Traduction de «l’intervention des douanes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Cours sur les principes fondamentaux de l'intervention en cas de déversements d'hydrocarbures [ BOSRC | Cours Principes fondamentaux de l'intervention en cas de rejets d'hydrocarbures | Cours élémentaire d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures ]
Basics of Oil Spill Response Course [ BOSRC | Basics of Oil Spill Response ]

équipe fédérale de soutien à l'intervention en cas d'incident [ équipe fédérale de soutien à l'intervention ]
federal incident response support team

intervenant [ intervenante | auteur de l'intervention | auteure de l'intervention ]
discussion contributor [ discussion member | speaker ]

temps de maintien pour l'intervention | temps de maintien dans l'état double parole
break-in hangover time

incendie nécessitant l'intervention de tous les premiers secours prévus
all hands

principe de l'ingérence | principe de l'intervention
intervention principle

planification opérationnelle | planification des opérations | planification de l'intervention
operational planning

Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée, annexe III.4.a
Decision Regarding Cases where Customs Administrations Have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value

Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée [ DTA ]
Decision Regarding Cases where Customs Administrations have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value [ DTA ]

préposé des douanes | préposée des douanes | agente déclarante en douane | préposé des douanes/préposée des douanes
customs clearance agent | shipping agent | customs and excise officer | customs broker

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin de renforcer le respect des DPI et de simplifier les procédures, nous revoyons les règles régissant l’intervention des douanes aux frontières de l’UE.
In order to strengthen IPR enforcement and streamlining procedures, we are reviewing the rules for customs taking action at the EU border.

Le principal effort incombant aux opérateurs économiques est de déposer auprès des douanes une demande d’intervention,[12] faute de quoi les douanes n’ont guère de moyens ou d'encouragements pour aider efficacement les titulaires de droits.
The main effort business needs to make is to lodge applications for action with Customs,[12] without which Customs have little chance or incentive to help right holders effectively.

Encourager les opérateurs économiques, notamment les PME, à déposer auprès des douanes des demandes d'intervention.
Encourage business to lodge applications for action with Customs, in particular SMEs.

En 2004, les douanes ont procédé dans la Communauté à quelques 22000 interventions qui ont abouti à des saisies de produits de contrefaçon (ce chiffre était de 10 000 en 2003).
In 2004 Customs in the Community made approximately 22000 interventions which resulted in seizures of fake goods (in 2003 the corresponding figure was 10,000).

Dans le domaine de la douane, les instruments les plus pertinents sont le règlement (CE) n° 1383/2003 du Conseil du 22 juillet 2003[2] concernant l’intervention des autorités douanières à l’égard de marchandises soupçonnées de porter atteinte à certains droits de propriété intellectuelle ainsi que les mesures à prendre à l’égard de marchandises portant atteinte à certain droits de propriété intellectuelle, et son règlement d´application, à savoir le règlement (CE) n° 1891/2004 de la Commission du 21 octobre 2004[3].
In the Customs area, the most relevant instruments are Council Regulation (EC) No 1383/2003 of 22 July 2003[2] concerning customs action against goods suspected of infringing intellectual property rights and the measures to be taken against goods found to have infringed such rights and its implementing regulation, Commission Regulation (EC) No 1891/2004 of 21 October 2004[3].

Le financement prend la forme d'aides non remboursables et les interventions sont exonérées d'impôts, de taxes et de droits de douane.
Financing takes the form of grants and the interventions are exempt from taxes, charges and customs duties.

1. Pour les opérations douanières mentionnées dans la présente Convention, l'intervention du personnel des douanes ne donnera pas lieu à redevance, exception faite des cas où cette intervention aurait lieu en dehors des jours, heures et emplacements normalement prévus pour de telles opérations.
1. No charge shall be made for Customs attendance in connection with the Customs operations mentioned in this Convention, save where it is provided on days or at times or places other than those normally appointed for such operations.

considérant que la réalisation d'un marché unique pour la Communauté dans le secteur de la viande bovine implique l'établissement d'un régime unique d'échanges aux frontières extérieures de celle-ci ; qu'un régime des échanges, s'ajoutant au système des interventions et comportant un système de droits de douane à l'importation et de restitutions à l'exportation, est de nature, en principe, à stabiliser le marché communautaire en évitant, notamment, que les fluctuations des prix sur le marché mondial ne se répercutent sur les prix pratiqués à l'intérieur de la Communauté ; qu'il est pourtant nécessaire de prévoir la possibilité d'ajouter à ce droit de douane un prélèvement destiné à assurer un équilibre du marché lorsque dans la Communauté les prix sont descendus en dessous d'un certain niveau;
Whereas the creation of a single Community market for beef and veal involves the introduction of a single trading system at the external frontiers of the Community ; whereas a trading system including import duties and export refunds, combined with intervention measures, also serves to stabilise the Community market, in particular by preventing price fluctuations on the world market from affecting prices ruling within the Community ; whereas it is necessary, however, to make provision for adding to this import duty a levy designed to ensure market equilibrium when prices in the Community fall below a certain level;