Vertaling van "l’introduction d’une définition " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

appareil fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie [ appareil fonctionnant par l'introduction d'un jeton | machine à prépaiement | machine à déclenchement par pièce de monnaie | appareil payant | machine payante ]
coin-operated machine

Directives internationales visant à prévenir l'introduction d'organismes aquatiques et d'agents pathogènes indésirables par suite des rejets d'eaux de ballast et de sédiments par les navires
International Guidelines for Preventing the Introduction of Unwanted Aquatic Organisms and Pathogens from Ships' Ballast Water and Sediment Discharges

Sommaire de la situation concernant l'introduction d'espèces non indigènes par l'eau de lest des navires au Canada et dans d'autres pays
A synopsis of the situation regarding the introduction of nonindigenous species by ship-transported ballast water in Canada and selected countries

Initiative populaire fédérale «pour l'introduction d'un centime solaire (Initiative solaire)» | Initiative solaire
Popular initiative «For a solar centime (Solar initiative)» | Solar initiative

Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]
Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]

Loi fédérale du 20 mars 2008 sur la simplification du rappel d'impôt en cas de succession et sur l'introduction de la dénonciation spontanée non punissable
Federal Act of 20 March 2008 on the Simplification of Taxation in Succession Cases and the Introduction of Penalty-Exempt Voluntary Disclosure

cathétérisme | introduction d'un cathéter dans l'organisme
catheterization | fitting a (urine) bag

entrée manuelle | introduction manuelle | introduction par clavier | introduction par console
manual input

définition de bord | définition de chant | définition de tranche
edge definition

définition des besoins et exigences | méthodologie de définition du cahier des charges | méthodologie de spécification des exigences | technique de définition du cahier des charges | technique de spécification des exigences
requirements engineering | software requirement engineering methodology

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

175. relève que l'Union devrait identifier ses avantages concurrentiels dans les domaines de pointe de la recherche et devrait travailler à encourager les jeunes chercheurs à développer la recherche de niveau mondial en Europe; considère que l'introduction d'une définition uniforme et complète de l'innovation faciliterait la procédure d'introduction des demandes et renforcerait l'attrait du programme pour les bénéficiaires, en particulier les PME qui disposent de capacités administratives limitées;
175. Notes that the Union should identify its competitive advantage in cutting-edge areas of research and should work for encouraging young researchers to develop world-class research in Europe; believes that the introduction of a uniform and comprehensive definition for innovation would facilitate the application process and boost the attractiveness of the program for beneficiaries, especially SMEs with limited administrative capacities;

Il y a l'introduction de la définition de certains termes employés dans la description des nouvelles infractions, entre autres, « environnement », « installation nucléaire », « matière nucléaire », « matière radioactive » et « engin », et il y a aussi la modification de la définition d'« activités terroristes ».
The bill provides definitions of certain terms used in the four offences outlined above, such as “environment”, “nuclear facility”, “nuclear material”, “radioactive material” and “device”. It also amends the definition of “terrorist activity”.

Nous pensons que l'introduction d'une définition plus précise aiderait les différents milieux à mieux comprendre la position de la loi par rapport aux droits des individus et des organismes.
We believe that the introduction of a more precise definition would help them come to a better understanding of the position of the act with regard to the rights of individuals and organizations.

Le texte final inclut toutes les priorités politiques soutenues par le PPE lors des négociations et, en particulier, une meilleure définition des parties de la réglementation modifiables par actes délégués, et l’introduction d’une définition concernant les «visites à la journée», essentielle pour inclure dans la récolte des données toutes les personnes qui voyagent au cours d’une même journée ainsi que le tourisme de conférence. Il introduit également une meilleure définition des données à recueillir, notamment en ce qui concerne les dépenses des touristes en transit relatives à la nourriture et aux boissons prises dans les bars et les restaurants, lesquelles représentent une part non négligeable du secteur touristique – élément que le Conseil a uniquement accepté sur une base volontaire, et les données sur l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.
The final text incorporates all the policy priorities supported by the PPE during the negotiations; in particular, a better definition of the parts of the regulation amendable by delegated acts, introduction of the definition of ‘same-day visits’, which is essential for including in the collection of statistics all those who travel within a single day, thereby also including the phenomenon of conference tourism, a better definition of the statistics to be collected, including expenditure by tourists in transit for food and drink in bars and restaurants, which represents a substantial part of our tourism industry, accepted – even if only on a voluntary basis – by the Council, and data on accessibility for people with reduced mobility.

18. estime qu'il faut encourager davantage les mentions réservées facultatives que les normes obligatoires de commercialisation; estime cependant que l'introduction de telles définitions harmonisées satisfaisant toutes les parties intéressées, peut, au vu des différences entre les habitudes nutritionnelles et les traditions, entraîner des difficultés, provoquer une augmentation de la quantité d'informations fournies au consommateur et nécessiter la création d'un système de contrôle de l'utilisation de ces termes;
18. Considers that the optional reserved terms should be promoted as an alternative to compulsory marketing standards; considers, however, that the introduction of these uniform definitions satisfying all interested parties may encounter difficulties, bearing in mind the differences in dietary habits and traditions, with an increase in the amount of consumer information provided and the need to develop a system to monitor the use of these terms;

La première partie comprend les deux premiers paragraphes, qui sont les mesures d'introduction et les définitions.
The first part includes the first two subclauses, which consist of the introduction and definitions.

