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Conformément à l'intérêt du public
D'intérêt public
Dans l'intérêt du public
Dans l'intérêt public
Option de paiement anticipé de l'intérêt
Partie de l'intérêt attribuable à l'inflation
Partie de l'intérêt correspondant à l'inflation
Période de calcul de l'intérêt
Réaction dépressive
Réactionnelle
Service de transport d'intérêt public
Service de transport fourni dans l'intérêt public
Taux de l'intérêt moratoire
Taux de l'intérêt rémunératoire
Théories de l'intérêt dans l'entité comptable
élément d'inflation de l'intérêt
épisodes isolés de dépression psychogène

Traduction de «l’intérêt des émetteurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dans l'intérêt public [ dans l'intérêt du public | conformément à l'intérêt du public | d'intérêt public ]

in the public interest [ in the interest of the public ]


partie de l'intérêt attribuable à l'inflation [ élément d'inflation de l'intérêt | partie de l'intérêt correspondant à l'inflation ]

inflation component of interest


Attestation de l'intérêt sur une avance sur police par l'assurance [ Attestation de l'intérêt sur un prêt sur police par l'assureur ]

Verification of Policy Loan Interest by the Insurer


service de transport fourni dans l'intérêt public (1) | service de transport d'intérêt public (2)

service provided in the public interest


théories de l'intérêt dans l'entité comptable

equity theories






option de paiement anticipé de l'intérêt

interest prepayment option | IPO


taux de l'intérêt rémunératoire

rate of interest on the refund | rate of refund interest


Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminutio ...[+++]

Definition: In typical mild, moderate, or severe depressive episodes, the patient suffers from lowering of mood, reduction of energy, and decrease in activity. Capacity for enjoyment, interest, and concentration is reduced, and marked tiredness after even minimum effort is common. Sleep is usually disturbed and appetite diminished. Self-esteem and self-confidence are almost always reduced and, even in the mild form, some ideas of guilt or worthlessness are often present. The lowered mood varies little from day to day, is unresponsive ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les exigences énoncées dans le premier alinéa sont calibrées en fonction de la taille de l'émission et de la taille de la transaction et tiennent compte des intérêts des émetteurs et des investisseurs ainsi que du souci de la stabilité financière.

The requirements set out in the first subparagraph shall be calibrated to the size of issue and transaction size and shall take into account the interests of both issuers and investors and financial stability.


(14.1) Lorsque l’émetteur d’une créance, à l’exception d’une obligation à intérêt conditionnel, d’une obligation pour le développement de la petite entreprise ou d’une obligation pour la petite entreprise, est obligé de payer un montant stipulé au titre des intérêts sur cette créance visant une période antérieure à son émission (appelé « intérêts non gagnés » au présent paragraphe) et qu’il est raisonnable de considérer que la personne en faveur de qui la créance a été émise a versé à l’émetteur une contrepartie pour la créance qui co ...[+++]

(14.1) Where a person who has issued a debt obligation, other than an income bond, an income debenture, a small business development bond or a small business bond, is obligated to pay an amount that is stipulated to be interest on that debt obligation in respect of a period before its issue (in this subsection referred to as the “unearned interest amount”) and it is reasonable to consider that the person to whom the debt obligation was issued paid to the issuer consideration for the debt obligation that included an amount in respect o ...[+++]


(i) prescrire les exigences de dépôt concernant la déclaration, par les initiés, de la mesure dans laquelle chacun a, directement ou indirectement, la propriété bénéficiaire ou le contrôle des valeurs mobilières de l'émetteur assujetti, ou de tout changement survenu à cet égard, (ii) prescrire les exigences concernant la déclaration, par les initiés, de tout intérêt dans un instrument financier connexe ou de tout droit ou toute obl ...[+++]

(i) prescribing filing requirements for the reporting by insiders of their respective direct or indirect beneficial ownership of, or control or direction over, securities of a reporting issuer or changes in ownership, control or direction, (ii) prescribing requirements respecting the reporting by insiders of any interest in or right or obligation associated with a related financial instrument or changes in such interests, rights or obligations, (iii) prescribing requirements respecting the reporting by insiders of any agreement, arrangement or understanding that alters, directly or indirectly, an insider's economic interest in a security ...[+++]


» Bien sûr que non, j'étais à Ottawa. Il est dans l'intérêt des émetteurs de cartes de crédit de vérifier ces choses-là.

