Traduction de «l’introduction d’une taxe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

appareil fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie [ appareil fonctionnant par l'introduction d'un jeton | machine à prépaiement | machine à déclenchement par pièce de monnaie | appareil payant | machine payante ]
coin-operated machine

Directives internationales visant à prévenir l'introduction d'organismes aquatiques et d'agents pathogènes indésirables par suite des rejets d'eaux de ballast et de sédiments par les navires
International Guidelines for Preventing the Introduction of Unwanted Aquatic Organisms and Pathogens from Ships' Ballast Water and Sediment Discharges

Sommaire de la situation concernant l'introduction d'espèces non indigènes par l'eau de lest des navires au Canada et dans d'autres pays
A synopsis of the situation regarding the introduction of nonindigenous species by ship-transported ballast water in Canada and selected countries

Initiative populaire fédérale «pour l'introduction d'un centime solaire (Initiative solaire)» | Initiative solaire
Popular initiative «For a solar centime (Solar initiative)» | Solar initiative

Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]
Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]

taxe d'utilisation | taxe à l'utilisation
use tax

Loi fédérale du 20 mars 2008 sur la simplification du rappel d'impôt en cas de succession et sur l'introduction de la dénonciation spontanée non punissable
Federal Act of 20 March 2008 on the Simplification of Taxation in Succession Cases and the Introduction of Penalty-Exempt Voluntary Disclosure

cathétérisme | introduction d'un cathéter dans l'organisme
catheterization | fitting a (urine) bag

vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier | vente pour non-paiement de l'impôt foncier | vente pour défaut de paiement de la taxe foncière | vente pour non-paiement de la taxe foncière | vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes | vente pour défaut de paiement des impôts | vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble | vente des immeubles à défaut du paiement de taxes
tax sale

taux d'imposition foncière | taux de l'impôt foncier | taux d'impôt foncier | taux de taxation foncière | taux de taxe foncière | taux de la taxe foncière | taux de taxes
property tax rate | residential tax rate | property tax mill rate | mill rate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'introduction de la taxe devrait être de nature à inciter les utilisateurs de pesticides à opter pour des pesticides moins nocifs pour l'environnement de l'État membre concerné et contribuer à internaliser, du moins en partie, les effets externes de l'utilisation des PPP.
Taxation should provide sufficient incentive to pesticide users to opt for pesticides less harmful for the environment in the particular context of the Member State concerned and contribute to internalise at least partly the external effects of the use of PPPs.

J. considérant qu'il conviendrait que la Commission complète son analyse d'impact initiale sur l'introduction d'une taxe sur les transactions financières par un examen plus poussé des conséquences pour le marché intérieur dans son ensemble, notamment pour les États membres participants et les États membres non participants, de l'introduction d'une telle taxe dans le cadre de la coopération renforcée, et qu'il conviendrait qu'elle tienne compte des résultats de cet examen lors de l'élaboration de sa nouvelle proposition;
J. whereas the Commission should complement the initial impact assessment on the introduction of FTT by further examining the impact of FTT under enhanced cooperation on the internal market as a whole, including the effects for participating and non-participating Member States, and should consider the results of the examination when drafting its revised draft proposal,

J. considérant qu'il conviendrait que la Commission complète son analyse d'impact initiale sur l'introduction d'une taxe sur les transactions financières par un examen plus poussé des conséquences, pour les États membres participants, pour les États membres non participants et pour le marché intérieur dans son ensemble, de l'introduction d'une telle taxe dans le cadre de la coopération renforcée, et qu'il conviendrait qu'elle tienne compte des résultats de cet examen lors de l'élaboration de sa nouvelle proposition;
J. whereas the Commission should complement the initial impact assessment on the introduction of FTT by further examining the impact of FTT under enhanced cooperation on the internal market as a whole, including the effects for participating and non-participating Member States, and should consider the results of the examination when drafting its revised draft proposal,

1. prend acte du travail accompli jusqu'à présent par la Commission en réponse à l'appel lancé par le Parlement, dans sa résolution de 10 mars 2010, en vue d'une étude de faisabilité pour l'introduction des taxes sur les transactions financières, à l'échelon mondial et de l'Union européenne; souligne la nécessité d'une évaluation d'impact approfondie et demande que ses résultats et les éventuelles propositions concrètes soient présentés d'ici l'été 2011, tel qu'annoncé dans la communication de la Commission sur la taxation du secteur financier; souligne que c'est sur la base d'une étude de faisabilité objective et approfondie sur une TTF à l'échelle européenne que la procédure d'introduction de cette taxe devrait être mise en œuvre;
1. Takes note of the work carried out so far by the Commission to respond to the call made by Parliament in its resolution of 10 March 2010 for a feasibility study on financial transaction taxes at global and EU level; stresses the need for a comprehensive impact assessment and calls for the result of the impact assessment and possible concrete proposals to be made public by summer 2011, as announced in the Commission's communication on Taxation of the Financial Sector; emphasises that a balanced and thorough feasibility study on an EU FTT should be the basis on which the procedure for introducing such a tax is implemented;

La nouvelle structure qui rapproche les systèmes de taxation des voitures particulières appliqués par les pays de l’UE n'introduit pas une harmonisation des niveaux de taxation des pays de l’UE ni oblige l'introduction de nouvelles taxes.
The new structure approximates the systems for taxing passenger cars applied by the EU countries but does not harmonise taxation levels in EU countries or oblige them to introduce new taxes.

Dans la mesure où les conducteurs allemands de voitures particulières sont déjà largement taxés, il conviendrait que l'introduction d'une taxe d'utilisation du réseau routier fonction de la distance ou du temps s'accompagne d'une réduction de la taxe de circulation ou de l'accise sur les produits pétroliers.
Since the cost to German drivers is already substantial, the introduction of a distance- or time-related road-use charge would have to be accompanied by a reduction in motor vehicle tax or mineral oil duty.

La Commission estime-t-elle que l'introduction d'une taxe pour les voitures particulières en Allemagne, accompagnée d'une réduction compensatoire parallèle de l'accise sur les produits pétroliers ou de la taxe de circulation prélevée par les différents Länder est compatible avec le droit européen, en particulier l'interdiction de discrimination établie à l'article 12 du traité CE?
Does the Commission consider that the introduction in Germany of a motor vehicle toll based on road use, accompanied by a compensatory reduction in mineral oil duty or the motor vehicle tax imposed by the individual Länder, is compatible with European law, and in particular with the ban on discrimination under Article 12 of the EC Treaty?

l'introduction d'un élément lié aux émissions de CO2 dans la base d'imposition des taxes annuelles de circulation (TAC) et des taxes d'immatriculation.
introducing an element linked to CO2 emissions into the tax base of annual circulation tax (ACT) and registration taxes.

La question a été soulevée à nouveau lors de la réunion du comité consultatif où la suppression du paragraphe 2, point a) [9], et l'introduction d'une taxe européenne commune ou d'une taxe forfaitaire ou maximale ont été proposées comme solutions éventuelles et débattues.
The issue was again subject of discussions at the meeting of the advisory committee where the deletion of paragraph 2 a) [9], the introduction of a common European fee or a fixed fee or a maximum fee were suggested and discussed as possible solutions.