Traduction de «l’investissement public était déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cible concernant l'investissement public
public investment target

Groupe d'étude sur l'investissement des fonds de retraite du secteur public
Public Sector Pensions Advisory Board

Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public [ Loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie r ]
Public Sector Pension Investment Board Act [ An Act to establish the Public Sector Pension Investment Board, to amend the Public Service Superannuation Act, the Canadian Forces Superannuation Act, the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, the Defense Services Pension Continuation Act, th ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient également de tenir compte du fait qu'au moment du remboursement des obligations initialement prévu, l'ARP était déjà propriétaire de Nauta; en tant que tel, elle avait intérêt à maximiser la rentabilité de son investissement en capital.
It should also be taken into account that at the time of the initially planned bond redemption, the IDA was already the owner of Nauta and, as such, was also interested in maximising the return from the capital investment.

Lorsque nous avons commencé à travailler sur ce rapport, la nécessité d'investissements à long terme était déjà criante en raison de ce qui s'était passé dans l'Union européenne.
When we started working on this report, there was already an obvious need for long-term investment because of what had happened in the European Union.

31. attend la publication du livre blanc sur l'avenir des transports, qui était déjà prévue dans le programme de travail 2010, et regrette l'absence de proposition concrète visant à promouvoir l'intermodularité des différents modes de transport;
31. Awaits the publication of the white paper on the future of transport that was already planned in the WP 2010 ands regrets the lack of concrete proposal aiming at promoting intermodality between all modes of transport;

La Commission souligne, par exemple, que lorsque le contrat de prêt a été signé, le 31 mai 2002, il était déjà connu (et l’ETVA le savait certainement, étant elle-même actionnaire de HSY jusqu’à cette date) que le versement de l’aide à l’investissement était «gelé» pour des raisons administratives (91).
The Commission notes for instance that when the loan contract was signed on 31 May 2002, it was already known, and certainly to ETVA who was the shareholder of HSY until that date, that the payment of the investment aid had been ‘freezed’ for administrative reasons (91).

À titre auxiliaire, la Commission fait remarquer que si les prorogations au-delà du 31 décembre avaient été acceptées, la période de restructuration aurait été tellement prolongée que les investissements réalisés après cette date ne seraient plus considérés «liés» — au sens de la directive 90/684/CEE — à la restructuration qui était déjà entamée en 1996.
As a subsidiary argument, the Commission notes that if prolongations after 31 December 2001 were accepted, the restructuring period would be so long that the investments carried out after that date could not be considered as ‘linked’ — in the meaning of the Directive 90/684/EEC — to the restructuring that began as early as in 1996.

Dans la communication sur les aides d'État et le capital-investissement, l'approbation des régimes était déjà basée sur une analyse économique relativement sophistiquée qui se concentrait sur la dimension de la défaillance du marché et le ciblage de la mesure.
Under the Communication on State aid and risk capital the assessment of the compatibility of schemes was already based on a relatively sophisticated economic analysis focussing on the size of the market failure and the targeting of the measure.

considérant que les dépenses totales des administrations publiques de l’Union européenne sont passées de 35 % du PIB en 1970 à 46 % du PIB en 2000, alors que la part de l’investissement public a chuté de 4 % du PIB en 1970 à 2 % en 2000; même en admettant que de nouvelles formes de partenariats privé-public y aient contribué, notamment pour le financement des infrastructures de réseau, cette évolution contraste nettement avec l’expérience américaine, où l’investissement public était déjà de l’ordre de 3% dans les années 1970, et est resté relativement stable depuis lors,
considering that general government expenditures in the E.U. increased from 35% of GDP in 1970 to 46% of GDP in 2000, whereas the share of public investment felt from 4% of GDP in 1970 to 2% in 2000. Even by admitting that new forms of private-public partnership helped especially for the financing of network infrastructures, this development is in clear contrast to the US experience, where public investment was already around 3% during the 70 and remained fairly stable around this level up to now.

La directive sur l’accès du public à l’information environnementale était, déjà au moment où la Commission l’avait présentée, une proposition utile et ambitieuse.
The directive on public access to environmental information was already an excellent and ambitious proposal when it left the hands of the Commission.

elles ont précisé que, pour les régimes restant sur la liste précitée, la garantie porterait uniquement sur la part privée de l’investissement, si le régime était déjà approuvé et déjà financé, et sur l’ensemble du montant éligible, si le régime était déjà approuvé mais pas encore financé, mais que, quel que soit le cas envisagé, l'équivalent-subvention brut de la garantie ne pourrait pas excéder le taux d’aide maximal approuvé dans le cadre du régime concerné (le contrôle devant être effectué sur un échantillon d’au moins 5 % des autocertifications demandées aux bénéficiaires),
they clarified that, for the schemes still included on the aforementioned list, the guarantee would concern only the private part of the investment where the scheme had already been approved and funded, and the whole eligible amount where the scheme had already been approved but not yet funded, but that, regardless of the case considered, the gross grant equivalent of the guarantee could not exceed the maximum aid permitted by the scheme in question (there was provision for checks on a sample of at least 5 % of the self-certifications requested from the beneficiaries);

C'est pour cette raison - et je me réjouis du soutien obtenu - que nous avons réintroduit une disposition qui était déjà prévue en matière de services publics car, jusqu'ici hélas, la Commission n'a encore avancé aucune proposition générale quant au traitement à réserver aux services publics.
We have therefore reinstated an original clause on public-sector services, and I am grateful for the support it has received because, unfortunately, the European Commission has not yet submitted any general proposals as to how public-sector services are to be dealt with.