Vertaling van "l’intermédiaire de salariés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

salarié non soumis à l'assurance obligatoire | salarié exempté de l'assurance obligatoire
employee exempt from mandatory insurance | employee not subject to mandatory benefit coverage | employee exempt from mandatory benefit coverage | employee exempted from mandatory benefit coverage

acheminer par l'intermédiaire d'une opératrice [ acheminer par l'intermédiaire d'un opérateur ]
route via an operator

trafic écoulé par l'intermédiaire d'opératrices [ trafic écoulé par l'intermédiaire d'opérateurs ]
manually controlled traffic [ manually assisted traffic ]

Transfert des connaissances par l'intermédiaire des expatriés nationaux [ TOKTEN | Transfert des connaissances par l'intermédiaire des expatriés ]
Transfer of Knowledge through Expatriate Nationals

systèmes de chauffage par l'intermédiaire de l'eau
water-based heating systems

essaimage spontané | essaimage naturel | essaimage à l'initiative de salariés | essaimage sauvage | essaimage entrepreneurial | pull spin-off
spontaneous spin-off | entrepreneurial spin-off | pull spin-off

données accessibles au public par l'intermédiaire de serveurs Internet
data available via public Internet server sites

rachat de l'entreprise par les salariés | rachat d'entreprise par les salariés | reprise d'entreprise par les salariés | MBO [Abbr.] | RES [Abbr.]
management buy-out | MBO [Abbr.]

salarié assuré obligatoirement auprès d'une institution de prévoyance | salarié assuré obligatoirement | salarié obligatoirement assuré | salarié soumis à l'assurance obligatoire
employee mandatorily insured by an occupational benefits scheme | employee mandatorily insured | employee mandatorily insured by a personnel welfare institution | employee subject to mandatory benefit coverage | person subject to mandatory benefit coverage | employee subject to mandatory insurance

Ordonnance du 30 novembre 2001 relative à la conversion du système de traitement fondé sur le statut des fonctionnaires en système salarial fondé sur l'ordonnance sur le personnel de la Confédération et à l'assurance du salaire | Ordonnance de conversion du système salarial
Ordinance of 30 November 2001 on the Transfer of the Salary System for Federal Personnel into the Salary System under the Federal Personnel and on Salary Insurance | Salary Transfer Ordinance [ STO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) la fourniture de services, y compris les services de consultants, par une entreprise agissant par l’intermédiaire de salariés ou d’autre personnel engagé par l’entreprise à cette fin, mais seulement lorsque les activités de cette nature se poursuivent (pour le même projet ou un projet connexe) sur le territoire du pays pendant une ou des périodes totalisant plus de neuf mois au cours de toute période de douze mois.
(b) the furnishing of services, including consultancy services, by an enterprise through employees or other personnel engaged by the enterprise for such purpose, but only where activities of that nature continue (for the same or a connected project) within the country for a period or periods aggregating more than nine months within any 12-month period.

4. L’expression « établissement stable » comprend également la fourniture de services, y compris les services d’aide technique et de consultants, par une entreprise agissant par l’intermédiaire de salariés ou d’autre personnel engagés par l’entreprise à cette fin, lorsque les activités de cette nature se poursuivent pendant une ou plusieurs périodes d’une durée totale d’au moins 183 jours au cours de toute période de douze mois.
4. The term “permanent establishment” also includes the furnishing of services, including technical assistance and consultancy services, by an enterprise through employees or other personnel engaged by the enterprise for such purpose, where the activities of that nature continue for a period or periods amounting to or exceeding in the aggregate 183 days in any twelve month period.

b) la fourniture de services, y compris les services de consultants, par une entreprise agissant par l’intermédiaire de salariés ou d’autre personnel engagé par l’entreprise, mais uniquement lorsque les activités de cette nature se poursuivent sur le territoire du pays pendant une ou des périodes représentant un total de plus de six mois au cours de toute période de douze mois.
(b) the furnishing of services, including consultancy services, by an enterprise through employees or other personnel engaged by the enterprise for such purpose, but only where such activities continue within the country for a period or periods aggregating more than six months within any twelve month period.

b) la prestation de services, y compris les services de consultants, par une entreprise, par l’intermédiaire de salariés ou d’autre personnel engagés par l’entreprise à cette fin, mais seulement si ces activités se poursuivent pour le même projet ou pour un projet connexe dans un État contractant pendant une ou des périodes représentant au total de plus de six mois dans toute période de douze mois.
b) the furnishing of services, including consultancy services, by an enterprise through employees or other personnel engaged by the enterprise for such purpose, but only if activities of that nature continue (for the same or a connected project) within a Contracting State for a period or periods aggregating more than six months within any twelve-month period.

4. La prestation de services, y compris les services de consultants, par une entreprise d’un État contractant agissant par l’intermédiaire de salariés ou d’autre personnel dans l’autre État contractant constitue un établissement stable pourvu que ces activités se poursuivent pour le même projet ou un projet connexe pendant une ou des périodes représentant un total de plus de six mois dans les limites d’une période de douze mois.
4. The furnishing of services, including consultancy services, by an enterprise of a Contracting State through employees or other engaged personnel in the other Contracting State constitutes a permanent establishment provided that such activities continue for the same project or a connected project for a period or periods aggregating more than six months within any twelve-month period.

H. considérant que l'ESOP est un exemple de modèle de rachat par les salariés pour les entreprises non cotées lorsqu'une entité intermédiaire est utilisée pour acquérir des parts au nom des salariés; considérant que les salariés ne s'exposent à aucun autre risque dans la mesure où l'acquisition est financée par une participation aux bénéfices ou par un prêt remboursé par des parts bénéficiaires, qui viennent s'ajouter à la rémunération des salariés;
H. whereas the ESOP is an example of an effective employee buy-out model for non-listed companies where an intermediate entity is used to acquire the shares on behalf of the employees; whereas employees are not exposed to additional risk as the acquisition is financed by a profit-share, or a loan which is repaid by profit-shares, which is additional to the employees' salaries;

Seuls quelques pays européens ont adopté une catégorie intermédiaire entre les travailleurs indépendants et les salariés. L'objectif principal d'une telle régularisation est de garantir une meilleure protection à cette catégorie intermédiaire, sans toutefois les assimiler aux salariés.
Only certain European countries have officially recognised an intermediate category falling between self-employed and employees, the main purpose of this being to provide more effective protection for those included in it without, however, assimilating them with employees.

P. considérant que, dans les modèles de PFT qui recourent à une entité intermédiaire, cette entité peut exercer des droits de vote ou d'autres formes de gouvernance au nom des salariés pour que soit assurée une représentation collective;
P. whereas in EFP models that use an intermediate entity, this entity can exercise voting rights or other forms of governance on behalf of employees, allowing for collective representation;