Vertaling van "l’introduction de signalements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

valider l'introduction de données dans [ valider par une porte l'introduction de données dans ]
gate data into (to --)

Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]
Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]

appareil fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie [ appareil fonctionnant par l'introduction d'un jeton | machine à prépaiement | machine à déclenchement par pièce de monnaie | appareil payant | machine payante ]
coin-operated machine

demander l'introduction de données [ solliciter l'introduction de données ]
invite input from

signal d'essai d'intervalle vertical | signal-test de l'intervalle vertical | signal d'essai entre trames
vertical interval test signal | VITS | VIT signals | vertical interval test signals

Loi fédérale du 20 mars 2008 sur la simplification du rappel d'impôt en cas de succession et sur l'introduction de la dénonciation spontanée non punissable
Federal Act of 20 March 2008 on the Simplification of Taxation in Succession Cases and the Introduction of Penalty-Exempt Voluntary Disclosure

contrôle de l'introduction
input control

stabilisation de l'amplitude du signal
signal amplitude regulation

entrée manuelle | introduction manuelle | introduction par clavier | introduction par console
manual input

libération de micro-organismes modifiés dans l'environnement | introduction de micro-organisme modifiés dans l'environnement
release of engineered micro-organisms in the environment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si le signalement est émis en vertu de l'article 36, paragraphe 3, de la décision SIS II, le formulaire M mentionne, dans le champ 080, le nom de l'autorité demandant l'introduction du signalement, tout d'abord dans la langue de l'État membre signalant puis également en anglais, ainsi que ses coordonnées dans le champ 081 sous une forme ne nécessitant pas de traduction.
If the alert is issued under Article 36(3) of the SIS II Decision the M form shall contain, in field 080, the name of the authority requesting entry of the alert, first in the language of the issuing Member State and then also in English and its contact details in field 081 in a format not requiring translation.

De par leur nature technique, leur niveau de précision et la nécessité d’effectuer des mises à jour à intervalles réguliers, certains aspects du SIS II, notamment les règles techniques concernant l’introduction des données, y compris de données nécessaires à l’introduction de signalements, les mises à jour, les suppressions et les consultations, les règles de compatibilité et de priorité entre les signalements, l’apposition d’indicateurs de validité, la mise en relation des signalements et l’échange d’informations supplémentaires, ne peuvent être couverts de manière exhaustive par le règlement SIS II et la décision SIS II. Les compétences d’exécution relatives à ces aspects devraient par conséquent être déléguées à la Commission.
Certain aspects of SIS II such as technical rules on entering data, including data required for entering an alert, updating, deleting and searching data, rules on compatibility and priority of alerts, the adding of flags, links between alerts and the exchange of supplementary information cannot be covered exhaustively by the SIS II Regulation and SIS II Decision, owing to their technical nature, level of detail and need for regular updating. Implementing powers in respect of those aspects should therefore be delegated to the Commission.

Afin de garantir la qualité des données et la licéité du traitement des données, si un bureau Sirene autre que celui de l’État membre signalant prend connaissance d’un fait nouveau lié à un signalement, il communique cette information dans les meilleurs délais au bureau Sirene de l’État membre signalant au moyen du formulaire J. Cela peut se produire, par exemple, lorsqu’un ressortissant de pays tiers signalé aux fins de non-admission ou d’interdiction de séjour devient bénéficiaire du droit communautaire à la libre circulation après l’introduction du signalement.
In order to ensure the data quality and the lawfulness of the data processing, if a new fact related to an alert comes to the attention of a SIRENE Bureau other than the SIRENE Bureau of the issuing Member State, it shall communicate this information as soon as possible to the SIRENE Bureau of the issuing Member State using a J form. This could happen, for example, when a third-country national on whom an alert for refusal of entry or stay has been issued, becomes a beneficiary of the Community right of free movement after the alert was issued.

En cas de signalement effectué à la demande d’une autorité chargée de la sûreté de l’État, le bureau Sirene de l’État membre signalant en informe les autres bureaux Sirene, au moyen du formulaire M. Ce dernier mentionne le nom et les coordonnées de l’autorité qui demande l’introduction du signalement.
When entering an alert at the request of an authority responsible for national security, the SIRENE Bureau of the issuing Member State shall inform all the other SIRENE Bureaux about it by using an M form.

si une demande d’introduction de signalement fait apparaître qu’il existe déjà dans le SIS II une personne ou un objet ayant les mêmes critères d’identité, une vérification plus approfondie doit être effectuée avant l’intégration dudit signalement;
if processing a request for entering a new alert reveals that there is already a person or an object in the SIS II with the same identity description elements a more detailed check shall be run before the new alert is entered;

De par leur nature technique, leur niveau de précision et la nécessité d'effectuer des mises à jour à intervalles réguliers, certains aspects du SIS II, notamment les règles techniques concernant l'introduction de données, y compris de données nécessaires à l'introduction de signalements, les mises à jour, les suppressions et les consultations, les règles de compatibilité et de priorité entre les signalements, l'apposition d'indicateurs de validité, la mise en relation des signalements et l'échange d'informations supplémentaires, ne peuvent être couverts de manière exhaustive par les dispositions de la présente décision.
Certain aspects of SIS II such as technical rules on entering data, including data required for entering an alert, updating, deleting and searching data, rules on compatibility and priority of alerts, the adding of flags, links between alerts and exchange of supplementary information cannot owing to their technical nature, level of detail and need for regular updating be covered exhaustively by the provisions of this Decision.

De par leur nature technique, leur niveau de précision et la nécessité d'effectuer des mises à jour à intervalles réguliers, certains aspects du SIS II, notamment les règles techniques concernant l'introduction de données, y compris de données nécessaires à l'introduction de signalements, les mises à jour, les suppressions et les consultations, les règles de compatibilité et de priorité entre les signalements, la mise en relation des signalements et l'échange d'informations supplémentaires, ne peuvent être couverts de manière exhaustive par les dispositions du présent règlement.
Certain aspects of SIS II, such as technical rules on entering data, including data required for entering an alert, updating, deleting and searching data, rules on compatibility and priority of alerts, links between alerts and the exchange of supplementary information cannot, owing to their technical nature, level of detail and need for regular updating, be covered exhaustively by the provisions of this Regulation.