Vertaling van "l’introduction des registres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

introduction du registre foncier | introduction du registre foncier fédéral
introduction of the land register

registre informatisé de l'état civil «Infostar» | registre informatisé de l'état civil INFOSTAR | registre électronique de l'état civil | registre informatisé de l'état civil | Infostar
Infostar computerised civil status register | Infostar

valider l'introduction de données dans [ valider par une porte l'introduction de données dans ]
gate data into (to --)

Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]
Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]

demander l'introduction de données [ solliciter l'introduction de données ]
invite input from

appareil fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie [ appareil fonctionnant par l'introduction d'un jeton | machine à prépaiement | machine à déclenchement par pièce de monnaie | appareil payant | machine payante ]
coin-operated machine

entrée manuelle | introduction manuelle | introduction par clavier | introduction par console
manual input

registre national du protocole de Kyoto | registre national PK | registre PK | registre PK d'un État membre
Kyoto Protocol National Registry | national KP registry | national Kyoto Protocol registry

cadastre | registre de publicité foncière | registre du cadastre | registre foncier | registre terrien
cadaster | cadastral register | cadastre | land register

observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique
monitor record keeping standards in chiropractics | observe record keeping principles in chiropractics | observe record keeping criteria in chiropractics | observe record keeping standards in chiropractics

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il importe que le registre de l'Union facilite la mise en œuvre du cycle de mise en conformité au titre de la décision no 406/2009/CE en définissant les procédures à suivre pour l'introduction sur les comptes Conformité DRE des émissions de gaz à effet de serre annuelles révisées, pour la détermination du solde indicatif de l'état de conformité en ce qui concerne le compte Conformité DRE de chaque État membre pour chaque année et pour l'application, s'il y a lieu, des mesures correctives prévues à l'article 7 de la décision no 406/2009.
The Union Registry should enable the implementation of the annual compliance cycle under Decision No 406/2009/EC by providing the processes for the introduction in the ESD Compliance Accounts of the annual reviewed greenhouse gas emissions, for the determination of the compliance status figure for each Member State's ESD Compliance Account for each year and for the application of corrective action pursuant to Article 7 of Decision No 406/2009/EC if necessary.

L'idée selon laquelle le nombre de crimes commis avec des armes à feu a décliné depuis l'introduction du registre néglige totalement le fait que ce déclin s'est amorcé il y a 20 ans, soit bien avant la création du registre.
Suggestions that gun crime in Canada has declined since the introduction of the registry ignore the fact that that decline began two decades before the registry was created.

Le 31 juillet 2009, soit un jour avant l’entrée en vigueur du nouveau régime vitivinicole et l’introduction du « registre électronique des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées relatives aux vins » (base de données « E-Bacchus » ), une nouvelle liste de v.q.p.r.d. a été publiée.
On 31 July 2009, that is to say, one day before the entry into force of the new wine regime and the introduction of the ‘electronic register of protected designations of origin and protected geographical indications for wine’ (E-Bacchus database ), a new list of quality wines psr was published.

Depuis l'introduction du registre des armes à feu, le taux d'homicides entre conjoints a diminué de 50 p. 100. Depuis l'élection du gouvernement conservateur en 2006, l'Assemblée nationale du Québec s'est prononcée à plusieurs reprises en faveur du maintien du registre des armes à feu.
Since the introduction of the gun registry, the incidence of spousal murder has dropped by 50%. Quebec's National Assembly has spoken out in favour of maintaining the gun registry several times since the Conservative government was elected in 2006.

Depuis l'introduction du registre, le taux d'homicides entre conjoints a diminué de 50 p. 100, soit une diminution de la moitié.
Since the introduction of the registry, spousal homicides are down 50%.

Il nie ou ignore aussi que, depuis l'introduction du registre, la fréquence de ces incidents a diminué de 50 p. 100. Le gouvernement ne met pas seulement en danger les droits des femmes; il joue avec leur vie.
They are also denying or ignoring the fact that since the introduction of the registry, the frequency of such incidents has declined by 50%. The government is not just endangering women’s rights; it is playing with their lives.

Afin d'assurer l'application efficace du règlement (CE) no 842/2006, il convient de prévoir l'introduction d’informations complémentaires dans les registres des systèmes.
In order to ensure the effective implementation of Regulation (EC) No 842/2006, it is appropriate to provide for further information to be entered into the system records.

Les États membres peuvent cependant décider que les actes et indications déposés sur support papier jusqu'au 31 décembre 2006 au plus tard, ou certaines catégories d'entre eux, ne peuvent être obtenus du registre par voie électronique, si une période déterminée s'est écoulée entre la date du dépôt et celle de l'introduction de la demande auprès du registre.
However, Member States may decide that all, or certain types of, documents and particulars filed by paper means on or before a date which may not be later than 31 December 2006 shall not be obtainable from the register by electronic means if a specified period has elapsed between the date of filing and the date of the application submitted to the register.

2. Si, avant l'inscription au registre de l'introduction de la demande en justice prévue à l'article 15, paragraphe 1, le titulaire du dessin ou modèle communautaire enregistré ou un licencié a exploité le dessin ou modèle dans la Communauté ou fait des préparatifs effectifs et sérieux à cette fin, il peut poursuivre cette exploitation à condition de demander, dans le délai prescrit par le règlement d'exécution, une licence non exclusive au nouveau titulaire inscrit au registre.
2. If, before the institution of the legal proceedings under Article 15(1) has been registered, the holder of the registered Community design or a licensee has exploited the design within the Community or made serious and effective preparations to do so, he may continue such exploitation provided that he requests within the period prescribed by the implementing regulation a non-exclusive licence from the new holder whose name is entered in the register.

En 2006, une recommandation conjointe du Parlement européen et du Conseil a demandé l’introduction de systèmes internes de garantie de la qualité conformément aux normes et aux lignes directrices adoptées à Bergen dans le cadre du processus de Bologne, ainsi que la création du registre européen des agences de garantie de la qualité (European Quality Assurance Register for Higher Education, EQAR). La recommandation demande aux États membres de permettre à leurs institutions d’enseignement supérieur de sélectionner une agence de garantie de la qualité ou d’accréditation dans la liste EQAR correspondant à leurs besoins et à leur profil, à condition qu’elle soit compatible avec leur législation nationale ou autorisée par leurs autorités nationales.
In 2006, a joint European Parliament and Council recommendation called for the introduction of internal QA systems in line with standards and guidelines adopted in Bergen in the context of the Bologna Process, as well as for the creation of the European Register of Quality Assurance Agencies (EQAR).The recommendation called on Member States to enable their HE institutions to select a quality assurance or accreditation agency from the EQAR list that meets their needs and profile, provided that this is compatible with their national legislation or permitted by their national authorities.