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Appareil fonctionnant par l'introduction d'un jeton
Appareil payant
Attestation d'expédition de documents
Attestation de mise à la poste
Cathétérisme
Déclaration de l'expéditeur
Empêcher l'incendie de se produire
Empêcher l'éclosion de l'incendie
Empêcher l'éclosion des sinistres
Empêcher l'éclosion du feu
Empêcher la naissance de l'incendie
Empêcher la naissance du feu
Empêcher le feu de se déclarer
Empêcher les incendies de se déclarer
Initiative solaire
Introduction d'un cathéter dans l'organisme
Machine payante
Machine à déclenchement par pièce de monnaie
Machine à prépaiement
OLCP
Prévenir l'éclosion d'un feu
Reçu aux fins d'impôt
Reçu aux fins de l'impôt
Reçu d'impôt
Reçu fiscal
Reçu officiel
Reçu pour déclaration fiscale
Reçu pour fins d'impôt
Reçu à des fins fiscales

Traduction de «l’introduction d’une déclaration » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
appareil fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie [ appareil fonctionnant par l'introduction d'un jeton | machine à prépaiement | machine à déclenchement par pièce de monnaie | appareil payant | machine payante ]

coin-operated machine


Directives internationales visant à prévenir l'introduction d'organismes aquatiques et d'agents pathogènes indésirables par suite des rejets d'eaux de ballast et de sédiments par les navires

International Guidelines for Preventing the Introduction of Unwanted Aquatic Organisms and Pathogens from Ships' Ballast Water and Sediment Discharges


Sommaire de la situation concernant l'introduction d'espèces non indigènes par l'eau de lest des navires au Canada et dans d'autres pays

A synopsis of the situation regarding the introduction of nonindigenous species by ship-transported ballast water in Canada and selected countries


Initiative populaire fédérale «pour l'introduction d'un centime solaire (Initiative solaire)» | Initiative solaire

Popular initiative «For a solar centime (Solar initiative)» | Solar initiative


Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]

Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]


empêcher l'éclosion du feu | empêcher l'éclosion de l'incendie | empêcher l'éclosion des sinistres | prévenir l'éclosion d'un feu | empêcher la naissance du feu | empêcher la naissance de l'incendie | empêcher le feu de se déclarer | empêcher les incendies de se déclarer | empêcher l'incendie de se produire

prevent the fire from starting


Loi fédérale du 20 mars 2008 sur la simplification du rappel d'impôt en cas de succession et sur l'introduction de la dénonciation spontanée non punissable

Federal Act of 20 March 2008 on the Simplification of Taxation in Succession Cases and the Introduction of Penalty-Exempt Voluntary Disclosure


cathétérisme | introduction d'un cathéter dans l'organisme

catheterization | fitting a (urine) bag


déclaration de l'expéditeur | attestation de mise à la poste | attestation d'expédition de documents | déclaration sous serment relative à l'envoi de documents

affidavit of mailing | mailing affidavit


reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt

official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À partir du 13 décembre 2014, sauf en ce qui concerne l’introduction d’une déclaration nutritionnelle (à partir du 13 décembre 2016) et l’exigence particulière relative à l’appellation «viande hachée» qui s’applique à partir du 1 janvier 2014.

From 13 December 2014, with the exception of the introduction of a nutrition declaration (from 13 December 2016) and the specific requirements concerning the designation of ‘minced meat’ which apply from 1 January 2014.


Actuellement, les stratégies d'adaptation ne sont pas obligatoires. C'est pourquoi l'introduction d'obligations de déclaration en matière d'adaptation (article 16) peut paraître incohérente, même si cela ne signifie certainement pas qu'il ne faut pas les introduire.

Adaptation strategies are not compulsory at present so introducing reporting obligations in the field of adaptation (Article 16) may appear incongruous – although this clearly does not mean it should not be done.


À partir du 13 décembre 2014, sauf en ce qui concerne l’introduction d’une déclaration nutritionnelle (à partir du 13 décembre 2016) et l’exigence particulière relative à l’appellation «viande hachée» qui s’applique à partir du 1 janvier 2014.

From 13 December 2014, with the exception of the introduction of a nutrition declaration (from 13 December 2016) and the specific requirements concerning the designation of ‘minced meat’ which apply from 1 January 2014.


À partir du 13 décembre 2014, sauf en ce qui concerne l’introduction d’une déclaration nutritionnelle (à partir du 13 décembre 2016) et l’exigence particulière relative à l’appellation «viande hachée» qui s’applique à partir du 1 janvier 2014.