It's in the interests of the credit card issuers to keep track of these things, and they do it, actually quite well, because they pay.


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(25) Dans certaines circonstances, afin d'éviter des situations susceptibles de nuire aux intérêts des émetteurs, ceux-ci devraient pouvoir omettre certaines informations sensibles normalement incluses dans un prospectus, moyennant une dérogation accordée par l'autorité compétente.

(25 ) Omission of sensitive information to be included in a prospectus should be allowed through a derogation granted by the competent authority in certain circumstances in order to avoid detrimental situations for an issuer.


La désignation d'une autorité compétente pour l'approbation des prospectus ne devrait pas exclure la coopération entre cette autorité et d'autres organismes, en vue de garantir un examen et une approbation efficaces des prospectus, dans l'intérêt des émetteurs, des investisseurs, des participants aux marchés et des marchés mêmes.

The designation of a competent authority for prospectus approval should not exclude cooperation between that authority and other entities, with a view to guaranteeing efficient scrutiny and approval of prospectuses in the interest of issuers, investors, markets participants and markets alike.


La désignation d'une autorité compétente unique pour l'approbation des prospectus n'exclut pas des formes de collaboration, ou même de délégation entre ladite autorité et d'autres entités comme les opérateurs du marché ou les organisations autoréglementées afin de garantir un examen et une approbation efficaces des prospectus dans l'intérêts des émetteurs, des investisseurs, des acteurs du marché et du marché lui-même.

The designation of a single competent authority for prospectus approval does not exclude forms of collaboration or even delegation between that authority and other entities, e.g. market operators or self-regulatory organisations, with a view to guaranteeing efficient scrutiny and approval of prospectuses in the interest of issuers, investors, market participants, and markets alike.


une rationalisation des principes directeurs concernant les marchés réglementés, de façon que ceux-ci puissent se concurrencer mutuellement pour attirer les liquidités, sans compromettre le fonctionnement discipliné et efficace des marchés européens des valeurs mobilières et sans mettre en danger les intérêts des émetteurs et des investisseurs.

streamlining the high-level principles for regulated markets. Regulated markets would be able to compete for liquidity without jeopardising the orderly and efficient operation of European securities markets, or the interests of issuers and investors.


La désignation d'une autorité compétente unique pour l'approbation des prospectus n'exclut pas des formes de collaboration, voire de délégation entre ladite autorité et d'autres entités comme les opérateurs du marché ou les organisations autoréglementées afin de garantir un examen et une approbation efficaces des prospectus dans l'intérêts des émetteurs, des investisseurs, des acteurs du marché et du marché.

The designation of a single competent authority for prospectus approval does not exclude forms of collaboration and even delegation between that authority and other entities, e.g. market operators or self-regulatory organisations, with a view to guaranteeing efficient scrutiny and approval of prospectuses in the interest of issuers, investors, market participants, and markets alike.


l'élaboration de principes directeurs régissant l'agrément et le fonctionnement des "marchés réglementés", principes qui devraient stimuler la concurrence entre "marchés réglementés" pour la captation des flux d'ordres et de liquidités, sans nuire au fonctionnement ordonné et efficace des marchés européens de valeurs mobilières ni aux intérêts des émetteurs et des investisseurs;

Elaboration of high level principles governing the authorisation and operation of "regulated markets" which would allow 'regulated markets" to compete for order flow and liquidity without jeopardising the orderly and efficient operation of the European securities market system, or the interests of issuers and investors;




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l’intérêt des émetteurs ->

Date index: 2022-03-28
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