Vertaling van "l’intégralité d’un débat " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pouvant faire l'objet d'un débat [ sujet à débat | sujet à discussion | matière à débat | discutable ]
debatable [ open to debate ]

motion pouvant faire l'objet d'un débat [ motion pouvant être débattue | motion sujette à débat ]
debatable motion

faire l'objet d'un débat ininterrompu
be debated without interruption

assertion relative à l'exhaustivité | intégralité | exhaustivité | assertion sur l'intégralité | assertion sur l'exhaustivité | assertion relative à l'intégralité | assertion d'exhaustivité
completeness assertion | assertion about completeness | completeness

consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]
public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]

débat de spécialistes | réunion-débat | tribune
panel discussion

débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]
parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]

débat sur le nucléaire | débats sur le nucléaire
nuclear debate

publicité des débats [ diffusion du PV des débats | publication de l'ordre du jour ]
public conduct of debates [ publication of the agenda | publication of the minutes of debates ]

doctrine d'impartialité | doctrine sur les débats impartiaux | principe d'impartialité | principe d'organisation de débats impartiaux
fairness doctrine

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[.] de la même façon que la Chambre s'est assurée, par le biais de son entente avec CPAC, que cette dernière mette les débats à la disposition des compagnies de câblodistribution sous trois formats audio (français, anglais et son original), elle devait également prendre les mesures nécessaires pour s'assurer que le processus de télédiffusion dans son intégralité permette la mise en oeuvre effective du droit du public d'avoir un accès égal aux débats parlementaires télévisés dans la langue de son choix.
.just as the House ensured, through its agreement with CPAC, that the latter would make its debates available to cable broadcasting companies in three audio formats (English, French and floor sound), it was also required to take the measures necessary to ensure that the television broadcasting process as a whole permits the effective implementation of the right of members of the public to have equal access to televised parliamentary debates in their preferred language.

lorsque l’arrêt avant-dire droit visé au premier tiret des présentes conclusions aura acquis force de chose jugée et après la clôture des débats et de l’instruction en ce qui concerne la détermination du montant de l’intégralité du préjudice patrimonial dont les requérants demandent l’indemnisation dans le cadre du présent recours, condamner l’Union européenne à indemniser chacun des requérants du préjudice patrimonial qu’il a subi du fait du manquement illicite de la Commission européenne qui a été décrit au premier tiret des présentes conclusions, à savoir de l’intégralité de la perte subie (damnum emergens) et de l’intégralité du gain manqué (lucrum cessans) par les requérants pendant la période comprise entre le 1er janvier 2012 et la date à laquelle le Tribunal adressera ses questions aux ministères des Finances et de la Justice de la République de Croatie, d’un montant de 6 00 000 euros pour chaque année civile et chaque requérant, majoré d’intérêts moratoires au taux de 12 % par an, courant:
After the interim measure sought in the first indent has become definitive, and after the oral hearing and the presentation of evidence relating to the determination of the total material damage in respect of which compensation is sought by the applicants in the present action, order the European Union to compensate each of the applicants for the material damaged suffered as a result of the Commission’s unlawful omission, referred to in the first subparagraph of the present action, namely, all of the actual loss (damnum emergens) and all of the loss of profit (lucrum cessans) suffered by the applicants during the period from 1 January 2012 to the date on which the Court makes the corresponding requests to the Minister for Finance and the Minister for Justice of the Republic of Croatia, amounting to EUR 6 00 000 for each calendar year and for each defendant, together with late payment interest of 12 % per annum, to be calculated:

lorsque l’arrêt avant-dire droit visé au premier tiret des présentes conclusions aura acquis force de chose jugée et après la clôture des débats et l’obtention de preuves suffisantes en ce qui concerne le montant réclamé en l’espèce, condamner l’Union européenne à l’intégralité des dépens exposés par chacun des requérants.
After the interim measure sought in the first indent has become definitive, and after the oral hearing and the presentation of the appropriate evidence relating to the amount of that claim, order the European Commission to pay every one of the applicants the costs incurred in the present proceedings.

suspendre les débats sur le montant de l’intégralité du préjudice patrimonial dont les requérants demandent l’indemnisation par l’Union européenne dans le cadre du présent recours jusqu’au moment où l’arrêt avant-dire droit visé au premier tiret des présentes conclusions aura acquis force de chose jugée;
Until the interim measure sought in the first indent has become definitive, suspend the discussions on the total amount of material damage in respect of which compensation is sought from the European Union by the applicants in the present action.

Je ne parle pas seulement pour moi-même, mais au nom de nombreux de mes collègues qui ont assisté à l’intégralité de ce débat.
I am speaking not just for myself, but on behalf of many of my colleagues who were here the whole time and who followed this debate.

- (EN) Monsieur le Président, pour commencer, je voudrais déposer une motion de procédure et demander à la présidence de ce Parlement d’écrire à la présidence française afin de lui signifier qu’il est inacceptable à nos yeux qu’elle n’assiste pas à l’intégralité d’un débat aussi important.
- Mr President, to start with, on a point of order, I would like to ask the presidency of this House to write to the French presidency and indicate that we find it unacceptable that the French presidency is not available for the whole duration of such an important debate.

M. le commissaire n’en prendra pas offense, car il faisait partie de la commission lorsque Malcolm Harbour a présenté son initiative en faveur du marché unique et, ce faisant, rouvert dans son intégralité le débat sur le marché intérieur et chacun, quel que soit sa couleur politique, socialiste, vert, libéral, conservateur, voire réformiste – je dirais presque tout le monde – s’est rangé derrière cette idée. C’est pourquoi je tenais à rendre hommage à Malcolm Harbour.
The Commissioner will not be offended, because he was sitting with us in the committee when Malcolm Harbour came up with the internal market initiative, an initiative which re-opened the whole debate on the internal market, and everyone – regardless of their political affiliations, whether socialist, green, liberal or from the European Conservatives and Reformists themselves – I would say almost everyone, supported this idea, which is why I want to mention the name of Malcolm Harbour.

Comme le débat l’a montré, la Commission fait preuve d’une grande rigueur à cet égard et n’hésite pas à lancer des procédures en infraction contre les pays qui n’ont pas mis en œuvre l’intégralité de la législation.
As the debate showed, the Commission is very rigorous in this regard and does not hesitate to initiate infraction proceedings against those countries that have not implemented the legislation in full.

Je crois qu’à ce niveau du débat, incorporer le traité de Maastricht dans son intégralité au projet de Traité constitutionnel était le bon choix.
I believe that at the current stage of the debate, incorporating the Maastricht Treaty in its entirety into the draft Treaty establishing a Constitution for Europe was the right step.

Nous avons un télédiffuseur du service public, BBC Parliament, qui retransmet dans leur intégralité tous les débats de la Chambre des lords.
There is a public service broadcaster, BBC Parliament, which carries coverage of all debates of the House of Lords in full.