Traduction de «l’investissement autorisée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rendement du capital investi | RCI | rendement de l'investissement | rentabilité de l'investissement | taux de rendement du capital investi | taux de rendement de l'investissement | taux de rentabilité de l'investissement | retour d'investissement | retour sur investissement
return on investment | ROI | return on capital | ROC

optimiser l'investissement [ mettre à profit les sommes investies | optimiser les investissements | catalyser l'investissement | multiplier l'investissement ]
lever investment [ lever investments ]

rendement en trésorerie du capital investi | taux de rentabilité en trésorerie de l'investissement | taux de rendement en trésorerie du capital investi | taux de rendement en trésorerie de l'investissement | rentabilité en trésorerie de l'investissement | rendement en trésorerie de l'investissement | CFROI
cash flow return on investment | CFROI

rendement du capital investi | taux de rentabilité de l'investissement | taux de rendement du capital investi | taux de rendement de l'investissement | rentabilité de l'investissement | rendement de l'investissement | RCI
return on investment | return on capital | ROC | ROI

encouragement à l'investissement [ incitation à l'investissement | stimulant à l'investissement | incitation à investir ]
investment incentive [ incentive for investment | incentive to invest | inducement to invest ]

Loi sur Investissement Canada [ Loi concernant l'investissement au Canada | Loi sur l'examen de l'investissement étranger ]
Investment Canada Act [ An Act Respecting Investment in Canada | Foreign Investment Review Act ]

rentabilité du capital total (1) | rendement du capital investi (2) | rendement de l'investissement (3) | retour sur investissement(4) [ RDI ]
return on investment (1) | return on invested capital (2) [ ROI, ROIC ]

Ordonnance de l'OFAG du 26 novembre 2003 sur les aides à l'investissement et les mesures d'accompagnement social dans l'agriculture [ OIMAS ]
FOAG Ordinance of 26 November 2003 on Investment Subsidies and Social Support Measures in Agriculture [ ISSMAO ]

distribuer l'investissement
allocate (investment resources)

rendement de l'investissement | RDI
Return on invested capital | Return on investment | ROI | ROIC

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. La Commission peut adopter, conformément à la procédure d'examen visée à l'article 51, paragraphe 2, une décision relative à un pays tiers en vertu de laquelle les modalités juridiques et de surveillance de ce pays tiers garantissent que les entreprises autorisées dans celui-ci respectent des exigences juridiquement contraignantes en ce qui concerne les exigences prudentielles et de conduite des affaires des entreprises qui ont un effet équivalent aux exigences prévues dans le présent règlement, dans la directive 2013/36/UE , dans la directive ././UE , et dans leurs mesures d'exécution adoptées en vertu du présent règlement ainsi qu'en vertu desdites directives , et que le cadre juridique de ce pays tiers prévoit un système effectif équivalent pour la reconnaissance des entreprises d'investissement autorisées conformément aux régimes juridiques des pays tiers .
1. The Commission may adopt a decision in accordance with the examination procedure referred to in Article 51(2) in relation to a third country stating that the legal and supervisory arrangements of that third country ensure that firms authorised in that third country comply with legally binding prudential and business conduct requirements which have equivalent effect to the requirements set out in this Regulation, in Directive 2013/36/EU and in Directive ././EU and in the implementing measures adopted under this Regulation and under those Directives and that the legal framework of that third country provides for an effective equivalent system for the recognition of investment firms authorised under third-country legal regimes.

Nonobstant l'obligation énoncée au premier alinéa, les entreprises d'investissement autorisées conformément à l'article 5 de la directive ././UE [nouvelle MiFID] et les clients professionnels au sens de l'article 4, point 8, et de l'annexe II de ladite directive conviennent des mesures nécessaires et les mettent en œuvre pour limiter le nombre de défauts de règlement.
Notwithstanding the requirement set out in the first subparagraph, investment firms authorised pursuant to Article 5 of Directive ././EU [new MiFID] and professional clients within the meaning of Article 4(8) and Annex II of that Directive shall agree and take such measures as are necessary to limit the number of settlement fails.

1. La Commission peut adopter, conformément à la procédure d’examen visée à l’article 51, paragraphe 2, une décision relative à un pays tiers en vertu de laquelle les modalités juridiques et de surveillance de ce pays tiers garantissent que les entreprises autorisées dans celui-ci respectent des exigences juridiquement contraignantes en ce qui concerne les exigences prudentielles et de conduite des affaires des entreprises qui ont un effet équivalent aux exigences prévues dans le présent règlement, dans la directive 2013/36/UE, dans la directive 2014/65/UE, et dans leurs mesures d’exécution adoptées en vertu du présent règlement ainsi qu’en vertu desdites directives, et que le cadre juridique de ce pays tiers prévoit un système effectif équivalent pour la reconnaissance des entreprises d’investissement autorisées conformément aux régimes juridiques des pays tiers.
1. The Commission may adopt a decision in accordance with the examination procedure referred to in Article 51(2) in relation to a third country stating that the legal and supervisory arrangements of that third country ensure that firms authorised in that third country comply with legally binding prudential and business conduct requirements which have equivalent effect to the requirements set out in this Regulation, in Directive 2013/36/EU and in Directive 2014/65/EU and in the implementing measures adopted under this Regulation and under those Directives and that the legal framework of that third country provides for an effective equivalent system for the recognition of investment firms authorised under third-country legal regimes.

