Vertaling van "l’intermédiation en assurance " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

intermédiation en assurance
insurance intermediation

assurance collaborateurs | assurance dirigeants d'entreprise | assurance de l'homme clé | assurance de l'homme clé d'une entreprise | contrat Homme clé
key man life insurance | key person insurance | key man insurance | keyman insurance | keyman assurance | business life insurance

canalisations du service journalier | canalisations alimentant le service journalier | canalisations assurant les besoins courants | canalisations établies pour les besoins domestiques | réseau servant à l'alimentation domestique | conduites du service journalier | conduites assurant les besoins ordinaires de l'établissement | conduites assurant les besoins ordinaires
domestic connections | connections for domestic use | domestic water supply

indications tendant à induire en erreur sur l'étendue de l'obligation d'assurance ou sur la nature de l'assurance
misrepresentation of insurance requirements or nature

marché de l'intermédiation financière
financial intermediation market

Loi concernant la continuation de l'entreprise d'assurance de Les Coopérants, société mutuelle d'assurance-vie et le maintien de l'existence de cette compagnie
An Act respecting the continuance of the insurance enterprise and the maintaining of the existence of Les Coopérants, société mutuelle d'assurance-vie

suspension de l'obligation d'assurance
discontinuing the compulsory insurance

intermédiation financière, à l'exception des assurances et des fonds de pension
financial intermediation,except insurance and pension funding

assurance défense en justice | assurance défense et recours | assurance judiciaire | assurance pour frais judiciaires | assurance-protection juridique
legal expenses cover | legal expenses insurance | legal protection insurance | LEI [Abbr.]

clause d'assurance partielle | clause d'assurance à risque partagé | clause de participation de l'assuré à l'assurance
coinsurance clause

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres veillent à ce que, lorsqu'ils ont recours aux services d'intermédiaires d'assurance ou de réassurance ou d'intermédiaires exerçant l'activité d'intermédiation en assurance à titre accessoire, les entreprises et les intermédiaires d'assurance et de réassurance recourent uniquement aux services de distribution d'assurances ou de réassurances fournis par des intermédiaires d'assurance ou de réassurance ou par des intermédiaires exerçant l'activité d'intermédiation en assurance à titre accessoire immatriculés ou par les intermédiaires exerçant l'activité d'intermédiation en assurance à titre accessoire visés à l'article 1, paragraphe 3.
Member States shall ensure that, when using the services of the insurance or reinsurance intermediaries or ancillary insurance intermediaries, insurance and reinsurance undertakings and intermediaries use the insurance and reinsurance distribution services only of registered insurance and reinsurance intermediaries, ancillary insurance intermediaries or of the ancillary insurance intermediaries referred to in Article 1(3).

(32) Pour que le client dispose d'informations comparables sur les services d'intermédiation en assurance qui lui sont proposés, qu'il les acquière en passant par un intermédiaire ou directement auprès d'une entreprise d'assurance, et pour éviter de fausser la concurrence en encourageant les entreprises d'assurance à vendre directement aux clients plutôt que par des intermédiaires afin de se soustraire aux obligations d'information, il conviendrait d'exiger aussi des entreprises d'assurance qu'elles fournissent aux clients avec lesquels elles traitent directement dans le cadre de la prestation de services d'intermédiation en assurance des informations sur la rémunération qu'elles reçoivent pour la vente de produits d'assurance.
(32) In order to provide a customer with comparable information on the insurance mediation services provided regardless of whether the customer purchases through an intermediary, or directly from an insurance undertaking, and to avoid the distortion of competition by encouraging insurance undertakings to sell direct to customers rather than via intermediaries in order to avoid information requirements, insurance undertakings should also be required to provide information about remuneration to customers with whom they deal directly in the provision of insurance mediation services about the remuneration they receive for the sale of insurance products.

(21 bis) Un intermédiaire d'assurance ou de réassurance exerce une activité d'intermédiation en assurance en régime de libre prestation de services dès lors qu'il se livre à l'intermédiation en assurance ou en réassurance à l'égard d'un preneur d'assurance ou d'un preneur d'assurance potentiel qui réside ou est établi dans un État membre autre que l'État membre d'origine de l'intermédiaire et que le risque à couvrir, quel qu'il soit, est situé dans un État membre autre que l'État membre d'origine de l'intermédiaire.
(21a) An insurance or reinsurance intermediary carries on insurance mediation activities under the terms of freedom to provide services if he or she performs insurance or reinsurance mediation activities for a policy-holder or potential policy-holder resident or established in a Member State other than the Member State of origin of the intermediary, and each risk to be insured is located in a Member State other than the Member State of origin of the intermediary.

