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OLCP
Phase d'introduction
Stimulant fiscal

Traduction de «l’introduction d’incitations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
appareil fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie [ appareil fonctionnant par l'introduction d'un jeton | machine à prépaiement | machine à déclenchement par pièce de monnaie | appareil payant | machine payante ]

coin-operated machine


Directives internationales visant à prévenir l'introduction d'organismes aquatiques et d'agents pathogènes indésirables par suite des rejets d'eaux de ballast et de sédiments par les navires

International Guidelines for Preventing the Introduction of Unwanted Aquatic Organisms and Pathogens from Ships' Ballast Water and Sediment Discharges


Sommaire de la situation concernant l'introduction d'espèces non indigènes par l'eau de lest des navires au Canada et dans d'autres pays

A synopsis of the situation regarding the introduction of nonindigenous species by ship-transported ballast water in Canada and selected countries


Initiative populaire fédérale «pour l'introduction d'un centime solaire (Initiative solaire)» | Initiative solaire

Popular initiative «For a solar centime (Solar initiative)» | Solar initiative


bouton d'appel à l'action | appel à l'action | bouton d'incitation à l'action | incitation à l'action | call to action | CTA

call to action button | call to action | CTA


Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]

Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]


encouragement fiscal | incitation fiscale | mesure fiscale d'incitation | mesure d'incitation fiscale | mesure fiscale incitative | stimulant fiscal | incitatif fiscal

tax incentive | taxation incentive | fiscal incentive | fiscal stimulus


Ordonnance du 12 novembre 1997 sur la taxe d'incitation sur l'huile de chauffage «extra-légère» d'une teneur en soufre supérieure à 0,1 pour cent [ OHEL ]

Ordinance of 12 November 1997 on the Incentive Tax on Extra-Light Heating Oil with a Sulphur content of more than 0.1 per cent [ ELHOO ]


introduction d'un produit | introduction | phase d'introduction

introductory stage | introduction stage


cathétérisme | introduction d'un cathéter dans l'organisme

catheterization | fitting a (urine) bag
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces travaux montrent que l’introduction d’incitations fiscales au niveau national est possible, dans le respect de la législation communautaire sur les aides d'État, et qu’elle pourrait activer l’exploitation commerciale de ces technologies salutaires.

This work shows that the introduction of tax incentives at national level is possible, in line with community state aid legislation, and that it could speed up market implementation of these life-saving technologies.


Avec des dépenses de RD représentant 1,6% du PIB en 2001, la Slovénie se classe au premier rang des nouveaux États membres mais reste encore en dessous de la moyenne de l'UE, malgré une forte croissance de la dépense publique directe de RD et de l'introduction des incitations fiscales pour la dépense de RD des entreprises. La Slovénie est encore au premier rang de ces pays pour les dépôts de brevets auprès de l'Office européen des brevets, mais ses performances dans ce domaine (41 brevets par million d'habitants) sont nettement inférieures à la moyenne UE. En outre, la proportion de chercheurs employés dans le secteur privé est faible pa ...[+++]

With RD expenditures reaching 1.6 per cent of GDP in 2001, Slovenia ranks first amongst the new Member States but still remains below the EU average, despite strong growth in direct public funding of RD and the introduction of fiscal incentives for business RD. Slovenia also ranks first amongst the new Member States in terms of patent applications with the European Patent Office, but its performances in this field (41 per million inhabitants in 2001) are well below the EU average.


note la mise en place, dans le cadre de l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement, de plateformes nationales d'organisations et d'entreprises intervenant dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire destinées à encourager le dialogue entre les parties, à promouvoir l'introduction et l'échange de pratiques commerciales loyales et à mettre un terme aux pratiques commerciales déloyales mais s'interroge sur leur véritable efficacité; observe toutefois que certaines plateformes nationales n'ont pas atteint ces objectifs et q ...[+++]

Notes the setting up of SCI national platforms of organisations and businesses in the food supply chain to encourage dialogue between the parties, promote the introduction and exchange of fair trading practices and seek to put an end to UTPs, but wonders whether they are really effective; points out, however, that some national platforms have not delivered on these objectives and that, as in the case of Finland, farmers have abandoned the platform; proposes that Member States be encouraged and given incentives to take further action ...[+++]


L'introduction d'incitations financières pour la répartition des bénéficiaires d'une protection internationale est particulièrement pertinente à cet égard.

The introduction of financial incentives for relocating beneficiaries of international protection is particularly relevant in this respect.


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3. récompenser et reconnaître les activités de volontariat – surveiller l'introduction d'incitations appropriées pour les particuliers, les entreprises, les associations sportives et les organisations encadrant des volontaires.

3. Reward and recognise volunteering activities - To oversee the introduction of appropriate incentives for individuals, companies, sports associations and volunteer-development organisations.


Il est possible de démultiplier l’impact de la politique d’innovation sur la croissance économique en combinant harmonieusement l’introduction de nouvelles technologies et pratiques de travail avec des mesures tournées vers la demande, telles que la normalisation, la promotion du recours aux innovations dans les chaînes d’approvisionnement mondiales ou la mise en place d’incitations réglementaires.

Innovation policy can leverage its impact on economic growth by seamlessly combining the introduction of new technologies and working practices with demand-oriented measures such as standardisation, promoting the uptake of innovations in global supply chains or providing regulatory incentives.


Dans les faits, l’introduction d’incitants spécifiques tels que des subventions à la production modifierait donc la politique en faveur du secteur - une démarche que la Commission estime inappropriée pour le moment.

This means that introducing specific incentives like production subsidies would in fact change the policy for the sector.


Cette stratégie d’innovation devrait être basée sur la création de domaines de connaissance spécialisés, la réforme des législations en matière de brevets et l’introduction d’incitants fiscaux pour les entreprises qui investissent dans la recherche et l’innovation.

The innovation strategy should be based on the creation of specialised areas of knowledge, the reform of patent laws and the introduction of tax incentives for companies investing in research and innovation.


L'introduction de paiements directs découplés encourage les agriculteurs à réagir aux signaux du marché correspondant aux attentes des consommateurs, plutôt que de réagir en fonction de mesures d'incitation liées aux quantités.

The introduction of decoupled direct payments encourages farmers to respond to market signals generated by consumer demand rather than by quantity-related policy incentives.


22. demande que l'économie soit rendue plus écologique grâce à une réforme fiscale axée sur la protection de l'environnement, à la suppression des subventions en faveur d'activités nocives pour l'environnement, à l'introduction d'incitants financiers favorisant les activités bénéfiques pour l'environnement, au recours à la passation de marchés publics à des fins explicitement environnementales et sociales et à l'instauration d'une responsabilité en matière d'environnement et d'une responsabilité des producteurs; demande tout spécialement que les règles relatives aux marchés publics communautaires fassent l'objet de critères environnemen ...[+++]

22. Calls for the greening of the economy, by environmental tax reform, the removal of subsidies to environmentally harmful activities, introduction of financial incentives for environmentally friendly activities, by using public procurement explicitly for environmental and social purposes, by the introduction of environmental liability and producers responsibility; demands specifically for EU public procurement rules environmental and social criteria, which should be properly audited;




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l’introduction d’incitations ->

Date index: 2022-05-16
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