Vertaling van "l’intermédiaire d’assurance " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

producteur d'assurance | productrice d'assurance | intermédiaire | apporteur d'affaires | apporteuse d'affaires | intermédiaire d'assurance | intermédiaire d'assurances | producteur | productrice | producteur d'assurances | productrice d'assurances
producer | business getter

intermédiaire d'assurance vie
life insurance intermediary | life assurance agent

acheminer par l'intermédiaire d'une opératrice [ acheminer par l'intermédiaire d'un opérateur ]
route via an operator

trafic écoulé par l'intermédiaire d'opératrices [ trafic écoulé par l'intermédiaire d'opérateurs ]
manually controlled traffic [ manually assisted traffic ]

intermédiaire d'assurance
intermediate underwriter

essai pratiqué par l'intermédiaire d'animaux hôtes
host-mediated assay

suspension de l'obligation d'assurance
discontinuing the compulsory insurance

créances nées d'opérations d'assurance directe sur les intermédiaires d'assurance
debts arising out of direct insurance operations

courtier en information | courtière en information | intermédiaire de l'information | infomédiaire | intermédiaire d'information
information broker | infomediary

Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 20 août 2002 sur l'activité d'intermédiaire financier exercée à titre professionnel au sens de la loi sur le blanchiment d'argent [ OAIF-FINMA ]
Ordinance of the Federal Financial Market Supervisory Authority of 20 August 2002 on the Professional Practice of Financial Intermediation as defined in the Anti-Money Laundering Act [ PFIO-FINMA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres veillent à ce que, lorsqu’ils ont recours aux services d’intermédiaires d’assurance ou de réassurance ou d’intermédiaires d’assurance à titre accessoire, les entreprises et les intermédiaires d’assurance et de réassurance recourent uniquement aux services de distribution d’assurances et de réassurances fournis par des intermédiaires d’assurance ou de réassurance ou par des intermédiaires d’assurance à titre accessoire qui sont immatriculés, y compris ceux qui sont visés à l’article 1er, paragraphe 3.
Member States shall ensure that, when using the services of the insurance, reinsurance or ancillary insurance intermediaries, insurance and reinsurance undertakings and intermediaries use the insurance and reinsurance distribution services only of registered insurance and reinsurance intermediaries or ancillary insurance intermediaries including those referred to in Article 1(3).

En particulier, les intermédiaires d’assurance et de réassurance et les intermédiaires d’assurance à titre accessoire peuvent être immatriculés par une entreprise d’assurance ou de réassurance, un intermédiaire d’assurance ou de réassurance ou une association d’entreprises d’assurance ou de réassurance ou d’intermédiaires d’assurance ou de réassurance, sous le contrôle d’une autorité compétente.
In particular, insurance, reinsurance and ancillary insurance intermediaries may be registered by an insurance or reinsurance undertaking, insurance or reinsurance intermediary, or by an association of insurance or reinsurance undertakings, or insurance or reinsurance intermediaries, under the supervision of a competent authority.

Les États membres peuvent également disposer que l’entreprise d’assurance ou de réassurance ou un autre intermédiaire qui accepte d’être responsable pour l’intermédiaire d’assurance ou de réassurance ou l’intermédiaire d’assurance à titre accessoire immatricule cet intermédiaire ou cet intermédiaire exerçant à titre accessoire.
Member States may also stipulate that the insurance or reinsurance undertaking or other intermediary which takes responsibility for the insurance or reinsurance intermediary or ancillary insurance intermediary registers that intermediary or ancillary intermediary.

1. Si le lieu d’établissement principal d’un intermédiaire d’assurance ou de réassurance ou d’un intermédiaire d’assurance à titre accessoire est situé dans un État membre autre que l’État membre d’origine, l’autorité compétente de cet autre État membre peut convenir avec l’autorité compétente de l’État membre d’origine d’agir comme si elle était l’autorité compétente de l’État membre d’origine en ce qui concerne les dispositions des chapitres IV, V, VI et VII. En pareil cas, l’autorité compétente de l’État membre d’origine notifie sans tarder à l’intermédiaire d’assurance ou de réassurance ou à l’intermédiaire d’assurance à titre accessoire et à l’AEAPP la conclusion d’un tel accord.
1. If an insurance, reinsurance or ancillary insurance intermediary’s primary place of business is located in a Member State other than the home Member State, the competent authority of that other Member State may agree with the home Member State competent authority to act as if it were the home Member State competent authority with regard to the provisions of Chapters IV, V, VI and VII. In the event of such an agreement, the home Member State competent authority shall notify the insurance, reinsurance or ancillary insurance intermediary and EIOPA without delay.

Les États membres peuvent exiger que, lorsqu’un intermédiaire d’assurance informe le client que les conseils sont fournis de manière indépendante, l’intermédiaire évalue un nombre suffisamment important de produits d’assurance disponibles sur le marché, ces produits d’assurance devant être suffisamment variés quant à leur nature et aux fournisseurs des produits, pour s’assurer que les objectifs du client puissent être satisfaits de manière adéquate, et qu’il ne se limite pas aux produits d’assurance émis ou fournis par des entités ayant des liens étroits avec l’intermédiaire.
Member States may require that, where an insurance intermediary informs the client that advice is given independently, the intermediary shall assess a sufficiently large number of insurance products available on the market which are sufficiently diversified with regard to their type and product providers to ensure that the client’s objectives can be suitably met and shall not be limited to insurance products issued or provided by entities having close links with the intermediary.