Vertaling van "l’intéressé a exercé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déférer le cas à un agent d'immigration [ adresser l'intéressé à un agent d'immigration ]
refer the person to an immigration officer

Choix à exercer pour répartir l'allégement entre les employeurs associés [ Choix à exercer pour répartir l'allègement entre les employeurs associés ]
Election to allocate benefits for associated employers

condition d'autorisation d'exercer [ condition pour l'obtention d'un permis d'exercice | exigence associée à l'autorisation d'exercer ]
licensing requirement

infraction à l'interdiction d'exercer une profession
breach of a prohibition to practise a profession

avoir une influence défavorable | exercer une influence défavorable | exercer une influence néfaste | influencer défavorablement | influencer néfastement | porter atteinte à
affect adversely | impair

exercer des pouvoirs de contrôle | exercer des pouvoirs de surveillance
to exercise supervisory powers

( a mortgage ) exercer le droit de rachat | ( a pledge ) dégager | ( a pledge ) libérer | dégager | exercer le droit de rachat | libérer le bien grevé | purger une hypothèque | racheter | racheter le bien grevé | racheter une hypothèque | rembourser (une dette)
redeem

Otosclérose intéressant la fenêtre ovale, oblitérante
Otosclerosis involving oval window, obliterative

Otosclérose intéressant la fenêtre ovale, non oblitérante
Otosclerosis involving oval window, nonobliterative

Otosclérose intéressant la:capsule labyrinthique | fenêtre ronde
Otosclerosis involving:otic capsule | round window

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Lorsque l’institution de l’État membre sous la législation duquel l’intéressé a exercé en dernier lieu une activité susceptible de provoquer la maladie professionnelle considérée constate que l’intéressé ou ses survivants ne satisfont pas aux conditions de cette législation, notamment parce que l’intéressé n’a jamais exercé dans ledit État membre une activité ayant causé la maladie professionnelle ou parce que cet État membre ne reconnaît pas le caractère professionnel de la maladie, ladite institution transmet sans délai à l’institution de l’État membre sous la législation duquel l’intéressé a exercé précédemment une activité susceptible de provoquer la maladie professionnelle considérée, la déclaration ou la notification et toutes les pièces qui l’accompagnent, y compris les constatations et rapports des expertises médicales auxquelles la première institution a procédé.
2. Where the institution of the last Member State under the legislation of which the person concerned pursued an activity likely to cause the occupational disease in question establishes that the person concerned or his survivors do not meet the requirements of that legislation, inter alia, because the person concerned had never pursued in that Member State an activity which caused the occupational disease or because that Member State does not recognise the occupational nature of the disease, that institution shall forward without delay the declaration or notification and all accompanying certificates, including the findings and reports of medical examinations performed by the first institution to the institution of the previous Member State under the legislation of which the person concerned pursued an activity likely to cause the occupational disease in question.

1. Dans le cas visé à l’article 38 du règlement de base, la déclaration ou la notification de la maladie professionnelle est transmise à l’institution compétente en matière de maladies professionnelles de l’État membre sous la législation duquel l’intéressé a exercé en dernier lieu une activité susceptible de provoquer la maladie considérée.
1. In the case referred to in Article 38 of the basic Regulation, the declaration or notification of the occupational disease shall be sent to the competent institution for occupational diseases of the last Member State under the legislation of which the person concerned pursued an activity likely to cause that disease.

3. Le cas échéant, les institutions appliquent à nouveau la procédure prévue au paragraphe 2, et remontent jusqu’à l’institution correspondante de l’État membre sous la législation duquel l’intéressé a exercé en premier lieu une activité susceptible de provoquer la maladie professionnelle considérée.
3. Where appropriate, the institutions shall reiterate the procedure set out in paragraph 2 going back as far as the equivalent institution in the Member State under whose legislation the person concerned first pursued an activity likely to cause the occupational disease in question.

Même si le soutien de la Commission joue un rôle catalyseur, l'expérience a montré que pour certains projets, notamment les projets de liaisons ferroviaires transfrontalières, le niveau actuel n'est pas suffisamment intéressant pour exercer un effet de levier et pour attirer les capitaux privés, dans le cadre des partenariats public/privé (PPP) en particulier, alors que les prévisions sont prometteuses pour le trafic.
Despite the catalysing role of Commission support, experience has shown that, for some projects, in particular cross-border rail projects, the current support level is not attractive to play a leverage effect and to attract private capital - in particular for Public Private Partnership (PPP) - despite promising traffic forecasts.

une proposition indiquant le nom de la personne à nommer en qualité de coordinateur de groupe (ci-après dénommé «coordinateur»), précisant que celle-ci remplit les critères d'éligibilité prévus à l'article 71, comprenant des informations au sujet de ses qualifications ainsi que l'accord écrit de l'intéressé pour exercer la fonction de coordinateur.
a proposal as to the person to be nominated as the group coordinator (‘the coordinator’), details of his or her eligibility pursuant to Article 71, details of his or her qualifications and his or her written agreement to act as coordinator.

Si le gouvernement est intéressé à exercer ce type de contrôle sur la distribution des fonds de Sa Majesté, qu'il rédige un projet de loi et laisse tout le monde dire ce qu'il en pense.
If the government is interested in this kind of control over the dispensation of the Queen's purse, draw up a bill and let everyone argue it.

Vous avez entendu tous les arguments, favorables et défavorables, et je n'y reviendrai pas mais je mentionnerais qu'il y a des groupes d'intéressés qui exercent des pressions sur le gouvernement fédéral pour qu'il consacre directement des fonds au transport urbain en partenariat avec les provinces et les autorités locales; je crois que le ministre des transports a clairement indiqué que nous n'allions pas nous en charger seuls mais qu'il serait peut-être possible de nous persuader de participer à ce genre de choses.
You've heard all the arguments, pro and con, and I won't belabour them, but there's also a big push by many stakeholder groups for the federal government to make some direct investment in urban transit in partnership with the provinces and local authorities, and I think our transport minister has been pretty clear we're certainly not going alone, but maybe we could be engaged in some of that discussion.

Tout le processus de faillite exige que l'intéressé ait exercé toutes les options à sa disposition.
The whole bankruptcy process requires that they've basically exercised all options available to them.

Actuellement, nous craignons qu'un trop grand nombre de groupes intéressés veuillent exercer des contrôles et imposer une réglementation.
As it is currently, the concern is that too many groups have an interest and would control and regulate.

Dès la publication de ces rapports d'action, il appartiendra à des comités comme celui-ci et à d'autres citoyens et groupes intéressés d'exercer des pressions sur le gouvernement du moment afin pour qu'il offre un très bon plan.
Once these action reports are in, then it will be largely up to committees such as this, and other interested Canadians and groups to press the government of the day to deliver on a very good plan.