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Appareil fonctionnant par l'introduction d'un jeton
Appareil payant
Applicable
Contrôle de l'introduction
Demander l'introduction de données
Entrée manuelle
Et dans les conditions prévues par ledit traité
Introduction manuelle
Introduction par clavier
Introduction par console
Lesdits traités
Machine payante
Machine à déclenchement par pièce de monnaie
Machine à prépaiement
OLCP
S
Solliciter l'introduction de données
Sont
Traité sur l'Union européenne et le
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est
Valider l'introduction de données dans
Valider par une porte l'introduction de données dans

Traduction de «l’introduction dans ledit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
valider l'introduction de données dans [ valider par une porte l'introduction de données dans ]

gate data into (to --)


Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]

Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]


appareil fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie [ appareil fonctionnant par l'introduction d'un jeton | machine à prépaiement | machine à déclenchement par pièce de monnaie | appareil payant | machine payante ]

coin-operated machine


demander l'introduction de données [ solliciter l'introduction de données ]

invite input from




Loi fédérale du 20 mars 2008 sur la simplification du rappel d'impôt en cas de succession et sur l'introduction de la dénonciation spontanée non punissable

Federal Act of 20 March 2008 on the Simplification of Taxation in Succession Cases and the Introduction of Penalty-Exempt Voluntary Disclosure


entrée manuelle | introduction manuelle | introduction par clavier | introduction par console

manual input


ledit accord est soumis à ratification ou approbation par toutes les parties contractantes conformément à leurs procédures respectives

that agreement shall be submitted for ratification or approval by all Contracting Parties in accordance with their own procedures


Le présent traité (accord/La présente convention) s'applique, d'une part, aux territoires où le [traité sur l'Union européenne et le] traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est [sont] applicable[s] et dans les conditions prévues par ledit traité [lesdits traités] et, d'autre part, au territoire de ...

This Treaty (Agreement/Convention) shall apply, on the one hand, to the territories in which the [Treaty on European Union and the] Treaty on the Functioning of the European Union is [are] applied and under the conditions laid down in that Treaty [those Treaties] and, on the other hand, to the territory of the ...


introduction d'une substance par une localisation corporelle

Introduction of substance by body site
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
entre la fin de la période de quarantaine ayant suivi leur introduction dans l'Union et la délivrance du certificat de police sanitaire figurant à l'annexe I, partie A, les salamandres ont été maintenues en quarantaine dans ledit établissement approprié qui remplit les conditions minimales fixées à l'annexe II.

the salamanders have been kept in quarantine in the appropriate establishment which complies with the minimum conditions set out in Annex II, between the end of the period of quarantine following their introduction into the Union and the issuing of the animal health certificate set out in Part A of Annex I.


1. Par dérogation à l'article 82, lorsque des végétaux, produits végétaux ou autres objets introduits sur le territoire de l'Union à partir d'un pays tiers, dont la circulation dans ledit territoire exige un passeport phytosanitaire, conformément aux actes d'exécution visés à l'article 74, paragraphe 1, et à l'article 75, paragraphe 1, ce passeport n'est émis que lorsque les contrôles effectués en vertu de l'article 47, paragraphe 1, du règlement (UE) n° ./. , relatifs à l'introduction de ces végétaux, pr ...[+++]

1. By way of derogation from Article 82, where a plant, plant product or other object, introduced into the Union territory from a third country, which for movement within the Union territory requires a plant passport pursuant to the implementing acts referred to in Article 74(1) and 75(1), such a passport shall be issued where the checks pursuant to Article 47(1) of Regulation (EU) No ./.. concerning the introduction of the respective plant, plant product or other object have been completed satisfactorily and have come to the result that the plants, plant pr ...[+++]


Si ledit État membre ne souhaite pas assumer cette fonction, il s'entend avec un autre État membre concerné, dans un délai de six jours après l'introduction de la demande unique, pour que ce dernier soit l'État membre coordonnateur .

