Traduction de «l’interdiction totale d’utiliser » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Forum international sur l'interdiction totale des armes chimiques: les problèmes de vérification
International Forum on 'Total Ban of Chemical Weapons: the Problems of Verification'

Guide d'utilisation du réseau interurbain de l'État [ Carte d'utilisation du réseau interurbain de l'État ]
Government Intercity Network Calling Guide [ Government Intercity Network Calling Card ]

code de l'utilisation du gaz de l'Ontario [ code d'utilisation du gaz de l'Ontario ]
Ontario Gas Utilization Code

valeur pour l'entreprise | valeur d'utilité pour l'entreprise | valeur d'utilisation pour l'entreprise
value to the firm | deprival value | entity value | entity-specific value | opportunity value | retention value | value to the business

Traité sur l'interdiction partielle d'effectuer des essais nucléaires
Partial Test Ban Treaty [ PTBT ]

Traité d'interdiction complète des essais nucléaires | Traité d'interdiction globale des essais nucléaires | Traité d'interdiction totale des essais nucléaires | Traité sur l'interdiction globale des expérimentations | CTBT [Abbr.] | TICE [Abbr.]
Comprehensive Nuclear Test-Ban Treaty | Comprehensive Test Ban Treaty | CTBT [Abbr.]

Ordonnance de l'OFAG du 13 juillet 2011 sur l'interdiction d'importer, de mettre en circulation et d'utiliser certaines graines et fèves d'Egypte
FOAG Ordinance of 13 July 2011 on the Prohibition of the Import, Placing on the Market and Use of certain Seeds and Beans from Egypt

interdiction d'utilisation
prohibition of use

encoche de protection à l'écriture | encoche d'interdiction d'écriture | encoche de protection d'écriture | encoche de protection
write protect notch | write protection notch

taxe d'utilisation | taxe à l'utilisation
use tax

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cela inclut la consolidation des restrictions en vigueur en ce qui concerne l’utilisation de filets dérivants (c’est-à-dire l’interdiction d’utiliser des filets dérivants de plus de 2,5 km, l'interdiction d’utiliser ces engins pour cibler les espèces hautement migratoires et l’interdiction totale d’utiliser des filets dérivants dans la mer Baltique).
This includes the consolidation of the existing restrictions on the use of driftnets (i.e. prohibition to use drift nets above 2.5km, prohibition on using such gears to target highly migratory species and the total prohibition on the use of driftnets in the Baltic).

Dans le cadre de la régionalisation, les États membres devraient renforcer ces dispositions pour finalement introduire une interdiction totale de l’utilisation de ces engins, dès lors que des preuves scientifiques montrent que la poursuite de l’utilisation de ces filets constitue une menace pour l’état de conservation des espèces sensibles dans cette région,
Under regionalisation Member States should strengthen these provisions up to and including the introduction of a total prohibition on the use of such gears where there is scientific evidence that shows the continued use of driftnets constitutes a threat to the conservation status of sensitive species in that region.

–préciser les restrictions applicables à la construction et à l’exploitation de certains engins ou introduire une interdiction totale de l’utilisation de certains engins de pêche dans une région où de tels engins constituent une menace pour l’état de conservation des espèces visées aux articles 11 et 12 ou pour les habitats visés à l’article 13 ou d’autres habitats sensibles en dehors des sites Natura 2000.
–specify restrictions on the construction and operation of specified gears or introduce a total prohibition on the use of certain fishing gears within a region where such gears represent a threat to the conservation status of species referred to in Articles 11 and 12 or to the habitats referred to in Article 13 or other sensitive habitats outside NATURA 2000 sites.

Lorsque des preuves scientifiques montrent qu’il existe une menace grave pour la conservation de ces espèces et habitats, les États membres devraient introduire des restrictions supplémentaires relatives à la construction et à l’exploitation de certains engins de pêche, voire une interdiction totale de leur utilisation dans la région concernée.
Where scientific evidence shows that there is a serious threat to the conservation status of such species and habitats then Member States should introduce additional restrictions on the construction and operation of certain fishing gears or even the introduction of a total prohibition on their use in that region.

(16) L'interdiction des produits du tabac contenant un arôme caractérisant ne vaut pas interdiction totale d'utiliser des additifs individuellement, mais oblige les fabricants à réduire la quantité d'additif ou de mélange d'additifs utilisée, de telle sorte que ceux-ci ne produisent plus d'arôme caractérisant.
(16) The prohibition of tobacco products with characterising flavours does not prohibit the use of individual additives altogether, but obliges the manufactures to reduce the additive or the combination of additives to such an extent that the additives no longer result in a characterising flavour.

Par ailleurs, les additifs qui confèrent un arôme caractérisant ne doivent pas être autorisés, sans pour autant aboutir à l'interdiction totale d'utiliser des additifs individuellement.
In addition, additives which impart a characterising flavour should not be approved. This should not result in prohibiting the use of individual additives altogether.

L’entrée 42 de l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006, qui limite deux utilisations des PCCC, substances qui sont désormais soumises à une interdiction totale en vertu du règlement (CE) no 850/2004, est devenue sans objet et doit donc être supprimée.
Entry 42 in Annex XVII to Regulation (EC) No 1907/2006, which restricts two uses of SCCPs that are now banned under Regulation (EC) No 850/2004 has become superfluous and should therefore be deleted.

Telles sont donc les circonstances difficiles dans lesquelles ces courageux fonctionnaires font respecter l’interdiction totale d’utiliser des hormones sur le territoire européen.
These are thus the difficult circumstances under which these courageous officials have the European total ban on the use of hormones enforced.

a - Interdiction totale d'utilisation des farines animales
(a) A total ban on the use of animal meal