Traduction de «l’introduction d’un projet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pétition introductive d'un projet de loi privé [ pétition tendant à l'adoption d'un projet de loi d'intérêt privé | pétition introductrice d'un projet de loi d'intérêt privé ]
petition for a private bill

appareil fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie [ appareil fonctionnant par l'introduction d'un jeton | machine à prépaiement | machine à déclenchement par pièce de monnaie | appareil payant | machine payante ]
coin-operated machine

Directives internationales visant à prévenir l'introduction d'organismes aquatiques et d'agents pathogènes indésirables par suite des rejets d'eaux de ballast et de sédiments par les navires
International Guidelines for Preventing the Introduction of Unwanted Aquatic Organisms and Pathogens from Ships' Ballast Water and Sediment Discharges

projet de promotion de l'esprit d'entreprise | projet entrepreneurial | projet d'entrepreneuriat
project to promote the spirit of enterprise | project to promote the entrepreneurial spirit

Initiative populaire fédérale «pour l'introduction d'un centime solaire (Initiative solaire)» | Initiative solaire
Popular initiative «For a solar centime (Solar initiative)» | Solar initiative

Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]
Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]

Loi fédérale du 20 mars 2008 sur la simplification du rappel d'impôt en cas de succession et sur l'introduction de la dénonciation spontanée non punissable
Federal Act of 20 March 2008 on the Simplification of Taxation in Succession Cases and the Introduction of Penalty-Exempt Voluntary Disclosure

cathétérisme | introduction d'un cathéter dans l'organisme
catheterization | fitting a (urine) bag

introduction générale à l'avant-projet de budget
general introduction to the preliminary draft budget

Projet de convention internationale contre l'introduction clandestine de migrants en situation illégale
Draft International Convention against the Smuggling of Illigal Migrants

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'Union européenne se félicite de l'introduction de ce projet car elle estime que la politique de concurrence est une caractéristique majeure d'une économie de marché performante.
The EU welcomes the introduction of competition law in Hong Kong as we believe competition policy is an important attribute of a well-functioning market economy.

Gestion de projet, introduction — niveau 1 (introduction au cycle de vie des missions/projets d'aide humanitaire)
Project management, Introduction Level 1 (Introduction to the lifecycle of humanitarian aid missions/ projects)

Comme nous l'avons déjà dit, avant le dépôt du projet de loi C-11, nous avons eu l'occasion de réagir aux préoccupations exprimées après l'introduction du premier projet de loi, et nous avons apporté quelques changements pour assurer que les principes clés de notre politique soient clairement exprimés dans le projet de loi.
As we said before, before tabling Bill C-11, we had the opportunity to respond to some of the concerns expressed after the tabling of the first bill, and we have made some changes to ensure that the key principles we articulated for our policy were clearly articulated in the bill.

Quoi qu'il en soit, même si l'introduction de ce projet de loi nous réjouit, nous sommes préoccupés du fait que le projet de loi n'établit aucune distinction entre la remise à un tribunal international et l'extradition vers un État.
Nonetheless, despite the fact that we welcome the tabling of the legislation, we are concerned that the bill makes no distinction between surrender to an international tribunal and extradition to a state.

Le vice-président (M. Lee): Maintenant nous avons un vrai problème, parce que les modifications que nous croyons nécessaires ne sont pas apportées parce que le ministère attend l'introduction d'un projet de loi; mais il n'y a pas de projet de loi en cours.
The Vice-Chairman (Mr. Lee): Now we do have a problem because amendments which we believe are necessary are apparently not being processed while the department waits for a bill; yet there is no bill moving forward.

La Commission établit l'introduction générale au projet de budget.
The Commission shall draw up the general introduction to the draft budget.

L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, je voudrais m'entretenir du projet de loi S-15 et féliciter le sénateur Lynch-Staunton pour l'introduction de ce projet de loi, Loi relative aux modalités d'octroi par le Gouverneur général, au nom de Sa Majesté, de la sanction royale aux projets de loi adoptés par les Chambres du Parlement.
Hon. Sharon Carstairs (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I wish to speak to Bill S-15 and commend Senator Lynch-Staunton for his initiative in introducing this bill, respecting the declaration of Royal Assent by the Governor General in the Queen's name to bills passed by the Houses of Parliament.

* L'amélioration des projets pourrait être atteinte par la mise en place d'activités d'information pour l'introduction des projets ; une phase de développement des projets, y compris la possibilité de financer la recherche de partenaires ; la synchronisation de la sélection des projets à travers les États membres ; le renforcement du rôle des structures d'appui (NSS).
* The projects could be improved through the establishment of activities providing information on the submission of projects, a development phase for projects, including the possibility of financing the search for partners, synchronisation of the selection of projects across the Member States and a greater role for support structures (NSS).

[Français] Mme Francine Lalonde (Mercier): Monsieur le Président, je voudrais dire en guise d'introduction que ce projet de loi, même s'il comporte une disposition de droit de retrait dont nous parlerons plus tard lors d'un troisième amendement, disposition qui est rendue infiniment tatillonne et qui déroge à l'esprit de ce type de loi depuis 1964, je veux dire que comme opposition officielle nous avons travaillé très fort pour maintenir dans ce projet de loi, et même si certains pourraient dire que ce n'est pas ce qui est le plus important, et que cela ne nous concerne pas, au contraire, nous avons voulu faire notre travail d'opposition officielle.
[Translation] Mrs. Francine Lalonde (Mercier): Mr Speaker, I would like to say as an introduction to this bill-although it includes an opting-out provision that we shall discuss later in a third amendment and that has become extremely finicky and departs from what has been the spirit of this type of legislation since 1964-that as Official Opposition we worked very hard to keep one thing in this bill. Some people might say it is not the most important thing, or our business, but we wanted to do our job as Official Opposition.