Traduction de «l’investissement à finalité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

théorie de l'investissement à contre-courant [ théorie de l'investissement à contre-tendance ]
contrarian investment theory

crédit d'impôt à l'investissement à des fins de développement culturel
cultural development investment tax credit

Rapport sur l'investissement à l'étranger en Amérique latine et aux Caraïbes
Report on Foreign Investment in Latin America and the Caribbean: 1999

aide à l'investissement à finalité régionale | aide régionale à l'investissement
regional investment aid

aide nationale à l'investissement à finalité régionale
national regional investment aid

Rapport spécial de la Cour des comptes concernant la création ou le maintien d'emplois dans l'octroi d'aides aux investissements à finalité régionale
Special report of the Court of Auditors on job creation or maintenance in the granting of aid to regional investments

crédit d'impôt à l'investissement | CII | déduction pour investissement | aide fiscale à l'investissement | déduction fiscale pour investissement
investment tax credit | ITC

méthode de l'imputation à l'exercice du crédit d'impôt à l'investissement | méthode de l'imputation à l'exercice
flow-through method of accounting for investment tax credit | flow-through method | tax reduction method

crédit d'impôt à l'investissement | crédit d'impôt pour investissement | CII
investment tax credit | investment credit | ITC

Ordonnance de l'OFAG du 26 novembre 2003 sur les aides à l'investissement et les mesures d'accompagnement social dans l'agriculture [ OIMAS ]
FOAG Ordinance of 26 November 2003 on Investment Subsidies and Social Support Measures in Agriculture [ ISSMAO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le plafond des aides pouvant être octroyées aux grandes entreprises qui réalisent des projets d’investissement à finalité régionale dans les régions assistées est fixé à 10 % du coût de l’investissement.
The maximum level of aid that can be granted to large enterprises for regional investment projects carried out in the assisted areas is 10% of the investment cost.

L'intensité maximale des aides qui peuvent être accordées à des projets d'investissement à finalité régionale réalisés par de grandes entreprises dans les régions assistées est comprise entre 10 % et 25 % du coût total de l’investissement, en fonction de la zone concernée.
The maximum levels of aid that can be granted to regional investment projects carried out by large enterprises in the assisted areas are between 10% and 25% of total investment costs, depending on the area concerned.

Selon la nouvelle carte, des régions représentant 3,91 % de la population du Royaume-Uni relèvent de cette catégorie et pourront continuer à bénéficier d’aides à l’investissement à finalité régionale avec une intensité d’aide maximale de 25 % des coûts admissibles des projets d’investissement concernés.
Under the new map, regions accounting for 3.91% of the UK's population fall under this category and will continue to be eligible for regional investment aid at maximum intensities of 25% of the eligible costs of the relevant investment projects.

Le plafond des aides pouvant être octroyées aux projets d’investissement à finalité régionale réalisés par de grandes entreprises dans les régions assistées est fixé à 10 % du coût total de l’investissement.
The maximum level of aid that can be granted to regional investment projects carried out by large enterprises in the assisted areas is 10% of total investment costs.

La décision fixe également les plafonds d’aide qui peuvent être accordés aux projets d'investissement à finalité régionale réalisés par de grandes entreprises dans les régions assistées à hauteur de 10 % et 20 % du coût total de l’investissement, en fonction de la région concernée.
The decision also sets the maximum levels of aid that can be granted to regional investment projects carried out by large enterprises in the assisted areas at between 10% and 20% of total investment costs, depending on the area concerned.

- Drujestvo sys specialna investicionna cel (société d'investissement à finalité déterminée)
- Drujestvo sys specialna investicionna cel (Special-purpose investment company)

- Drujestvo sys specialna investicionna cel (société d’investissement à finalité déterminée)
- Drujestvo sys specialna investicionna cel (Special-purpose investment company)

— vu le règlement (CE) n° 1628/2006 de la Commission du 24 octobre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides nationales à l'investissement à finalité régionale ,
- having regard to Commission Regulation (EC) No 1628/2006 of 24 October 2006 on the application of Articles 87 and 88 of the Treaty to national regional investment aid ,

- vu le règlement (CE) n° 1628/2006 de la Commission du 24 octobre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides nationales à l'investissement à finalité régionale,
- having regard to Commission Regulation (EC) No 1628/2006 of 24 October 2006 on the application of Articles 87 and 88 of the Treaty to national regional investment aid,