Traduction de «l’intention d’établir pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

intention de demeurer [ intention d'établir résidence | animus manendi | animus morandi ]
animus manendi [ animus morandi ]

déclaration de l'intention d'intenter une action en justice [ déclaration de l'intention d'entamer une poursuite ]
statement of intended legal action

avis de l'intention de devenir partie [ avis de l'intention d'être partie ]
notice of intention to become a party

logement à l'intention d'un travailleur
working accommodation unit

service d'information aux voyageurs | information à l'intention des voyageurs | information aux voyageurs | service d'information à l'intention des voyageurs
traveller information user service | traveler information user service | traveller information | traveler information

service d'échange interactif d'information aux voyageurs | information interactive à l'intention des voyageurs | information interactive
interactive traveller information sub-service | interactive traveller information | interactive traveler information | interactive information

établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions
prove

établir des fiches de paie | établir des bulletins de salaire | établir des fiches de paye
allocate paycheck | distribute paychecks | allocate pay checks | allocate paychecks

intention malicieuse | intention malveillante | intention méchante
evil intent | ill-willed intent

ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un
sue

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Le directeur exécutif informe le conseil d'administration de toutes les relations de coopération régulière qu'Europol a l'intention d'établir et de maintenir conformément aux paragraphes 1 et 2 ainsi que de leur évolution une fois qu'elles ont été établies.
3. The Executive Director shall inform the Management Board about any regular cooperative relations which Europol intends to establish and maintain in accordance with paragraphs 1 and 2, and about the development of such relations once established.

Dans sa communication du 22 décembre 2011 , la Commission a annoncé son intention d’établir des mécanismes de gouvernance et d’incitation pour le déploiement de SESAR (projet de recherche et développement sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen) sur la base de l’article 15 bis du règlement (CE) no 550/2004.
In its Communication of 22 December 2011 , the Commission announced its intention to set out governance and incentive mechanisms for the deployment of SESAR (Single European Sky Air Traffic Management Research and development) based on Article 15a of Regulation (EC) No 550/2004.

Dans sa communication du 22 décembre 2011 (3), la Commission a annoncé son intention d’établir des mécanismes de gouvernance et d’incitation pour le déploiement de SESAR (projet de recherche et développement sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen) sur la base de l’article 15 bis du règlement (CE) no 550/2004.
In its Communication of 22 December 2011 (3), the Commission announced its intention to set out governance and incentive mechanisms for the deployment of SESAR (Single European Sky Air Traffic Management Research and development) based on Article 15a of Regulation (EC) No 550/2004.

C'est pourquoi, au stade actuel, la Commission n'a pas l'intention d'établir de manière définitive la manière dont les instruments doivent être utilisés et combinés.
Therefore, the Commission does not take a firm view at this stage about the way in which instruments should be used and how they should be combined.

En ce qui concerne le volet externe de l'OCM et au stade actuel de la réflexion sur la réforme de l'OCM banane, la Commission a l'intention d'établir, sur la base des informations les plus récentes, un niveau tarifaire approprié.
As regards the external aspect of the market organisation, at the current stage of reflection on its reform, the Commission intends to institute an appropriate level of tariffs on the basis of the latest available information.

Pour améliorer la sécurité juridique et la transparence dans l'application des règles relatives aux aides d'État aux services d'intérêt général, la Commission a annoncé, dans son rapport à l'intention du Conseil européen de Laeken, son intention d'établir un cadre communautaire pour les aides d'État accordées pour des services d'intérêt économique général, puis, dans la mesure où l'expérience acquise lors de la mise en oeuvre de ce cadre le justifiera, d'adopter un règlement d'exemption par catégorie dans le domaine des services d'intérêt économique général.
In order to increase legal certainty and transparency in the application of state aid rules to services of general interest the Commission announced in its Report to the Laeken European Council its intention to establish a Community framework for state aid granted for services of general eonomic interest, and then, if and to the extent justified by the experiencegained with the application of this framework, adopt a block exemption regulation in the area of services of general economic interest.

Il comprendra également une information sur les produits pour lesquels la Commission a l'intention d'établir les exigences et les mandats en question, les risques à prendre en considération en ce qui concerne les produits et les résultats de tous les travaux préparatoires entrepris dans ce domaine.
It will also include information on the products for which the Commission intends to set the requirements and the mandates in question, the product risks to be considered and the results of any preparatory work launched in this area.

Le président de la Cour informe les gouvernements des États membres, deux mois à l'avance, de la date à laquelle la Cour a l'intention d'établir la liste des candidatures à transmettre au Conseil.
The President of the Court shall, two months in advance, inform the Governments of the Member States of the date on which the Court intends to draw up the list of candidates to be submitted to the Council.