Traduction de «l’interdiction progressive » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Passage : Le guide du Canada sur l'interdiction complète des mines terrestres [ Le guide du Canada sur l'interdiction complète des mines terrestres | Passage: Rapport du Canada sur l'interdiction des mines terrestres | Rapport du Canada sur l'interdiction des mines terrestres ]
Safelane: Canada's Guide to the Global Ban on Landmines [ Canada's Guide to the Global Ban on Landmines | Safelane: Canada's Landmine Ban Report | Canada's Landmine Ban Report ]

protection contre l'arbitraire | interdiction de l'arbitraire | principe de l'interdiction de l'arbitraire
protection against arbitrariness | protection against arbitrary conduct

Le désarmement chimique : de l'interdiction d'employer des armes chimiques à l'interdiction d'en posséder
Chemical Disarmament: From the Ban on Use to a Ban on Possession

Organisation pour l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et aux Caraïbes [ Organisme pour l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine ]
Agency for the Prohibition of Nuclear Weapons in Latin America and the Caribbean [ OPANAL | Agency for the Prohibition of Nuclear Weapons in Latin America ]

Représentation permanente de la Suisse auprès de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques
Permanent Representation of Switzerland to the Organization for the Prohibition of Chemical Weapons

Convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction | Convention sur les armes chimiques [ CAC ]
Convention of 13 January 1993 on the Prohibition of the Development, Production, Stockpiling and Use of Chemical Weapons and on their Destruction | Chemical Weapons Convention [ CWC ]

conduite en période de suspension du permis | conduite pendant l'interdiction
driving while disqualified

commande de surpassement de l'interdiction de rentrée du train
anti-retraction latch push-button | handle latch flight release button | down lock release button | gear handle release button | landing gear override trigger | langing gear lever latch | lever lock override switch

Traité d'interdiction complète des essais nucléaires | Traité d'interdiction globale des essais nucléaires | Traité d'interdiction totale des essais nucléaires | Traité sur l'interdiction globale des expérimentations | CTBT [Abbr.] | TICE [Abbr.]
Comprehensive Nuclear Test-Ban Treaty | Comprehensive Test Ban Treaty | CTBT [Abbr.]

interdiction d'appels à l'arrivée | interdiction des appels à l'arrivée | interdiction des appels d'arrivée | blocage des appels entrants
incoming call barring | ICB | incoming call barred | incoming call denied | incoming call restriction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

12) Directive 99/31/CE instaurant l'interdiction progressive des décharges de déchets, en vue de réduire les émissions de CH4.
(12) Directive 99/31/EC gradually phasing out the use of landfills for waste disposal, reducing CH4 emissions

Celle-ci prévoit l’interdiction progressive de l’utilisation des gaz à effet de serre fluorés, au potentiel de réchauffement planétaire élevé, dans les systèmes de climatisation des voitures.
The Directive stipulates a gradual ban on the use of fluorinated greenhouse gases - which have a high global warming potential - in cars' air-conditioning systems.

En bref, l'Alberta craint que l'interdiction progressive du MMT n'apporte aucun avantage sur le plan de l'environnement.
In brief, Alberta is concerned that there is no clear environmental benefit from the phase-out of MMT.

Sécurité aérienne: la Commission actualise la liste des transporteurs aériens faisant l’objet d’une interdiction ou de restrictions d’exploitation dans l’Union européenne - l’Iran et l’Afrique progressent // Bruxelles, le 16 juin 2016
Aviation: Commission updates EU air safety list –Iran and Africa make progress // Brussels, 16 June 2016

La directive organise ainsi une interdiction progressive des systèmes de climatisation conçus pour contenir des gaz fluorés ayant un potentiel de réchauffement planétaire * supérieur à 150.
The Directive therefore provides for the gradual prohibition of air conditioning systems designed to contain fluorinated gases with a global warming potential higher than 150 *

(13) Il importe que l'adaptation au progrès scientifique et technique des exemptions aux exigences en matière d'élimination progressive et d'interdiction des substances dangereuses soit effectuée par la Commission selon une procédure de comité.
(13) The adaptation to scientific and technical progress of the exemptions from the requirements concerning phasing out and prohibition of hazardous substances should be effected by the Commission under a committee procedure.

La proposition renforcera la législation existante de l'UE sur les contrôles par l'Etat du port et les sociétés de classification, mais prévoit également l'interdiction progressive des pétroliers à coque unique dans les eaux de l'UE.
The proposal will strengthen the existing EU legislation on Port State controls and classification societies, but will also phase out oil tankers with a single hull in EU waters.

L'interdiction progressive du bromure de méthyle d'ici à 2001, avec une dérogation pour les "utilisations critiques":
A phaseout of Methyl Bromide by 2001 with a critical use exemption:

La proposition prévoit pour la première fois une régulation de la production de HCFC, et notamment le gel immédiat de cette production jusqu'en 2008, suivi de réductions par étapes successives et d'une interdiction progressive devançant la décision prise à l'échelon international dans le cadre du protocole de Montréal en ce qui concerne l'arrêt progressif de la consommation de ces substances.
The proposal introduces HCFC production controls for the first time, including an immediate freeze until 2008, followed by staged reductions and phase-out ahead of the internationally agreed consumption phaseout under the Montreal Protocol.