Traduction de «l’intention qui sous-tend » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Cours portant sur la défense ABC à l'intention des instructeurs adjoints (sous-officiers brevetés et sous-officiers)
ABCD Assistant Instructors' Course (Warrant Officers and Non-Commissioned Officers)

Séminaire sous-régional sur l'entretien des routes à l'intention des États d'Afrique de l'Ouest et d'Afrique centrale
Sub-Regional Highway Maintenance Seminar for West and Central African Member States

L'alcool, les drogues et les choix personnels - Programme d'éducation sur l'alcool et la Drogue à l'intention des délinquants sous responsabilité fédérale - Lignes directrices sur la mise en œuvre et directives opérationnelles
Alcohol, Drugs and Personal Choice Program: An Alcohol and Drug Education Program for Federal Offenders - Implementation Guidelines and Operational Instructions

sous-système à l'intention des voyageurs
traveler subsystem | traveller subsystem

Déclaration d'intention relative à la Somalie actuellement sous tutelle de la République italienne
Declaration of intent on the Trust Territory of Somaliland currently under the administration of the Italian Republic

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le 18 décembre 2017, la Commission a informé toutes les parties intéressées de l'évaluation des offres d'engagement qui sous-tend son intention de rejeter toutes les offres d'engagement de prix (ci-après l'«évaluation de la Commission»).
On 18 December 2017, the Commission informed all interested parties of the assessment of the undertaking offers underlying its intention to reject all undertaking offers (‘Commission's assessment’).

3. Si le soumissionnaire indique dans son offre qu'il n'a pas l'intention de sous-traiter quelque partie que ce soit du marché ou qu'il a l'intention de sous-traiter une partie inférieure au minimum de la fourchette visée au paragraphe 2, il en fournit les raisons au pouvoir adjudicateur.
3. If the tenderer indicates in its tender that it intends not to sub-contract any share of the contract or to subcontract a share inferior to the minimum of the range referred to in paragraph 2, it shall provide the reasons therefor to the contracting authority.

Clarification de l'intention qui sous-tend la position commune du Conseil.
Clarification of the intention of the Council common position.

J’approuve l’intention qui sous-tend cette modification du traité.
I support the intention behind this Treaty change.

L’intention qui sous-tend ce nouveau cycle de négociations est que la troïka doit jouer un rôle moteur, les parties étant chargées d’avancer de nouvelles idées.
The intention behind this new period of negotiations is that the Troika will play a facilitating role, with the parties being responsible for proposing new ideas.

Telle est par ailleurs l’intention qui sous-tend le projet de lignes directrices de la FAO.
This is also the intention of the FAO draft guidelines.

Votre rapporteur approuve, sur le principe, l'intention qui sous-tend la proposition, à savoir utiliser les données biométriques pour renforcer la sécurité présentée par les titres de séjour délivrés.
As a matter of principle, the rapporteur agrees with the intention of the proposal, i.e. to use biometrics in order to strengthen the security of residence permits.

Si une personne concernée est empêchée d’intenter l’action visée aux paragraphes 1 et 2 contre l’exportateur de données ou l’importateur de données pour manquement par le sous-traitant ultérieur à l’une ou l’autre de ses obligations visées à la clause 3 ou à la clause 11, parce que l’exportateur de données et l’importateur de données ont matériellement disparu, ont cessé d’exister en droit ou sont devenus insolvables, le sous-traitant ultérieur accepte que la personne concernée puisse déposer une plainte à son encontre en ce qui concerne ses propres activités de traitement conformément aux présentes clauses comme s’il était l’exportateur de données ou l’importateur de données, à moins que l’ensemble des obligations juridiques de l’exportateur de données ou de l’importateur de données n'ait été transféré, par contrat ou par effet de la loi, au successeur légal, contre lequel la personne concernée peut alors faire valoir ses droits.
If a data subject is not able to bring a claim against the data exporter or the data importer referred to in paragraphs 1 and 2, arising out of a breach by the sub-processor of any of their obligations referred to in Clause 3 or in Clause 11 because both the data exporter and the data importer have factually disappeared or ceased to exist in law or have become insolvent, the sub-processor agrees that the data subject may issue a claim against the data sub-processor with regard to its own processing operations under the Clauses as if it were the data exporter or the data importer, unless any successor entity has assumed the entire legal obligations of the data exporter or data importer by contract or by operation of law, in which case the data subject can enforce its rights against such entity.

55 En effet, l’intérêt général qui sous-tend l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 comprendrait l’intérêt du consommateur moyen à pouvoir reconnaître les produits désignés par la marque et à les associer à un fabricant déterminé.
The general interest which underlies Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 includes the interest of the average consumer in being able to recognise the goods covered by a trade mark and in associating them with a particular manufacturer.

L'échange d'informations sur une base aussi large que possible est le principe qui sous-tend la directive 2003/48/CE relative à l'imposition des revenus perçus sous forme de paiements d'intérêts transfrontaliers [25].
Information exchange on as wide a basis as possible underpins Council Directive 2003/48/EC dealing with taxation of income in the form of interest received across national frontiers [25].