Vertaling van "l’invalidité sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime d'invalidité à long terme [ régime invalidité de longue durée | régime ILD | régime d'assurance-salaire en cas d'invalidité de longue durée | régime d'assurance contre l'invalidité prolongée ]
long-term disability plan [ long-term disability income plan | LTD income plan ]

Division de l'administration de l'invalidité [ DAI | Division de l'administration de l'invalidité du RPC ]
Disability Operations Division [ DOD | CPP Disability Operations Division ]

Division de la détermination de l'invalidité [ Division de l'évaluation de l'invalidité ]
Disability Determination Division

disparition de l'invalidité
end of invalidity | termination of entitlement to invalidity benefits

Ordonnance du 29 décembre 1997 relative au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires [ OMPC ]
Ordinance of 29 December 1997 on the Payment of Medical and Disability Costs through Supplementary Benefits [ SBCO ]

retraité(e) en raison d’une invalidité
Retired because of disability

aggravation de l'invalidité | aggravation d'invalidité | aggravation d'une invalidité
aggravation of invalidity

invalidité de longue durée
Long term disability

décès ou invalidité grave chez le patient associée à un embolisme gazeux intravasculaire lors des soins en établissement de santé
Patient death or serious disability associated with intravascular air embolism that occurs while being cared for in a healthcare facility

Commission fédérale de l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité | Commission fédérale de l'AVS/AI
Federal Commission for the Old-Age, Survivors' and Invalidity Insurance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mais il n’est pas certain que sa carte irlandaise d’invalidité sera reconnue dans les autres États membres et qu’il pourra ainsi bénéficier de l’accès aux transports accordé aux handicapés de ces pays.
However, he is not sure that his Irish disability card will be recognised in other EU countries and that he will thus benefit from the access to transport enjoyed by disabled local residents.

Au Portugal, le minimum vieillesse et la pension d'invalidité seront calculés de manière à correspondre à 65-100 % du salaire minimum, et les couples âgés (plus de 75 ans) bénéficieront d'une prestation sociale dont le montant sera équivalent au salaire minimum.
In Portugal, minimum old age and disability pensions will be made to converge to 65-100% of the minimum wage, and elderly couples (over 75) will have a social pension set at the level of the minimum wage.

Pour les États membres, la proposition sera synonyme d'économies sur les soins de santé et la rééducation, ainsi que sur les dépenses connexes relatives à l'invalidité, aux retraites anticipées et autres prestations, dans le cas de maladies professionnelles reconnues.
For Member States, the proposal will reduce healthcare costs related to treatment and rehabilitation, as well as decrease expenditure on associated inactivity and early retirement and compensation for recognised occupational diseases.

Le Tribunal de la fonction publique peut décider de recourir à un juge par intérim lorsqu'il constate qu'un juge est ou sera empêché de participer pour raison médicale au règlement des affaires, que cet empêchement dure ou est appelé à durer trois mois au moins et qu'il estime que ce juge ne se trouve pas pour autant dans une situation d'invalidité totale.
The Civil Service Tribunal may decide to avail itself of the assistance of a temporary Judge if it determines that a Judge is or will be prevented, on medical grounds, from participating in judicial business and that the situation will be or is likely to be of at least three months’ duration, and it takes the view that that Judge is nevertheless not suffering from total disablement.

2. Le Tribunal de la fonction publique peut décider de recourir à un juge par intérim lorsqu'il constate qu'un juge est ou sera empêché de participer pour raison médicale au règlement des affaires, que cet empêchement dure ou est appelé à durer trois mois au moins et qu'il estime que ce juge ne se trouve pas pour autant dans une situation d'invalidité considérée comme totale.
2. The Civil Service Tribunal may decide to avail itself of the assistance of a temporary Judge if it determines that a Judge is or will be prevented, on medical grounds, from participating in judicial business and that the situation will be or is likely to be of at least three months' duration, and if it takes the view that that Judge is nevertheless not suffering from disablement deemed to be total.

Il ne peut en aller différemment que dans certains cas particuliers, où l’examen de la situation concrète du fonctionnaire déclaré en état d’invalidité révèle qu’il n’est plus susceptible de reprendre un jour ses fonctions au sein d’une institution, eu égard, par exemple, à des conclusions de la commission d’invalidité chargée de l’examen de sa situation d’invalidité, desquelles il résulte que la pathologie ayant entraîné l’invalidité a un caractère fixe et qu’aucun examen médical de révision ne sera donc nécessaire ou eu égard à des déclarations du fonctionnaire intéressé, desquelles il résulte que, en tout état de cause, il ne reprendra plus ses fonctions au sein d’une institution.
That must always be true except in certain particular cases where an examination of the actual situation of an official declared to be in a state of invalidity shows that he is no longer capable of one day resuming his duties within an institution, having regard to, for instance, findings of the Invalidity Committee responsible for examining his degree of invalidity, from which it is clear that the illness which led to the invalidity is permanent and that no medical review will therefore be necessary, or in the light of statements by the official concerned, from which it is clear that he will not, in any event, be returning to work within an institution.

La collecte de statistiques, en particulier les modules d’enquête harmonisés sur l’invalidité, sera encore développée.
Collection of statistics, in particular harmonised survey modules on disability will be further developed.

Le rapport final est à votre disposition, il sera soumis une nouvelle fois en 2004 et nous pouvons voir quels sont les problèmes de chaque système en ce qui concerne les incitants à la retraite, les prestations d’invalidité, les travailleurs plus âgés et les pensions des personnes dépendantes ainsi que la façon dont la logique des incitants, plutôt que la logique de l’intégration de ces personnes sur le marché du travail, a entraîné une distorsion du marché de l’emploi et a miné les efforts fournis par les personnes elles-mêmes pour pénétrer sur le marché de l’emploi.
The final report is at your disposal, it will be submitted again in 2004, and we can see what the problems are in each system as regards incentives to retire, disability benefits, unemployment benefits, older workers and dependents' pensions, and how the logic of incentives rather than the logic of integrating these people into the job market has also distorted the job market, as well as efforts by people themselves to enter the job market.

Nonobstant l'article 10 paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1408/71, la prestation de sortie prévue par la Loi fédérale suisse sur le libre passage dans la prévoyance professionelle vieillesse, survivants et invalidité du 17 décembre 1993 sera versée sur demande à un travailleur salarié ou non salarié qui a l'intention de quitter la Suisse définitivement et qui ne sera plus soumis à la législation suisse selon les dispositions du titre II du règlement, à la condition que cette personne quitte la Suisse dans les 5 ans après l'entrée en vigueur du présent accord.
Notwithstanding Article 10 (2) of Council Regulation (EEC) No 1408/71, the vested benefit provided for under the Federal Act on free movement among occupational benefit plans concerning old-age, survivors' and invalidity pensions (Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité) of 17 December 1993 shall be paid out on request to an employed or self-employed person who intends to leave Switzerland for good and who, under Title II of the Regulation, will no longer be subject to Swiss law, provided that they leave Switzerland within five years of this Agreement entering into effect.