303. La Commission peut adopter, conformément à la procédure visée à l'article 42, une décision relative à un pays tiers si les modalités juridiques et de surveillance de ce pays tiers garantissent que les entreprises autorisées dans celui-ci respectent des exigences juridiquement contraignantes qui ont un effet équivalent aux exigences prévues dans la directive n° [directive MIF], dans le présent règlement et dans la directive 2006/49/CE [directive sur l'adéquation des fonds propres] et dans leurs mesures d'exécution, et si le cadre juridique de ce pays tiers prévoit une reconnaissance réciproque équivalente du cadre prudentiel applicable aux entreprises d'investissement autorisées conformément à cette directive.
1. The Commission may adopt a decision in accordance with the procedure referred to in Article 42 in relation to a third country if the legal and supervisory arrangements of that third country ensure that firms authorised in that third country comply with legally binding requirements which have equivalent effect to the requirements set out in Directive No [MiFID], in this Regulation and in Directive 2006/49/EC [Capital Adequacy Directive] and in their implementing measures and that third country provides for equivalent reciprocal recognition of the prudential framework applicable to investment firms authorised in accordance with this directive.

Les entreprises d’investissement autorisées à continuer de considérer leurs clients professionnels existants en tant que tels conformément à l’article 71, paragraphe 6, de la directive 2004/39/CE sont autorisées à traiter ces clients comme des investisseurs qualifiés au titre de la présente directive;
Investment firms authorised to continue considering existing professional clients as such in accordance with Article 71(6) of Directive 2004/39/EC shall be authorised to treat those clients as qualified investors under this Directive;

Les entreprises d’investissement autorisées à continuer de considérer leurs clients professionnels existants en tant que tels, conformément à l’article 71, paragraphe 6, de la directive 2004/39/CE, devraient être autorisées à traiter ces clients comme des investisseurs qualifiés au titre de la présente directive.
Investment firms authorised to continue considering existing professional clients as such in accordance with Article 71(6) of Directive 2004/39/EC should be authorised to treat those clients as qualified investors under this Directive.

– est une entreprise d'investissement autorisée à fournir des services de gestion de portefeuille au sens de l'annexe I, section A, point 4, de la directive 2004/39/CE, qui gère des participations client par client dans des conditions équivalentes à celles qui sont énoncées dans la directive 85/611/CEE; ou
- is an investment firm authorised to provide portfolio management as provided for by point 4 of Section A of Annex I to Directive 2004/39/EC, which manages holdings on a client-by-client basis under conditions equivalent to those provided for in Directive 85/611/EEC; or

6 bis. Lorsque le candidat acquéreur est une société de gestion au sens de l'article 1 bis, paragraphe 2, de la directive 85/611/CEE ou une entreprise d'investissement autorisée à fournir des services de gestion de portefeuille au sens de l'annexe I, section A, point 4, de la directive 2004/39/CE et gérant des participations dans des conditions équivalentes à celles qui sont énoncées dans la directive 85/611/CEE, il peut choisir de soumettre la notification visée au paragraphe 1 avant d'avoir pris la décision visée à ce paragraphe, en vue d'obtenir un agrément anticipé pour l'acquisition ou l'augmentation d'une participation qualifiée au-delà du seuil de 10 %.
6a. A proposed acquirer which is a management company as defined in Article 1a(2) of Directive 85/611/EEC or an investment firm authorised to provide portfolio management as provided for by point 4 of Section A of Annex I, Directive 2004/39/EC, managing holdings under conditions equivalent to those provided for in Directive 85/611/EEC, may elect to submit the notification referred to in paragraph 1 before it has taken the decision referred to in that paragraph, with a view to obtaining advanced approval for the acquisition or the increase of a qualifying holding to above the 10% threshold.

1. Les Etats membres veillent à ce que toute entreprise d'investissement autorisée à intervenir pour son propre compte, soit soumise à l'obligation de rendre publics ses prix fermes à l'offre et à la demande, pour les transactions d'une taille standard d'actions normalement négociée par un investisseur individuel non professionnel.
1. Member States shall require any investment firm authorised to deal on own account to make public a firm bid and offer price for transactions of a size customarily undertaken by a retail investor in respect of shares in which it is dealing, and where those shares are admitted to trading on a regulated market and for which there is a liquid market.

Le total des aides à l'investissement autorisées s'élevait à 769,7 millions d'euros (1505,5 millions de DEM) pour un investissement total de 2403,1 millions d'euros (4700 millions de DEM).
The total amount of investment aid approved amounted to EUR 769.7 million (DEM 1505,5 million) on a total investment volume of EUR 2403,1 million (DEM 4700 million).