If that Member State does not wish to be the coordinating Member State, it shall agree, within six days of submission of the single application, with another Member State concerned that the latter shall be the coordinating Member State.


Si ledit État membre ne souhaite pas assumer cette fonction, il s'entend avec un autre État membre concerné , dans un délai de six jours après l'introduction de la demande unique, pour que ce dernier soit l'État membre coordonnateur.

If that Member State does not wish to be the coordinating Member State, it shall agree, within six days of submission of the single application, with another Member State concerned that the latter shall be the coordinating Member State.


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(29) Aussi, pour permettre aux États membres de vérifier le respect des règles énoncées dans le présent règlement et de prendre les mesures nécessaires, ledit règlement devrait imposer à la personne accompagnant l’animal de compagnie de présenter le document d’identification requis à chaque introduction à des fins non commerciales de l’animal dans un État membre, et prévoir des contrôles documentaires et d’identité ciblés ou aléato ...[+++]

(29) Therefore, in order for the Member States to verify compliance with the rules laid down in this Regulation and to take the necessary action, this Regulation should require the person accompanying the pet animal to present the required identification document at the time of any non-commercial movement or entry into a Member State and provide for targeted or random documentary and identity checks on pet animals moving for non-commercial purposes into a Member State from another Member State.


Ledit plan devrait notamment tenir compte des conclusions du Conseil européen du 4 février 2011 en ce qui concerne la nécessité d'intégrer les marchés de l'énergie périphériques et de prévoir l'introduction d'infrastructures de réseaux intelligents.

This plan should notably take account of the conclusions of the 4 February European Council with regard to the need to integrate peripheral energy markets and to establish the roll out of smart grid infrastructure.


Puisque lesdites dispositions ont été adoptées, il convient que le secteur vitivinicole soit maintenant totalement intégré dans le règlement OCM unique par l’introduction dans ledit règlement des décisions politiques prises dans le règlement (CE) no 479/2008.

Since such substantive provisions have now been enacted, the wine sector should now be fully incorporated into the Single CMO Regulation by way of introducing the policy decisions taken in Regulation (EC) No 479/2008 into the Single CMO Regulation.


Aucune dérogation ou exception à cette obligation n’étant prévue par le statut de la Cour ou ledit règlement de procédure, la présentation d’une requête signée par le requérant lui-même, même si celui-ci est un avocat habilité à plaider devant une juridiction nationale, ne peut suffire aux fins de l’introduction d’un recours.

Since no derogation from or exception to that obligation is provided for by the Court’s Statute or the Tribunal’s Rules of Procedure, the submission of an application signed by the applicant himself, even if he is a lawyer authorised to practise before a national court, cannot be sufficient for the purpose of bringing an action.


Tel étant le cas, les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés devraient maintenant être totalement intégrés dans le règlement OCM unique par l’introduction dans ledit règlement des décisions politiques prises dans le cadre du règlement (CE) no 1182/2007 en ce qui concerne l’organisation commune des marchés pour les produits de ces deux secteurs.

Since that is the case, the fruit and vegetables and processed fruit and vegetables sectors should now be fully incorporated into the Single CMO Regulation by way of introducing the policy decisions taken in Regulation (EC) No 1182/2007 in respect of the common organisation of the markets for the products of these two sectors into the Single CMO Regulation.


Lorsque, conformément à l’article 3, l’introduction de biens s’effectue en plusieurs fois dans ledit délai, les États membres ne peuvent exiger la présentation d’un inventaire global, auquel référence peut également être faite lors des déménagements successifs par un autre bureau de douane, que lors de la première introduction.

Where, in accordance with Article 3, the property is introduced in stages within that period, only on the occasion of the first introduction may Member States require the submission of a full inventory to which reference may also be made in the event of subsequent removals by other customs offices.




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l’introduction dans ledit ->

Date index: 2023-02-07
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