Vertaling van "l’interdiction de l’expérimentation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Traité d'interdiction complète des essais nucléaires | Traité d'interdiction globale des essais nucléaires | Traité d'interdiction totale des essais nucléaires | Traité sur l'interdiction globale des expérimentations | CTBT [Abbr.] | TICE [Abbr.]
Comprehensive Nuclear Test-Ban Treaty | Comprehensive Test Ban Treaty | CTBT [Abbr.]

Passage : Le guide du Canada sur l'interdiction complète des mines terrestres [ Le guide du Canada sur l'interdiction complète des mines terrestres | Passage: Rapport du Canada sur l'interdiction des mines terrestres | Rapport du Canada sur l'interdiction des mines terrestres ]
Safelane: Canada's Guide to the Global Ban on Landmines [ Canada's Guide to the Global Ban on Landmines | Safelane: Canada's Landmine Ban Report | Canada's Landmine Ban Report ]

protection contre l'arbitraire | interdiction de l'arbitraire | principe de l'interdiction de l'arbitraire
protection against arbitrariness | protection against arbitrary conduct

Le désarmement chimique : de l'interdiction d'employer des armes chimiques à l'interdiction d'en posséder
Chemical Disarmament: From the Ban on Use to a Ban on Possession

Organisation pour l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et aux Caraïbes [ Organisme pour l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine ]
Agency for the Prohibition of Nuclear Weapons in Latin America and the Caribbean [ OPANAL | Agency for the Prohibition of Nuclear Weapons in Latin America ]

Représentation permanente de la Suisse auprès de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques
Permanent Representation of Switzerland to the Organization for the Prohibition of Chemical Weapons

Convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction | Convention sur les armes chimiques [ CAC ]
Convention of 13 January 1993 on the Prohibition of the Development, Production, Stockpiling and Use of Chemical Weapons and on their Destruction | Chemical Weapons Convention [ CWC ]

interdiction d'effectuer des essais nucléaires | interdiction des essais d'armes nucléaires | interdiction des essais nucléaires
nuclear test ban | nuclear weapon test ban

interdiction de prise directe du réseau | interdiction des appels en départ | interdiction des appels réseau sortants
outward restriction | station restriction from trunk

dispositif expérimental
Experimental device

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52013DC0135 - EN - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL concernant l’interdiction de l’expérimentation animale et l’interdiction de mise sur le marché dans le secteur des cosmétiques et faisant le point sur les méthodes de substitution à l’expérimentation animale
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52013DC0135 - EN - COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL on the animal testing and marketing ban and on the state of play in relation to alternative methods in the field of cosmetics

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL concernant l’interdiction de l’expérimentation animale et l’interdiction de mise sur le marché dans le secteur des cosmétiques et faisant le point sur les méthodes de substitution à l’expérimentation animale /* COM/2013/0135 final */
COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL on the animal testing and marketing ban and on the state of play in relation to alternative methods in the field of cosmetics /* COM/2013/0135 final */

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL concernant l’interdiction de l’expérimentation animale et l’interdiction de mise sur le marché dans le secteur des cosmétiques et faisant le point sur les méthodes de substitution à l’expérimentation animale
COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL on the animal testing and marketing ban and on the state of play in relation to alternative methods in the field of cosmetics

Les interdictions concernant l’expérimentation animale et la mise sur le marché prévues par la directive/le règlement sur les cosmétiques sont applicables, même lorsque des méthodes de substitution à l’expérimentation animale ne sont pas disponibles.
The testing and marketing bans in the Cosmetics Directive/Regulation apply even in case alternative methods to animal testing are not yet available.

Dans l’Union européenne, il est interdit de recourir à l’expérimentation animale pour les produits cosmétiques finis depuis 2004 et la même chose vaut pour les ingrédients cosmétiques depuis 2009 («interdiction de l’expérimentation animale»).
Animal testing of finished cosmetic products in the Union has been prohibited since 2004 and of cosmetic ingredients since March 2009 ("testing ban").

Conformément à ces dispositions, l’expérimentation animale dans l’Union est déjà interdite depuis 2004 pour les produits cosmétiques et la même chose vaut depuis 2009 pour les ingrédients de ces produits («interdiction de l’expérimentation animale»).
Accordingly, animal testing in the Union is already prohibited since 2004 for cosmetic products and since 2009 for cosmetic ingredients ('testing ban').

En outre, la directive 2003/15 souligne le lien entre les deux dispositions : elle précise qu'il est essentiel que l’objectif de la suppression de l’expérimentation animale visant à l’élaboration de produits cosmétiques soit poursuivi et que l’interdiction de telles expérimentations devienne effective sur le territoire des États membres.
Directive 2003/15, moreover, emphasises the connection between the two provisions: it states that it is essential that the aim of abolishing animal experiments for testing cosmetic products be pursued and that the prohibition of such experiments become effective within the territory of the Member States.

Dans la proposition de directive, l'interdiction de mise sur le marché a été remplacée par une interdiction de l'expérimentation sur le territoire des États membres.
In the draft Directive the marketing ban has been replaced by a testing ban on Member States' territories.

Conformément au souhait exprimé par le Parlement européen, le dernier objectif a pris la forme d'une interdiction de l'expérimentation animale dans l'industrie cosmétique à partir du 01.01.1998.
In accordance with the wishes of the European Parliament the last objective has taken the form of a prohibition on animal experiments in the cosmetics industry from 1 January 1998.

D'autre part, elle concerne l'interdiction de l'expérimentation animale pour tester la conformité des ingrédients des produits cosmétiques avec les exigences de la directive.
Is also deals with the banning of animal experiments to test the conformity of ingredients of cosmetic products with the requirements of the Directive.