Vertaling van "l’intégralité d’une enquête " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

véhicule en cause devant faire l'objet d'une enquête [ véhicule principal devant faire l'objet d'une enquête ]
case vehicle

au cas où une personne doit faire l'objet d'une enquête ou d'un complément d'enquête
where an inquiry is to be held or continued with respect to a person

personne faisant l'objet d'une enquête ou d'un complément d'enquête
person with respect to whom an inquiry is to be held or continued

assertion relative à l'exhaustivité | intégralité | exhaustivité | assertion sur l'intégralité | assertion sur l'exhaustivité | assertion relative à l'intégralité | assertion d'exhaustivité
completeness assertion | assertion about completeness | completeness

Loi fédérale réglant l'observation de la conjoncture et l'exécution d'enquêtes sur la conjoncture
Federal Act of 20 June 1980 on the Observation of Economic Trends

enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote
experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey

effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes
conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations

enquête | enquête expérimentale | enquête-pilote | recensement d'essai | recensement préliminaire
pilot survey | sample survey

enquête par sondage | enquête précensitaire | enquête sur échantillon
sample census | sample survey

Ordonnance du 28 juin 2000 sur les déclarations et les enquêtes en cas d'accident ou d'incident grave survenant lors de l'exploitation des transports publics | Ordonnance sur les enquêtes en cas d'accident des transports publics [ OEATP ]
Ordinance of 28 June 2000 on the Reporting and Investigation of Accidents and Serious Incidents in Public Transport | Accident Investigation Ordinance [ AccIO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Chaque autorité responsable des enquêtes de sécurité doit être en mesure de conduire l’intégralité d’une enquête de sécurité en toute indépendance.
Each SIA must be capable of independently conducting a full safety investigation.

La Commission civile d'examen et de traitement des plaintes nommerait un observateur indépendant, qui observerait et évaluerait l'intégralité de l'enquête afin d'en assurer l'impartialité.
An independent observer would be appointed by the civilian review and complaints commission, and they would monitor and survey that entire investigation to ensure that it is impartial.

Lien vers l'intégralité de l'enquête Eurobaromètre spéciale:
Link to the full Special Eurobarometer report:

4. Tous les rapports d’évaluation en vertu du présent article sont publiés dans leur intégralité, sauf lorsque l’accès aux informations qui y figurent est limité en raison de leur nature confidentielle, notamment en ce qui concerne la sécurité, l’ordre public, les enquêtes pénales et la protection des données à caractère personnel.
4. All evaluation reports pursuant to this Article shall be published in their entirety, except where information is restricted due to its confidential nature, particularly concerning security, public order, criminal investigations and protection of personal data.

4. Les évaluations visées à l’article 57, paragraphe 1, sont rendues publiques dans leur intégralité, sauf lorsque l’accès aux informations qui y figurent est limité en raison de leur nature confidentielle, notamment en ce qui concerne la sécurité, l’ordre public, les enquêtes pénales et la protection des données à caractère personnel.
4. The evaluations referred to in Article 57(1) shall be made public in their entirety, except where information is restricted due to its confidential nature, particularly concerning security, public order, criminal investigations and the protection of personal data.

Lien vers l'intégralité de l'enquête Eurobaromètre spéciale n° 352.
Link to the full special Eurobarometer number 352:

L'enquête initiale de la Commission a porté sur l'intégralité de la coopération au sein de SkyTeam, c'est-à-dire les accords conclus entre l'ensemble de ses membres dans tous les secteurs géographiques.
The Commission's initial investigation concerned the entirety of the SkyTeam cooperation, i.e. agreements between all members in all geographic areas.

1. Aux fins de la lutte contre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale, le règlement (CE) no 1073/1999 du Parlement européen et du Conseil, du 25 mai 1999, relatif aux enquêtes effectuées par l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) s’applique à l’EIT dans son intégralité.
1. With a view to combating fraud, corruption and other illegal acts, Regulation (EC) No 1073/1999 of the European Parliament and of the Council of 25 May 1999 concerning investigations conducted by the European Anti-Fraud Office (OLAF) shall apply to the EIT in its entirety.

L'augmentation de capital qui fait l'objet de l'enquête de la Commission a été décidée en mai 1991. Elle visait à couvrir l'intégralité des pertes d'exploitation passées et à reconstituer le capital-actions de la société, lui permettant ainsi de poursuivre ses activités.
The capital contribution under investigation was decided in May 1991 to fully cover past operating losses and subsequently to reconstruct the company's share capital, making it possible for CMF SUD to continue operating.