Vertaling van "l’intermédiaire de succursales " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Transfert des connaissances par l'intermédiaire des expatriés nationaux [ TOKTEN | Transfert des connaissances par l'intermédiaire des expatriés ]
Transfer of Knowledge through Expatriate Nationals

acheminer par l'intermédiaire d'une opératrice [ acheminer par l'intermédiaire d'un opérateur ]
route via an operator

trafic écoulé par l'intermédiaire d'opératrices [ trafic écoulé par l'intermédiaire d'opérateurs ]
manually controlled traffic [ manually assisted traffic ]

systèmes de chauffage par l'intermédiaire de l'eau
water-based heating systems

essai pratiqué par l'intermédiaire d'animaux hôtes
host-mediated assay

données accessibles au public par l'intermédiaire de serveurs Internet
data available via public Internet server sites

antenne | succursale boîte à lettres | succursale fantôme
shell branch

Code de conduite pour les entreprises ayant des filiales, des succursales ou des représentations en Afrique du Sud | Code de conduite pour les entreprises de la Communauté européenne ayant des filiales, succursales ou représentations en Afrique du Sud
Code of Conduct of companies from the EC with subsidiaries, branches or representation in South Africa | European Code of Conduct for companies with subsidiaries, branches and representation in South Africa

agent de transfert d'une succursale | agent local des transferts | agent, agente des transferts pour une succursale
branch transfer agent

Directeurs et cadres de direction, succursales de banque, services financiers et assurances
Financial and insurance services branch managers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

ii)les dépôts des personnes physiques et des micro, petites et moyennes entreprises qui seraient des dépôts éligibles s’ils n’étaient pas effectués par l’intermédiaire de succursales situées hors de l’Union d’établissements établis dans l’Union.
(ii)deposits that would be eligible deposits from natural persons, micro, small and medium–sized enterprises were they not made through branches located outside the Union of institutions established within the Union.

les dépôts des personnes physiques et des micro, petites et moyennes entreprises qui seraient des dépôts éligibles s'ils n'étaient pas effectués par l'intermédiaire de succursales situées hors de l'Union d'établissements établis dans l'Union;
deposits that would be eligible deposits from natural persons, micro, small and medium–sized enterprises were they not made through branches located outside the Union of institutions established within the Union.

Est assimilée à une succursale toute présence permanente d’un intermédiaire sur le territoire d’un autre État membre qui équivaut à une succursale, à moins que l’intermédiaire n’établisse légalement sa présence permanente sous une autre forme juridique.
Any permanent presence of an intermediary in the territory of another Member State that is equivalent to a branch shall be treated in the same way as a branch, unless the intermediary lawfully sets up such permanent presence in another legal form.

Devrait être assimilée à une succursale toute présence permanente d’un intermédiaire sur le territoire d’un autre État membre qui équivaut à une succursale, à moins que l’intermédiaire n’établisse légalement sa présence sous une autre forme juridique.
Any permanent presence of an intermediary in the territory of another Member State that is equivalent to a branch should be treated in the same way as a branch, unless the intermediary lawfully sets up the presence in another legal form.

(11) Il convient d'instaurer un identifiant unique et officiel de société, en sus du numéro d'immatriculation existant, afin de faciliter l'identification des sociétés qui sont présentes, par exemple par l'intermédiaire de succursales ou de filiales, dans plus d'un État membre.
(11) A unique official company identifier should be introduced, in addition to companies' existing registration number, in order to facilitate the identification of companies that are present, for example through branches or subsidiaries, in more than one Member State.

(11) Il convient d'instaurer un identifiant unique de société, en sus du numéro d'immatriculation existant, afin de faciliter l'identification des sociétés qui sont présentes, par exemple par l'intermédiaire de succursales ou de filiales, dans plus d'un État membre.
(11) A unique company identifier should be introduced, in addition to companies' existing registration number, in order to facilitate the identification of companies that are present, for example through branches or subsidiaries, in more than one Member State.

L'État membre de la succursale prévoit que, lorsqu'une entreprise de réassurance agréée dans un autre État membre exerce son activité via une succursale, les autorités compétentes de l'État membre d'origine peuvent, après en avoir d'abord informé les autorités compétentes de l'État membre de la succursale, procéder elles-mêmes, ou par l'intermédiaire de personnes qu'elles mandatent à cet effet, à la vérification sur place des informations nécessaires pour assurer la surveillance financière de l'entreprise.
The Member State of the branch shall provide that, where a reinsurance undertaking authorised in another Member State carries on business through a branch, the competent authorities of the home Member State may, after having first informed the competent authorities of the Member State of the branch, carry out themselves or through the intermediary of persons they appoint for that purpose, on-the-spot verification of the information necessary to ensure the financial supervision of the undertaking.

L'État membre de la succursale prévoit que, lorsqu'une entreprise d'assurance agréée dans un autre État membre exerce son activité par le moyen d'une succursale, les autorités compétentes de l'État membre d'origine peuvent, après en avoir préalablement informé les autorités compétentes de l'État membre de la succursale, procéder elles-mêmes, ou par l'intermédiaire de personnes qu'elles mandatent à cet effet, à la vérification sur place des informations nécessaires pour assurer la surveillance financière de l'entreprise.
The Member State of the branch shall provide that, where an assurance undertaking authorised in another Member State carries on business through a branch, the competent authorities of the home Member State may, after having first informed the competent authorities of the Member State of the branch, carry out themselves, or through the intermediary of persons they appoint for that purpose, on-the-spot verification of the information necessary to ensure the financial supervision of the undertaking.

dans tous les autres cas, au lieu d'établissement légal de l'intermédiaire de référence ou, lorsque ledit intermédiaire administre le compte de référence par l'intermédiaire d'une succursale, au lieu où cette succursale est légalement établie.
where the relevant intermediary is legally established or, where the relevant intermediary is acting in relation to the relevant account through a branch, where that branch is legally established, in any other case.

(b) dans tous les autres cas, au lieu d'établissement légal de l'intermédiaire de référence ou, lorsque ledit intermédiaire administre le compte de référence par l'intermédiaire d'une succursale, au lieu où cette succursale est légalement établie.
(b) where the relevant intermediary is legally established or, where the relevant intermediary is acting in relation to the relevant account through a branch, where that branch is legally established, in any other case.