Vertaling van "l’introduction de taxes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

valider l'introduction de données dans [ valider par une porte l'introduction de données dans ]
gate data into (to --)

Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]
Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]

appareil fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie [ appareil fonctionnant par l'introduction d'un jeton | machine à prépaiement | machine à déclenchement par pièce de monnaie | appareil payant | machine payante ]
coin-operated machine

demander l'introduction de données [ solliciter l'introduction de données ]
invite input from

contrôle de l'introduction
input control

Loi fédérale du 20 mars 2008 sur la simplification du rappel d'impôt en cas de succession et sur l'introduction de la dénonciation spontanée non punissable
Federal Act of 20 March 2008 on the Simplification of Taxation in Succession Cases and the Introduction of Penalty-Exempt Voluntary Disclosure

entrée manuelle | introduction manuelle | introduction par clavier | introduction par console
manual input

introduction de l'euro | introduction de l'euro fiduciaire
introduction of the euro

introduction de faune | introduction d'espèces animales étrangères
bastardisation of fauna

vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]
duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'introduction de taxes environnementales est souvent mal accueillie par le secteur industriel, par crainte de baisses de la compétitivité.
The introduction of environmental taxes is often opposed by industry for fear of losses in competitiveness.

La suppression progressive de la taxe d’immatriculation, combinée à l’application d’un système de remboursement pendant une période transitoire de cinq à dix ans ainsi qu’à l’introduction d’une nouvelle structure des taxes fondée sur les émissions de CO2, a recueilli un large soutien.
The gradual phasing out of registration tax, with a refund system to apply during a five to ten year long transitional period and the introduction of a new tax structure linked to CO2 emissions received broad support.

1. prend acte du travail accompli jusqu'à présent par la Commission en réponse à l'appel lancé par le Parlement, dans sa résolution de 10 mars 2010, en vue d'une étude de faisabilité pour l'introduction des taxes sur les transactions financières, à l'échelon mondial et de l'Union européenne; souligne la nécessité d'une évaluation d'impact approfondie et demande que ses résultats et les éventuelles propositions concrètes soient présentés d'ici l'été 2011, tel qu'annoncé dans la communication de la Commission sur la taxation du secteur financier; souligne que c'est sur la base d'une étude de faisabilité objective et approfondie sur une TTF à l'échelle européenne que la procédure d'introduction de cette taxe devrait être mise en œuvre;
1. Takes note of the work carried out so far by the Commission to respond to the call made by Parliament in its resolution of 10 March 2010 for a feasibility study on financial transaction taxes at global and EU level; stresses the need for a comprehensive impact assessment and calls for the result of the impact assessment and possible concrete proposals to be made public by summer 2011, as announced in the Commission's communication on Taxation of the Financial Sector; emphasises that a balanced and thorough feasibility study on an EU FTT should be the basis on which the procedure for introducing such a tax is implemented;

1. prend acte du travail accompli jusqu'à présent par la Commission en réponse à l'appel lancé par le Parlement, dans sa résolution de mars 2010, en vue d'une étude de faisabilité pour l'introduction des taxes sur les transactions financières, à l'échelon mondial et de l'Union européenne; souligne la nécessité d'une évaluation d'impact approfondie et demande que ses résultats et les éventuelles propositions concrètes soient présentés d'ici l'été 2011, tel qu'annoncé dans la communication de la Commission sur la taxation du secteur financier; souligne que c'est sur la base d'une étude de faisabilité objective et approfondie sur une TTF à l'échelle européenne que la procédure d'introduction de cette taxe devrait être mise en œuvre;
1. Takes note of the work carried out so far by the Commission to respond to the call made by Parliament in its resolution of March 2010 for a feasibility study on financial transaction taxes at global and EU level; stresses the need for a comprehensive impact assessment and calls for the result of the impact assessment and possible concrete proposals to be made public by summer 2011, as announced in the Commission's communication on Taxation of the Financial Sector; emphasises that a balanced and thorough feasibility study on an EU FTT should be the basis on which the procedure for introducing such a tax is implemented;

24. rappelle qu'élargir l'assiette fiscale constitue le principal défi pour les pays pauvres; souligne que la diminution des taxes commerciales a notamment conduit à l'introduction de taxes à la consommation (TVA et taxes sur l'énergie); considère que, même si la TVA peut permettre l'élargissement de l'assiette fiscale dans les économies disposant de secteurs informels importants, elle frappe plus durement les pauvres en raison de son caractère non discriminatoire; estime que l'aide européenne au développement devrait être orientée en priorité vers des initiatives destinées à améliorer l'efficacité et la transparence des systèmes fiscaux, par exemple la recherche de moyens permettant aux pays en développement d'élargir leur assiette fiscale et les flux de recettes fiscales au travers de la fiscalité directe et indirecte;
24. Recalls that the main challenge for poor countries is to broaden the tax base; points out that among other factors the decline of trade taxes has led to the introduction of consumption taxes (VAT or energy taxes); considers that even if VAT can enable the widening of the tax base in economies with large informal sectors, the non-discriminatory nature of VAT hits poor people the hardest; believes that EU development assistance should prioritise initiatives to improve the effectiveness and transparency of tax systems, e.g. by investigating ways in which developing countries can broaden their tax base/tax revenue stream through direct and indirect taxation;

Un problème à résoudre est le déclin relatif des taxes sur les échanges (à la suite de la libéralisation des tarifs) et l'introduction de taxes à la consommation comme la TVA ou de taxes sur l'énergie.
One problem to address is the relative decline of trade taxes (as a result of tariff liberalisation) and the introduction of consumption taxes such as VAT or energy taxes.

l'introduction d'un élément lié aux émissions de CO2 dans la base d'imposition des taxes annuelles de circulation (TAC) et des taxes d'immatriculation.
introducing an element linked to CO2 emissions into the tax base of annual circulation tax (ACT) and registration taxes.

Un nouveau cadre devrait être étudié permettant l’introduction de mécanismes de différenciation des taxes - taxe de circulation, taxe à l’immatriculation - en fonction de la consommation d’énergie, ce qui permettra de refléter dans la taxation le niveau d’émissions de CO2.
A new framework should be considered allowing mechanisms to be introduced to be able to differentiate taxes - e.g. road and registration taxes - according to energy consumption, which will also allow the CO2 emission level to be taken into account.