Traduction de «l’introduction d’une procédure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

appareil fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie [ appareil fonctionnant par l'introduction d'un jeton | machine à prépaiement | machine à déclenchement par pièce de monnaie | appareil payant | machine payante ]
coin-operated machine

Directives internationales visant à prévenir l'introduction d'organismes aquatiques et d'agents pathogènes indésirables par suite des rejets d'eaux de ballast et de sédiments par les navires
International Guidelines for Preventing the Introduction of Unwanted Aquatic Organisms and Pathogens from Ships' Ballast Water and Sediment Discharges

Sommaire de la situation concernant l'introduction d'espèces non indigènes par l'eau de lest des navires au Canada et dans d'autres pays
A synopsis of the situation regarding the introduction of nonindigenous species by ship-transported ballast water in Canada and selected countries

Initiative populaire fédérale «pour l'introduction d'un centime solaire (Initiative solaire)» | Initiative solaire
Popular initiative «For a solar centime (Solar initiative)» | Solar initiative

Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]
Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]

Loi fédérale du 20 mars 2008 sur la simplification du rappel d'impôt en cas de succession et sur l'introduction de la dénonciation spontanée non punissable
Federal Act of 20 March 2008 on the Simplification of Taxation in Succession Cases and the Introduction of Penalty-Exempt Voluntary Disclosure

cathétérisme | introduction d'un cathéter dans l'organisme
catheterization | fitting a (urine) bag

Note informative sur l'introduction de procédures préjudicielles par les juridictions nationales
Information note on references from national courts for a preliminary ruling

Loi d'introduction du Code de procédure pénale
Act establishing the Code of Criminal Procedure

entrée manuelle | introduction manuelle | introduction par clavier | introduction par console
manual input

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Alors que la nouvelle convention contient certes quelques améliorations par rapport à l'ancienne, dont la plupart de nature administrative, elle présente d'autres vices — par exemple, l'absence de systèmes de sanction plus sévères et l'introduction d'une procédure de règlement des différends très faible et inefficace — et la procédure d'opposition demeure.
While the proposed new convention does contain a few improvements to the old one, most of which are of an administrative nature, there are other flaws — for example, the failure to incorporate tougher enforcement provisions and the inclusion of a very weak and ineffective dispute settlement procedure — and the objection procedure remains.

Introduction Vocabulaire de procédure parlementaire Septième édition 2011 Introduction Publication Notes
Introduction Glossary of Parliamentary Procedure 7th Edition 2011 Introduction Publication Notes

Depuis cette date, plusieurs changements ont marqué le fonctionnement de la Cour: i) adhésion de 12 nouveaux États membres, ii) passage de deux à trois chambres à cinq juges en mai 2004 et à quatre chambres à cinq juges en octobre 2006, iii) introduction de la procédure préjudicielle d'urgence en mars 2008 et iv) introduction de la procédure de réexamen à la suite de la création du Tribunal de la fonction publique.
Since then, there have been a number of changes affecting the work of the Court: (i) the accession of 12 new Member States; (ii) the transition from two to three Chambers of five Judges in May 2004 and to four Chambers of five Judges in October 2006; (iii) the introduction of the urgent preliminary ruling procedure in March 2008; and (iv) the introduction of the review procedure following the establishment of the Civil Service Tribunal.

Malgré l'introduction de délais rigoureux en matière de procédure, la fixation de droits préférentiels pour les demandes de visa, y compris une exonération totale de droits de visa pour certaines «catégories de personnes» (?) (par exemple, les membres de délégations officielles, les hommes d'affaires, les journalistes, les participants à des événements scientifiques, culturels et sportifs, les étudiants, les participants à des programmes d'échange, les parents proches, les représentants de la société civile et les personnes voyageant pour des raisons médicales), et l'introduction d'une procédure simplifiée dans un certain nombre de cas, on est loin de ce qui a été demandé et de ce dont ont besoin des milliers de citoyens moldaves.
Despite the agreement introducing strict procedural deadlines, setting preferential visa fees, including a full visa fee waiver for certain ‘categories of persons’ (?) (such as members of official delegations, business people, journalists, participants in scientific, cultural and sporting events, students, participants in exchange programs, close relatives, representatives of civil society, persons visiting for medical reasons) and providing for a simplified procedure in a number of cases, this is less than what has been demanded and what is required by thousands of Moldovan citizens.

Malgré l'introduction de délais rigoureux en matière de procédure, la fixation de droits préférentiels pour les demandes de visa, y compris une exonération totale de droits de visa pour certaines «catégories de personnes» (?), et l'introduction d'une procédure simplifiée dans un certain nombre de cas, on est loin de ce qui a été demandé et de ce dont ont besoin des milliers de citoyens ukrainiens.
Despite the agreement introducing strict procedural deadlines, setting preferential visa fees, including a full visa fee waiver for certain ‘categories of persons’ (?), and providing for a simplified procedure in a number of cases, this is less than what has been demanded and what is required by thousands of Ukrainian citizens.

Dans le même ordre d'idées, pour montrer que le Président devrait mettre notre assemblée à l'abri des motions inhabituelles ou irrégulières, notamment lorsqu'il s'agit d'imposer la clôture ou le bâillon, ce qui est une procédure d'exception, je voudrais citer l'ouvrage de lord Campion, An Introduction to the Procedures of the House of Commons.
Continuing in the same vein that the Speaker should protect the house from motions that are unusual or irregular, particularly questions of closure and guillotine, which are exceptional procedures, I would like to quote Lord Campion in his book, An Introduction to the Procedures of the House of Commons.

Outre la discipline plus grande dont on devrait faire preuve dans l'introduction de nouvelles procédures, il existe d'autres problèmes liés à des procédures utilisées dans un contexte où, pour des raisons de masse critique, par exemple, elles ne devraient pas l'être.
In step with stronger discipline in the introduction of new procedures, there are other issues of procedures being used in an environment where, for example, for reasons of critical mass, they should not.