Vertaling van "l’intéressé a reçu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déférer le cas à un agent d'immigration [ adresser l'intéressé à un agent d'immigration ]
refer the person to an immigration officer

courrier d'arrivée | courrier-arrivée | courrier à l'arrivée | correspondance reçue | courrier reçu
incoming mail | inward mail | attracted mail | ingoing mail

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

dont la citoyenneté tient à la naissance, à la descendance, à l'enregistrement ou à la naturalisation de l'intéressé
derive citizenship through birth, descent, registration or naturalization

DISC reçu | message de DÉCONNEXION reçu
DISC received

quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust
trust receipt

charge verticale reçue par un tracteur pour une semi-remorque | poids reçu par un tracteur pour une semi-remorque
vertical load borne by a tractor for a semi-trailer | weight borne by a tractor for a semi-trailer

enseignement reçu actuellement
Education currently received

reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt
official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes

réussir à l'examen | être admis à une fonction | être reçu
qualify

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette éventuelle sélection dépendra du nombre de demandes reçues et sera motivée par le souhait d'entendre un large éventail des milieux intéressés.
Any selection will be based on the number of requests and the wish to have a wide coverage of interests.

4. Si les informations transmises infirment le contenu de la déclaration, l’État membre de résidence, qu’il ait reçu les informations dans le délai imparti ou ultérieurement, prend les mesures appropriées conformément à son droit national pour empêcher l’intéressé de présenter sa candidature ou, lorsque cela est impossible, pour empêcher cette personne soit d’être élue, soit d’exercer le mandat.
4. If the information provided invalidates the content of the declaration, the Member State of residence, irrespective of whether it receives the information within the time-limit or at a later stage, shall take the appropriate steps in accordance with its national law to prevent the person concerned from standing as a candidate or where this is not possible, to prevent this person either from being elected or from exercising the mandate.

b.3 l'intéressé a reçu la signification de la décision rendue par défaut le (jour/mois/année); et avait droit à une nouvelle procédure de jugement dans l'État d'émission aux conditions suivantes:
 b.3 the person was served with the decision rendered in absentia on (day/month/year) and was entitled to a retrial in the issuing State under the following conditions:

2.3 l'intéressé a reçu la signification de la décision rendue par défaut le (jour/mois/année) et avait droit à une nouvelle procédure de jugement dans l'État d'émission aux conditions suivantes:
 2.3 the person was served with the decision rendered in absentia on (day/month/year) and was entitled to a retrial in the issuing State under the following conditions:

2.2 l'intéressé a reçu personnellement la signification de la décision de confiscation le (jour/mois/année) et avait droit à une nouvelle procédure de jugement ou d'appel dans l'État d'émission aux conditions suivantes:
 2.3 the person was personally served with the confiscation order on (day/month/year) and was entitled to a retrial or an appeal in the issuing State under the following conditions:

b.3 l'intéressé a reçu personnellement la signification de la décision rendue à l'issue d'un procès auquel il n'a pas comparu en personne le (jour/mois/année); et avait droit à une nouvelle procédure de jugement ou d'appel dans l'État d'émission aux conditions suivantes:
 b.3 the person was personally served with the decision following a trial at which the person concerned did not appear in person on (day/month/year) and was entitled to a retrial or to an appeal in the issuing State under the following conditions:

2.4 l'intéressé a reçu personnellement la signification de la décision rendue à l'issue d'un procès auquel il n'a pas comparu en personne le (jour/mois/année); et avait droit à une nouvelle procédure de jugement ou d'appel dans l'État d'émission aux conditions suivantes:
2.4 the person was personally served with the decision following a trial at which the person concerned did not appear in person on (day/month/year) and was entitled to a retrial or to an appeal in the issuing State under the following conditions:

Dans ce contexte, il est entendu que l’intéressé devrait avoir reçu cette information «en temps utile», c’est-à-dire dans un délai suffisant pour lui permettre de participer au procès et d’exercer effectivement son droit de la défense.
In this context, it is understood that the person should have received such information ‘in due time’, meaning sufficiently in time to allow him or her to participate in the trial and to effectively exercise his or her right of defence.

La programmation sera effectuée par la Commission sur la base des suggestions qu'elle aura reçues en réponse à une vaste consultation des milieux intéressés dans l'UE et dans les pays associés au programme-cadre quant aux thèmes à inclure.
The programming will be carried out by the Commission, and will be based on suggestions received in response to a wide-ranging consultation of interested circles in the EU and the countries associated with the Framework Programme, regarding the topics to be included.

Note: Les niveaux d'éducation sont dits «élevés» si la personne a reçu une formation post-secondaire, «moyens» si la formation suivie correspond au cycle secondaire supérieur, et «bas» si l'intéressé a quitté l'école avant le secondaire supérieur. Les taux d'emploi, de chômage et d'activité dans la colonne "Éducation totale" sont calculés sur la base des résultats de l'EFT pour tous les individus pouvant fournir des informations sur leur niveau d'éducation.
Note: Educational levels are defined as "high" if the individual has completed tertiary education, as "medium" if upper-secondary education, and as "low" if less than upper-secondary education. Employment, unemployment and activity rates in the column "Total education" are calculated on the basis of the LFS for all individuals with non-missing information on the educational attainment level.