From 13 December 2014, with the exception of the introduction of a nutrition declaration (from 13 December 2016) and the specific requirements concerning the designation of ‘minced meat’ which apply from 1 January 2014.


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EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0598 - EN - Règlement (UE) n ° 598/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif à l’établissement de règles et de procédures concernant l’introduction de restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de l’Union, dans le cadre d’une approche équilibrée, et abrogeant la directive 2002/30/CE // RÈGLEMENT (UE) N - 598/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 16 avril 2014 // Déclaration de la Commission concernant la révision de la dire ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0598 - EN - Regulation (EU) No 598/2014 of the European Parliament and of the Council of 16 April 2014 on the establishment of rules and procedures with regard to the introduction of noise-related operating restrictions at Union airports within a Balanced Approach and repealing Directive 2002/30/EC // REGULATION (EU) No 598/2014 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 16 April 2014 // Statement by the Commission on the revision of Directive 2002/49/EC


Une copie dûment authentifiée du certificat IMA 1 est présentée, avec le certificat d’importation correspondant et les produits auxquels il se rapporte, aux autorités douanières de l’État membre importateur au moment de l’introduction de la déclaration de mise en libre pratique.

A copy of the IMA 1 certificate, duly authenticated, shall be presented, along with the corresponding import licence and the products to which they relate, to the customs authorities of the importing Member State at the time the declaration of release for free circulation is lodged.


les décisions du comité exécutif de Schengen du 14 décembre 1993 concernant la prolongation du visa uniforme [SCH/Com-ex (93) 21], et concernant les principes communs pour l’annulation, l’abrogation et la réduction de la durée de validité du visa uniforme [SCH/Com-ex (93) 24], la décision du comité exécutif de Schengen du 22 décembre 1994 concernant l’échange d’informations statistiques concernant la délivrance de visas uniformes [SCH/Com-ex (94) 25], la décision du comité exécutif de Schengen du 21 avril 1998 concernant l’échange de statistiques sur les visas délivrés [SCH/Com-ex (98) 12], et la décision du comité exécutif de Schengen du 16 décembre 1998 concernant l’introduction ...[+++]

Decisions of the Schengen Executive Committee of 14 December 1993 extending the uniform visa (SCH/Com-ex (93) 21) and on the common principles for cancelling, rescinding or shortening the length of validity of the uniform visa (SCH/Com-ex (93) 24), Decision of the Schengen Executive Committee of 22 December 1994 on the exchange of statistical information on the issuing of uniform visas (SCH/Com-ex (94) 25), Decision of the Schengen Executive Committee of 21 April 1998 on the exchange of statistics on issued visas (SCH/Com-ex (98) 12) and Decision of the Schengen Executive Committee of 16 December 1998 on the introduction of a harmonised for ...[+++]


(5) Les modifications de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement conclu entre la Communauté européenne, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, ci-après dénommé "l'accord intérimaire", adoptées par la décision no 1/2002 du Conseil de coopération Communauté européenne - ancienne République yougoslave de Macédoine du 30 janvier 2002 relative à l'introduction de deux déclarations communes concernant la Principauté d'Andorre et la République de Saint-Marin et aux modifications du protocole no 4 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de co ...[+++]

(5) The amendments to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, of the one part, and the former Yugoslav Republic of Macedonia, of the other part, hereinafter referred to as "the IA", adopted by Decision No 1/2002 of the European Community, former Yugoslav Republic of Macedonia Cooperation Council of 30 January 2002 on the introduction of two Joint Declarations concerning the Principality of Andorra and the Republic of San Marino and on amendments to Protocol 4 on the definition of the concept of originating products and methods of administrative cooperation, have to be made likewise to the ...[+++]


1. L'original du certificat IMA 1 est présenté, avec le certificat d'importation correspondant et les produits auxquels il se rapporte, aux autorités douanières de l'État membre importateur au moment de l'introduction de la déclaration de mise en libre pratique.

1. The original of the IMA 1 certificate shall be presented, along with the corresponding import licence and the products to which they relate, to the customs authorities of the importing Member State at the time the declaration of release for free circulation is lodged.


La douane permet au déclarant de rectifier la déclaration de marchandises qui a été déposée, à condition qu'au moment de l'introduction de la demande, elle n'ait commencé ni l'examen de la déclaration de marchandises ni la vérification des marchandises.

The customs shall permit the declarant to amend the goods declaration that has already been lodged, provided that when the request is received they have not begun to check the goods declaration or to examine the goods.


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