Selon le ministre de la Justice et procureur général, les fonctionnaires du ministère de la Justice et les représentants des services d’application de la loi qui ont témoigné, l’introduction dans cette définition d’une exigence relative aux motifs alourdit le fardeau de preuve de la Couronne en matière d’infractions de terrorisme. En effet, dans de telles poursuites, il incombe au poursuivant de prouver le motif, en plus de l’acte et de l’intention.
While the Minister of Justice and Attorney General, Department of Justice officials and law enforcement officials testified that the introduction of a motivation requirement into the definition of terrorist activity actually makes it more difficult for prosecutors to satisfy the burden of proof in terrorist offence prosecutions because, in addition to proving act and intent, the prosecutor must also establish motive.

Une redéfinition de l'objet du règlement: le confinement, la prévention et, de ce fait, la réduction des émissions de gaz à effet de serre fluorés; L'introduction d'une définition de "application ou équipement fixe"; L'inclusion, à des fins de confinement, des circuits de refroidissement des équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur dans la liste des applications fixes; Le remplacement du terme "inspections" par le terme "contrôles" (article 3); L'ajout, aux fins de l'établissement de rapports par les producteurs, de deux catégories d'applications à préciser: solvants et protection contre l'incendie; L'obligation pour les exploitants des applications contenant 3 kg ou plus de gaz à effet de serre fluorés de tenir des registres où sont consignées des informations pertinentes précisant spécifiquement les différents équipements fixes; Les étiquettes devraient mentionner que le produit ou l'équipement contient des gaz à effet de serre fluorés visés par le protocole de Kyoto ainsi que dans quelle quantité, tandis que les notices d'instructions devraient fournir davantage d'informations sur les gaz à effet de serre fluorés contenus dans ces produits et équipements, notamment sur leur potentiel de réchauffement planétaire; L'interdiction de mise sur le marché: les mesures nationales plus contraignantes adoptées avant le 31 décembre 2005 peuvent être maintenues jusqu'au 31 décembre 2012, sous réserve de notification à la Commission, avec justification, et de compatibilité avec le traité; les procédures prévues dans le traité s'appliqueront à l'introduction de toute nouvelle mesure nationale plus contraignante; Un nouvel élément est soumis à réexamen: la nécessité pour la Communauté européenne et ses États membres de prendre de nouvelles mesures compte tenu des engagements internationaux existants et nouveaux concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre; L'introduction d'une date, le 31 décembre 2008, pour la présentatio ...
redefinition of the objective of the regulation: to contain, prevent and thereby reduce emissions of the fluorinated greenhouse gases; introduction of the definition of "stationary application or equipment"; for containment purposes, inclusion of the circuits of refrigeration, air conditioning and heat pump equipment into the list of stationary applications; replacement of the word "inspections" by the word "checks" (article 3); for the producer reporting purposes, the addition of two categories of applications to be identified : solvents and fire protection; operators of the applications containing 3 kg or more shall maintain records of the relevant information specifically identifying the separate stationary equipment; labels should indicate that the product or equipment contains FGG covered by the Kyoto protocol and their quantity, while instruction manuals should provide more information on the FGG contained in those products and equipment, including on their global warming potential; placing on the market prohibition: stricter national measures adopted by 31 December 2005 may be maintained until 31 December 2012, subject to notification to the Commission, together with justification, and compatibility with the Treaty; the procedures set out in the Treaty would apply to the introduction of any new stricter national measures; a new item to be subject to review: the need for further action by the European Community and its Member States in the light of existing and new international commitments regarding the reduction of greenhouse gas emissions; introduction of a date – 31 December 2008 – for the Commission to present, if appropriate, legislative proposals relating to air conditioning and refrigeration systems reviewing this regulation; promotion of alternatives: Member States may promote the placing on the market of equipment which use alternatives to gases with a high global warming potential and which are efficient, innovative and further reduce the ...

Je ne puis accepter l'amendement 1 qui vise à empêcher les travailleurs salariés d'être "convertis" en indépendants ; l'amendement 7 qui propose l'introduction d'une définition communautaire du terme "travailleur salarié" ; les amendements 8 et 16 qui proposent d'ajouter des catégories de travailleurs ne pouvant être exclus du champ d'application de la directive.
I cannot accept Amendment No 1, which aims to prevent employees from being "converted" to self-employed persons; Amendment No 7 which proposes the introduction of a Community definition of "employee"; nor Amendments Nos 8 and 16 which propose to add categories of workers who may not be excluded from the scope of the directive.

Je parle des amendements sur les deux nouveaux considérants proposés par la commission des budgets, le nouveau considérant proposé par la commission des libertés, ainsi que l'amendement concernant l'introduction d'une définition du terme "praticien du droit".
I am talking about the amendments on the two new recitals proposed by the Committee on Budgets, the new recital proposed by the Committee on Citizens’ Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs, and the amendments on the introduction of a definition of the term ‘legal practitioner’.