Traduction de «l’intervention au titre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Cours sur les principes fondamentaux de l'intervention en cas de déversements d'hydrocarbures [ BOSRC | Cours Principes fondamentaux de l'intervention en cas de rejets d'hydrocarbures | Cours élémentaire d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures ]
Basics of Oil Spill Response Course [ BOSRC | Basics of Oil Spill Response ]

équipe fédérale de soutien à l'intervention en cas d'incident [ équipe fédérale de soutien à l'intervention ]
federal incident response support team

intervenant [ intervenante | auteur de l'intervention | auteure de l'intervention ]
discussion contributor [ discussion member | speaker ]

temps de maintien pour l'intervention | temps de maintien dans l'état double parole
break-in hangover time

incendie nécessitant l'intervention de tous les premiers secours prévus
all hands

principe de l'ingérence | principe de l'intervention
intervention principle

planification opérationnelle | planification des opérations | planification de l'intervention
operational planning

Loi fédérale du 8 octobre 2004 sur l'application à titre provisoire de traités internationaux
Federal Act of 8 October 2004 on the Provisional Application of International Treaties

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

Ordonnance du 20 octobre 2010 sur l'organisation des interventions en cas d'événement ABC et d'événement naturel | Ordonnance sur les interventions ABCN
Ordinance of 20 October 2010 on the Organisation of NBC and Natural Disaster Intervention | NBCN Intervention Ordinance | ABCN Intervention Ordinance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La majorité des 1 399 travailleurs concernés ont fait l’objet d’une première demande d’intervention au titre du FEM en 2014.
The majority of the 1,399 workers concerned were covered by a first EGF application from 2014.

Afin de garantir la cohérence entre ces dispositions, qui doivent entrer en vigueur simultanément, et pour en donner une vision globale et un accès rapide à tous les résidents de l'Union, il est souhaitable d'inclure les dispositions sur les catégories d'intervention au titre de l’objectif «Coopération territoriale européenne» dans le présent acte d'exécution dans la mesure où la procédure concernant la consultation du comité de coordination des Fonds structurels et d'investissement européens, établi par l'article 150, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013, est identique à celle prévue pour les autres dispositions relevant du présent acte d'exécution, alors que les catégories d'intervention au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» font l'objet d'une procédure différente.
To ensure coherence between those provisions, which should enter into force at the same time, and to facilitate a comprehensive view and compact access to them by all Union residents, it is desirable to include provisions on categories of intervention for the European territorial cooperation goal into this implementing act as the procedure with regard to the consultation of the Coordination Committee for the European Structural and Investment Funds established by Article 150(1) of Regulation (EU) No 1303/2013 is the same as for the other provisions covered by this implementing act, whereas categories of intervention for the Investment for growth and jobs goal are subject to a different procedure.

En cas d’irrégularité intentionnelle, autre que le non-respect de l’engagement prévu au paragraphe 1 du présent article, le demandeur d’une intervention au titre des articles 13 et 14 verse un montant égal au montant faisant l’objet de la demande d’intervention.
Where an irregularity, other than failure to comply with the undertaking provided for in paragraph 1, is committed intentionally, the applicant for assistance under Articles 13 and 14 shall pay a penalty equal to the assistance applied for.

Le titulaire du droit peut utiliser, sans avoir à acquitter de redevance, une demande d’intervention à titre préventif ou s’il a des motifs de penser que son ou ses droits de propriété intellectuelle sont ou sont susceptibles d’être enfreints.
An application for action can be used by the right-holder, free of charge, either as a preventive measure or where he has reason to think that his intellectual property right or rights have been or are likely to be infringed.

2. La programmation des interventions du Fonds prévoit qu'un montant raisonnable des crédits du Fonds alloués à l'intervention au titre des objectifs n° 1 et n° 3 est mis à disposition, conformément à l'article 27 du règlement (CE) n° 1260/1999, pour être distribué sous la forme de petites subventions, assorties de modalités spéciales d'accès pour les organisations non gouvernementales, et les partenariats locaux.
2. The programming of Fund interventions shall provide that a reasonable amount of the Fund appropriations made available for the intervention within Objectives 1 and 3 shall be available, in conformity with Article 27 of Regulation (EC) No 1260/1999, in the form of small grants, with special arrangements for access by non-governmental organisations and local partnerships.

Des instruments ou procédures visant à assurer l'égalité hommes-femmes dans les mesures ou priorités générales existent jusqu'à un certain point dans 70% des interventions au titre de l'objectif 2, mais seulement dans une minorité d'interventions au titre de l'objectif 1.
Instruments or procedures to ensure gender equality in mainstream measures or priorities exist to a certain extent in 70 % of Objective 2 interventions, but only in a minority of Objective 1 interventions.

[23] Les lignes directrices de la Commission pour l'évaluation des activités des FONDS STRUCTURELS "Document de travail n° 8: L'évaluation à mi-parcours des interventions au titre des Fonds structurels" (décembre 2000) soulignent la nécessité d'établir dans quelle mesure la dimension hommes-femmes a été intégrée dans les types d'intervention.
[23] The Commission's guidelines for evaluation of STRUCTURAL FUNDS operations "Working Paper 8: The Mid-Term Evaluation of the Structural Funds Interventions" (December 2000) emphasise the need to assess the extent to which the gender dimension has been integrated into the forms of assistance.