be an impediment to the immediate implementation of a distinction between professional and retail investors which takes existing national systems as a starting-point for treating professional investors.