Vertaling van "l’introduction du principe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

valider l'introduction de données dans [ valider par une porte l'introduction de données dans ]
gate data into (to --)

Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]
Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]

principe de l'entreprise séparée [ principe de l'entreprise indépendante | principe de l'indépendance mutuelle des parties | principe du prix de pleine concurrence | principe des entreprises indépendantes | principe des entreprises séparées ]
arm's length principle

appareil fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie [ appareil fonctionnant par l'introduction d'un jeton | machine à prépaiement | machine à déclenchement par pièce de monnaie | appareil payant | machine payante ]
coin-operated machine

postulat de l'unité monétaire | principe de l'unité monétaire | principe de l'unité de mesure monétaire | postulat de l'unité de mesure monétaire
monetary unit assumption | monetary measurement convention | unit-of-measure concept

postulat de la personnalité de l'entité | principe de l'entité distincte | principe de la personnalité comptable | concept de l'entité entreprise
entity concept | concept of the accounting entity | economic entity assumption | separate entity assumption

principe de la collégialité | principe de l'autorité collégiale | principe collégial
principle of collegiality | collegiality principle | principle of collegial authority

importance relative | significativité | principe de l'importance relative | principe d'importance relative | notion d'importance relative
materiality | concept of materiality | materiality principle | significance

principe de l'importance (1) | principe de l'importance relative (2) | importance relative (3)
principle of materiality

entrée manuelle | introduction manuelle | introduction par clavier | introduction par console
manual input

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La directive 2005/36/CE devrait, par l’introduction de principes communs de formation, promouvoir une plus grande automaticité de la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les professions qui n’en bénéficient pas actuellement.
Directive 2005/36/EC should, through the introduction of common training principles, promote a more automatic character of recognition of professional qualifications for those professions which do not currently benefit from it.

Les États membres devraient coopérer avec les acteurs du secteur et les parties prenantes de la société civile, en particulier avec les autorités nationales compétentes dans le domaine de la protection des données, afin d’encourager l’introduction du principe de «sécurité et protection des données dès la conception» lors des premières phases du développement des réseaux intelligents, en particulier pour le déploiement des systèmes intelligents de mesure.
Member States should cooperate with industry and civil society stakeholders, in particular with national data protection authorities, to stimulate and support introduction of the ‘security and data protection by design’ principle at an early stage in the development of smart grids, particularly for the roll-out of smart metering systems.

Pour cette raison, à l'instar de certaines initiatives de modernisation et de bonnes pratiques administratives au niveau communautaire ou national, il convient d'établir des principes de simplification administrative, notamment par la limitation de l'obligation d'autorisation préalable aux cas où cela est indispensable et par l'introduction du principe de l'autorisation tacite des autorités compétentes après l'expiration d'un certain délai.
For this reason, following the example of certain modernising and good administrative practice initiatives undertaken at Community and national level, it is necessary to establish principles of administrative simplification, inter alia through the limitation of the obligation of prior authorisation to cases in which it is essential and the introduction of the principle of tacit authorisation by the competent authorities after a certain period of time elapsed.

Premièrement, le rapport du CPP révèle que l'introduction du principe de prudence visé à l'article 18, paragraphe 1, a eu une incidence sur le cadre réglementaire de nombreux États membres et que, bien que les limites quantitatives de placement continuent de jouer un rôle important, une attention accrue était accordée aujourd'hui aux aspects qualitatifs des règles de placement.
First, the OPC Report finds that the introduction of the 'prudent person' rule referred to in Article 18(1) has had an impact on the regulatory framework in many Member States and that, although quantitative investment limits still play an important role, more attention was being paid now to qualitative aspects of the investment rules.

Cette situation ne peut être retournée sans: i) un engagement en faveur des réformes politiques et institutionnelles nécessaires pour mettre l'économie durablement sur la voie de la croissance (introduction de principes de gouvernance et instauration de l'État de droit, de la transparence et d'une société sociale, qui font actuellement défaut); et ii) l'établissement de relations économiques avec la communauté internationale afin d'attirer le commerce, les investissements et l'aide économique nécessaires pour assurer un développement économique à moyen et long termes.
This situation can not be reversed without both i) a commitment to policy and institutional reforms to put the economy onto a sustainable growth path (the introduction of governance principles and rule of law, transparency and social society which at present do not exist); and ii) the building of economic relations with the international community in order to attract the trade, investment and economic assistance needed to achieve economic development for the medium and long term.

En raison de la nature spécifique des médicaments de thérapie innovante, une approche fondée sur les risques peut être appliquée afin de déterminer la nature des données cliniques, non cliniques et la qualité à inclure dans la demande d’autorisation de mise sur le marché, conformément aux lignes directrices scientifiques relatives à la qualité, la sécurité et l’efficacité des médicaments, visées au point 4 de la section «Introduction et principes généraux».
Due to the specific nature of advanced therapy medicinal products, a risk-based approach may be applied to determine the extent of quality, non-clinical and clinical data to be included in the marketing authorisation application, in accordance with the scientific guidelines relating to the quality, safety and efficacy of medicinal products referred to in point 4 of the ‘Introduction and general principles’.

93. Comme indiqué dans l'introduction, le principal objectif du présent Livre vert est de sensibiliser et de stimuler le débat sur les nouvelles formes de promotion de la responsabilité sociale des entreprises.
93. As stated in the introduction, the main aim of this Green Paper is to raise awareness and stimulate debate on new ways of promoting corporate social responsibility.

Comme le mentionnait l'introduction, le principe de précaution s'est imposé en réaction au fait que les décisions difficiles ont été trop souvent refusées, retardées ou diluées au nom des incertitudes sur leur nécessité.
As indicated above, the precautionary principle became necessary as a result of difficult decisions being rejected, delayed or watered down too frequently on grounds of uncertainty as to the need for them.