Vertaling van "l’intitulé du débat " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

requête pour modifier l'intitulé d'une cause [ requête visant à modifier l'intitulé de la cause | requête pour amender l'intitulé d'une cause ]
motion to amend the style of cause

portant le nom de la Cour et l'intitulé de la cause [ portant le sceau de la Cour et l'intitulé de la cause ]
entitled in the Court and in the cause

La gestion des boisés privés des Maritimes : l'état du débat sur l'environnement et l'économie - Rapport de synthèse
Private Woodlot Management in the Maritimes: State of the Debate on the Environment and the Economy - Backgrounder

sous un poste distinct à intitulé correspondant | sous un poste particulier à intitulé correspondant
as a separate item with an appropriate heading | under a separate item with an appropriate heading

consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]
public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]

publicité des débats [ diffusion du PV des débats | publication de l'ordre du jour ]
public conduct of debates [ publication of the agenda | publication of the minutes of debates ]

débat de spécialistes | réunion-débat | tribune
panel discussion

débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]
parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]

débat sur le nucléaire | débats sur le nucléaire
nuclear debate

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans son récent Livre vert intitulé "Vers une politique maritime de l’Union"[13], la Commission a lancé un débat plus large sur un "Espace maritime européen commun" où la totalité de l'itinéraire du navire et des marchandises pourrait être tracée de manière fiable et sûre, ce qui permettrait de réduire les contrôles physiques dans les échanges commerciaux purement intracommunautaires.
In the recent Green Paper on a Future Maritime Policy for the Union[13], the Commission launched a wider debate on a “Common European Maritime Space” where both the ship’s journey and goods could be reliably and securely tracked all the way along, thereby decreasing the need for individual controls in purely intra-Community trade.

Dans ce contexte, il m'apparaît utile de proposer à la Chambre la lecture d'un article paru dans le journal La Presse du 17 février dernier, qui s'intitule: «Le débat du Comité sur la clarté vire à la chicane de famille».
I therefore think it would be useful to suggest that an article entitled “Clarity Committee Debate Turning into Family Feud” that appeared in La Presse on February 17 be read in the House.

Cet article est intitulé «Le débat du Comité sur la clarté vire à la chicane de famille».
It is entitled “Committee Debate on Clarity Turning into Family Feud”.

Les résultats des débats qui ont eu lieu lors du symposium intitulé "Avantages et limites de la fission nucléaire pour une économie bas carbone", préparé par un groupe d'étude interdisciplinaire auquel ont notamment été associés des experts issus des domaines de l'énergie, de l'économie et des sciences sociales, et co-organisé par la Commission et le Comité économique et social européen les 26 et 27 février 2013 à Bruxelles, a reconnu la nécessité de poursuivre la recherche nucléaire au niveau européen.
The outcomes of the debates that took place at the Symposium on 'Benefits and Limitations of Nuclear Fission Research for a Low Carbon Economy' prepared by an interdisciplinary study involving, among others, experts from the fields of energy, economics and social sciences, co-organised by the Commission and the European Economic and Social Committee in Brussels on 26 and 27 February 2013, recognised the need to continue nuclear research at the European level.

En outre, les règles devraient prendre dûment en compte les préoccupations et des recommandations de la communauté des chercheurs telles qu'elles ressortent du débat initié par la communication de la Commission du 29 avril 2010 intitulée "Simplification de la mise en œuvre des programmes-cadres de recherche", puis par le livre vert du 9 février 2011 intitulé "Quand les défis deviennent des chances: vers un cadre stratégique commun pour le financement de la recherche et de l'innovation dans l'UE".
The Rules should also duly reflect the concerns raised and recommendations made by the research community resulting from the debate initiated by the Commission Communication of 29 April 2010 entitled "Simplifying the implementation of the research framework programmes", and the subsequent Green Paper of 9 February 2011 entitled "From Challenges to Opportunities: Towards a Common Strategic Framework for EU Research and Innovation funding".

Par exemple, le 1 mai 2010, Laura Rance, qui écrit depuis des années dans le Winnipeg Free Press, du Manitoba, a publié un article intitulé « Le débat fait rage concernant les effets d'un projet de loi sur les semences transgéniques ».
For example, on May 1, 2010, Laura Rance, who is a long time writer for the Winnipeg Free Press in Manitoba, wrote an article and the headline was “Debate rages over effect of GM-seed bill”.

les conclusions des Conseils européens de Lisbonne et de Feira de 2000, qui énoncent les objectifs poursuivis dans le domaine de la société de l'information et lancent le Plan d'action eEurope; la résolution du Conseil du 3 octobre 2000 concernant l'organisation et la gestion de l'Internet et le document du 23 octobre 2002 qui en a résulté, intitulé "Lignes directrices pour les débats sur la gestion internationale d'Internet et la réforme de l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN)", auquel a fait suite le document intitulé "Lignes directrices pour les débats dans le cadre du SMSI", adopté le 13 octobre 2004; les conclusions du Conseil du 8 mars 2004 sur le suivi de la session de Genève du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI); les conclusions du Conseil des 26 et 27 avril 2004 relatives au Sommet mondial sur la société de l'information;
the conclusions of the Lisbon and Feira European Councils of 2000 setting out the objectives relating to Information Society and the eEurope Action Plan; the Council resolution of 3 October 2000 on the organisation and management of the Internet and the subsequent Guidelines for Discussions of 23 October 2002 on International management of the Internet and reform of the Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), as followed-up by the Guidelines for discussions in the WSIS framework, adopted on 13 October 2004; the Council Conclusions of 8 March 2004 on the Follow-up of the Geneva Summit of the WSIS; the Council Conclusions of 26/27 April 2004 on the World Summit of Information Society.

Un débat intitulé "La génétique et l'avenir de l'Europe" a eu lieu en novembre 2000, et un autre intitulé "Cellules souches: des thérapies pour le futur ?", en décembre 2001.
A debate on "Genetics and the Future of Europe" took place in November 2000, and one on "Stem Cells: Therapies for the Future?" in December 2001.

Le Livre vert intitulé «promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises» est à l'origine d'un débat et d'échanges de bonnes pratiques à l'échelle européenne.
A Europe wide debate and exchange of good practice has been boosted as a result of the Green Paper on promoting a European framework for corporate social responsibility.