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Traduction de «l’introduction progressive » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]

Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]


mécanisme d'introduction par paliers | mécanisme d'introduction progressive

phasing-in mechanism


valider l'introduction de données dans [ valider par une porte l'introduction de données dans ]

gate data into (to --)


appareil fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie [ appareil fonctionnant par l'introduction d'un jeton | machine à prépaiement | machine à déclenchement par pièce de monnaie | appareil payant | machine payante ]

coin-operated machine


demander l'introduction de données [ solliciter l'introduction de données ]

invite input from


Loi fédérale du 20 mars 2008 sur la simplification du rappel d'impôt en cas de succession et sur l'introduction de la dénonciation spontanée non punissable

Federal Act of 20 March 2008 on the Simplification of Taxation in Succession Cases and the Introduction of Penalty-Exempt Voluntary Disclosure




entrée manuelle | introduction manuelle | introduction par clavier | introduction par console

manual input


introduction de l'euro | introduction de l'euro fiduciaire

introduction of the euro


introduction d'une substance par une localisation corporelle

Introduction of substance by body site
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La régionalisation a joué un rôle important dans l’introduction progressive de l’obligation de débarquement: dans ce contexte, des recommandations communes des États membres ont servi à établir 15 plans de rejets, dont certains ont accéléré l’introduction progressive de l’obligation de débarquement par rapport aux délais prévus par la législation.

Regionalisation has played an important role in the phasing-in of the landing obligation, where joint recommendations from Member States have fed into 15 discard plans, some of which have accelerated the phasing-in of the landing obligation when compared to the legislative deadlines.


Le montant minimal lié au soutien devrait, par conséquent, s'appliquer à ces agriculteurs. Afin d'assurer l'égalité de traitement des agriculteurs en Bulgarie, en Croatie et en Roumanie dont les paiements directs sont soumis au mécanisme d'introduction progressive, il convient que, dans ces États membres, le seuil minimal soit fondé sur les montants finals à accorder au terme du processus d'introduction progressive.

To ensure the equal treatment of farmers in Bulgaria, Croatia and Romania whose direct payments are subject to phasing-in, the minimum threshold should, in those Member States, be based on the final amounts to be granted at the end of the phasing-in process.


Le montant minimal lié au soutien moyen devrait, par conséquent, s'appliquer à ces agriculteurs. Afin d'assurer l'égalité de traitement des agriculteurs dont les paiements directs sont soumis au mécanisme d'introduction progressive, le seuil minimal devrait être fondé sur les montants finals à accorder à la fin du processus d'introduction progressive.

To ensure equal treatment of farmers whose direct payments are subject to phasing-in, the minimum threshold should be based on the final amounts to be granted at the end of the phasing-in process.


fait observer que l'introduction progressive et les actions antérieures entreprises conformément à l'article 7, paragraphe 2, ne sont plus valables; rappelle que l'article 7 est supposé permettre de réaliser plus de la moitié de l'objectif de 20 % fixé par la directive.

Notes that phasing-in and early actions under Article 7(2) are no longer valid; recalls that Article 7 is expected to deliver more than half of the 20 % target set by the Directive.


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3. s'inquiète vivement du fait que les débats budgétaires au Conseil soient empoisonnés depuis de nombreuses années par le principe du «juste retour» au lieu d'être guidés par la logique de la valeur ajoutée européenne; estime que si cette controverse existait déjà avant l'introduction d'une ressource fondée sur le RNB, la situation s'est nettement aggravée avec le système actuel de financement de l'Union, dans lequel quelque 74 % des recettes proviennent de contributions nationales fondées sur le RNB et non de véritables ressources propres, comme le prévoient le traité de Rome et tous les traités européens qui lui ont fait suite; esti ...[+++]

3. Is deeply concerned at the fact that budgetary debates in the Council have been for many years poisoned by the logic of ‘fair returns’ instead of being driven by the logic of the European added-value; considers that, while this debate already existed before the introduction of a GNI-based resource, the situation has seriously intensified due to the current system of EU financing, whereby some 74 % of revenues stem from national contributions based on GNI instead of genuine own resources, as foreseen in the Treaty of Rome and all successive EU Treaties; considers that such a system places disproportionate emphasis on net balances bet ...[+++]


3. s'inquiète vivement du fait que les débats budgétaires au Conseil soient empoisonnés depuis de nombreuses années par le principe du "juste retour" au lieu d'être guidés par la logique de la valeur ajoutée européenne; estime que si cette controverse existait déjà avant l'introduction d'une ressource fondée sur le RNB, la situation s'est nettement aggravée avec le système actuel de financement de l'Union, dans lequel quelque 74 % des recettes proviennent de contributions nationales fondées sur le RNB et non de véritables ressources propres, comme le prévoient le traité de Rome et tous les traités européens qui lui ont fait suite; esti ...[+++]

3. Is deeply concerned at the fact that budgetary debates in the Council have been for many years poisoned by the logic of ‘fair returns’ instead of being driven by the logic of the European added-value; considers that, while this debate already existed before the introduction of a GNI-based resource, the situation has seriously intensified due to the current system of EU financing, whereby some 74 % of revenues stem from national contributions based on GNI instead of genuine own resources, as foreseen in the Treaty of Rome and all successive EU Treaties; considers that such a system places disproportionate emphasis on net balances bet ...[+++]


Afin d'assurer l'égalité de traitement des agriculteurs dont les paiements directs sont soumis au mécanisme d'introduction progressive en Bulgarie, en Croatie et en Roumanie, il convient que le seuil minimal soit fondé sur les montants finals à accorder au terme du processus d'introduction progressive.

To ensure equal treatment of farmers whose direct payments are subject to phasing-in in Bulgaria, Croatia and Romania, the minimum threshold should be based on the final amounts to be granted at the end of the phasing-in process.


Il est important de raccourcir les périodes d’introduction progressive, de réduire le nombre d’étapes de l’introduction progressive, d’impliquer les directeurs généraux dans la prise de décision, d’interconnecter davantage nos agences, de rendre les procédures plus transparentes et de communiquer sans retard les informations pertinentes, y compris celles destinées au Parlement.

It is important that phase-in periods be shortened and that the number of stages in the phase-in process be reduced, that Directors-General be involved in the decision-making process, that our agencies be more closely interlinked, that procedures be transparent and that information, including information to Parliament, be imparted without delay.


La Commission a également présenté une communication relative à l'introduction de la carte européenne d'assurance maladie qui décrit le processus d'introduction progressive de ladite carte en remplacement des formulaires actuellement nécessaires en cas de traitement durant un séjour temporaire dans un autre État membre.

The Commission also presented a Communication on the introduction of the European Health Insurance Card presenting a roadmap for the gradual introduction of the Card to replace the current forms needed for health treatment during a temporary stay in another Member State.


Elle contient des aspects très positifs comme le soutien au modèle d'introduction progressive des États membres dans le système des aides directes, en rappelant qu'elles font partie de l'acquis, ainsi que l'introduction progressive des opérations structurelles, mais cela doit être compatible avec une capacité effective d'absorption des nouveaux États.

It includes highly positive aspects, such as support for the phasing-in model for including the new Member States in direct aid payments, remembering that they form part of the acquis, and the phasing-in of the structural operations, but this must be compatible with an effective absorption capacity of the new Member States.


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