i)Assurance directe (y compris la coassurance):a)sur la vieb)autre que sur la vieii)Réassurance et rétrocessioniii)Intermédiation en assurance, dont activités de courtage et d'agenceRO: pas d'engagementiv)Services auxiliaires de l'assurance, tels que services de conseil, d'actuariat, d'évaluation de risques et de règlement de sinistres | 1)CY:Assurance vie (y compris l'intermédiation):Aucun assureur ne peut offrir de services d'assurance vie en République de Chypre s'il n'est pas titulaire d'une licence d'assureur délivrée par l'Inspection générale des assurances, conformément aux lois sur les compagnies d'assurances.Assurance autre que sur la vie (y compris l'intermédiation):Aucun assureur ne peut offrir de services d'assurance autre que sur la vie (à l'exception de l'assurance maritime, de l'assurance aérienne et de l'assurance transit) en République de Chypre s'il n'est pas titulaire d'une licence d'assureur délivrée par l'Inspection générale des assurances, conformément aux lois sur les compagnies d'assurances.Réassurance et rétrocession (y compris l'intermédiation):Tout réassureur étranger agréé par l'Inspection générale des assurances (sur la base de critères prudentiels) peut proposer des services de réassurance ou de rétrocession à des compagnies d'assurances constituées en sociétés et titulaires d'une licence à Chypre.Services auxiliaires de l'assurance: néant.EE: néant. | 1)CY, EE, LV, LT: néant.MT:Assurance vie, assurance autre que sur la vie et réassurance et rétrocession: néant.Intermédiation en assurance et services auxiliaires de l'assurance: non consolidé.PL:non consolidé, sauf en ce qui concerne la réassurance et la rétrocession ainsi que l'assurance des marchandises faisant l'objet d'échanges commerciaux internationaux.RO:non consolidé sauf pour la réassurance et la rétrocession.SI:Assurance du transport maritime, du transport aérien et des autres types de transport, intermédiation en assurance et services auxiliaires de l'assurance: néant.Assuranc ...
(i)direct insurance (including co-insurance):(a)life(b)non-life(ii)reinsurance and retrocession(iii)insurance intermediation, such as brokerage and agencyRO: not committed (iv)services auxiliary to insurance, such as consultancy, actuarial, risk assessment and claim settlement services | (1)CY:life insurance (including intermediation):no insurer can offer life insurance services in the Republic of Cyprus unless licensed as an insurer by the Superintendent of Insurance, in accordance with the Insurance Companies Laws.Non-life insurance (including intermediation):no insurer can offer non-life insurance services (except Marine, Aviation and Transit) in the Republic of Cyprus unless licensed as an insurer by the Superintendent of Insurance, in accordance with the Insurance Companies Laws.Reinsurance and retrocession (including intermediation):any foreign reinsurer approved by the Superintendent of Insurance (on prudential criteria) may offer reinsurance or retrocession services to insurance companies incorporated and licensed in Cyprus.Services auxiliary to insurance: noneEE: none | (1)CY, EE, LV, LT: noneMT:life insurance, non-life insurance and reinsurance and retrocession: noneInsurance intermediation and services auxiliary to insurance: unboundPL:unbound, except for the reinsurance, the retrocession and insurance of goods in international trade.RO:unbound, except for reinsurance and retrocession.SI:marine, aviation and transport insurance, insurance intermediation, and services auxiliary to insurance: noneLife insurance, non-life insurance (except marine, aviation and transport insurance), and reinsurance and retrocession: unbound | |

| LT: Assurance vie, assurance autre que sur la vie (à l'exception de l'assurance du transport maritime et du transport aérien) et intermédiation en assurance: non consolidé. Assurance du transport maritime et du transport aérien, réassurance et rétrocession, services auxiliaires de l'assurance: néant. MT: Assurance du transport maritime, du transport aérien et des autres types de transport, réassurance et rétrocession, intermédiation en assurance: néant. Assurance vie et assurance autre que sur la vie (à l'exception de l'assurance du transport maritime, du transport aérien et des autres types de transport), réassurance et rétrocession (à l'exception de la réassurance du transport maritime, du transport aérien et des autres types de transport) et services auxiliaires de l'assurance: non consolidé. | | |
| LT: life insurance, non-life insurance (except for maritime and aviation insurance), and insurance intermediation: unbound Maritime and aviation insurance, reinsurance and retrocession and services auxiliary to insurance: none MT: marine, aviation and transport insurance, reinsurance and retrocession, and insurance intermediation: none Life insurance, non-life insurance (except for marine, aviation and transport insurance), reinsurance and retrocession (except for marine, aviation and transport reinsurance), and services auxiliary to insurance: unbound | | |

| 2)CY, EE, LV, LT: néant.MT:Assurance vie, assurance autre que sur la vie, réassurance et rétrocession: néant.Intermédiation en assurance et services auxiliaires de l'assurance: non consolidé.PL: non consolidé, sauf en ce qui concerne la réassurance et la rétrocession ainsi que l'assurance des marchandises faisant l'objet d'échanges commerciaux internationaux.RO: non consolidé sauf pour la réassurance et la rétrocession.SI:Assurance du transport maritime, du transport aérien et des autres types de transport, réassurance et rétrocession, intermédiation en assurance et services auxiliaires de l'assurance: néant. | |
| (2)CY, EE, LV, LT: noneMT:life insurance, non-life insurance, and reinsurance and retrocession: noneInsurance intermediation and services auxiliary to insurance: unboundPL: unbound, except for the reinsurance, the retrocession and insurance of goods in international trade.RO: unbound, except for reinsurance and retrocession.SI:marine, aviation and transport insurance, reinsurance and retrocession, insurance intermediation, and services auxiliary to insurance: none | |

i)Assurance directe (y compris coassurance):(a)sur la vieb)autre que sur la vieii)Réassurance et rétrocessioniii)Intermédiation en assurance, par exemple activités de courtage et d'agenceiv)Services auxiliaires de l'assurance, tels que services de conseil, d'actuariat, d'évaluation de risque et de règlement de sinistres | 1)CY:Assurance vie (y compris l'intermédiation): Aucun assureur ne peut offrir de services d'assurance vie en République de Chypre s'il n'est pas titulaire d'une licence d'assureur délivrée par l'Inspection générale des assurances, conformément aux lois sur les compagnies d'assurance.
(i)Direct insurance (including co-insurance):(a)life(b)non-life(ii)Reinsurance and retrocession(iii)Insurance intermediation, such as brokerage and agency(iv)Services auxiliary to insurance, such as consultancy, actuarial, risk assessment and claim settlement services | 1.CY:Life insurance (including intermediation): No insurer can offer life insurance services in the Republic of Cyprus unless licensed as an insurer by the Superintendent of Insurance, in accordance with the insurance companies laws.

La présente directive n'affecte pas le droit d'un État membre quant à l'activité d'intermédiation en assurance et en réassurance exercée par des intermédiaires d'assurance et en réassurance établis dans un pays tiers et travaillant sur son territoire en vertu du principe de la libre prestation de services, à condition qu'une égalité de traitement soit garantie à toutes les personnes exerçant ou admises à exercer des activités d'intermédiation en assurance sur ce marché.
This Directive shall not affect a Member State's law in respect of insurance mediation business pursued by insurance and reinsurance intermediaries established in a third country and operating on its territory under the principle of freedom to provide services, provided that equal treatment is guaranteed to all persons carrying out or authorised to carry out insurance mediation activities on that market.

6 bis". agent lié”, toute personne qui exerce une activité d'intermédiation en assurance au nom ou pour le compte d'une entreprise d'assurance, mais qui ne perçoit pas les primes ni les sommes destinées au client, et qui agit sous l'entière responsabilité de cette entreprise d'assurance, ainsi que toute personne agissant sous la responsabilité d'une ou de plusieurs entreprises d'assurance, qui exerce une activité d'intermédiation en assurance complémentairement à son activité professionnelle principale, lorsque l'assurance constitue un complément au bien ou service fourni dans le cadre de cette activité principale, et qui ne perçoit pas les primes ni les sommes destinées au client;
any person who acts as an insurance intermediary under the responsibility of one or more insurance undertakings in addition to engaging in his principal professional activity - where the insurance concerned is provided in addition to the product or service he provides through his principal professional activity - but who does not handle premiums or amounts payable to the customer;

Les États membres ne sont pas tenus d'appliquer l'exigence visée au premier alinéa, aux personnes physiques qui accèdent à l'activité d'intermédiation en assurance ou qui exercent cette activité, pour autant que l'intermédiation en assurance ne constitue ni leur activité professionnelle principale ni la source principale de leurs revenus professionnels.
Member States need not apply the requirement referred to in the first subparagraph to natural persons taking up and pursuing the activity of insurance mediation whose principal professional activity is other than insurance mediation and whose income does not predominantly depend on it.