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Avis de l'intention d'être partie
Avis de l'intention de devenir partie
Commission des projets pilotes
Déclaration de l'intention d'entamer une poursuite
Information aux voyageurs
Information à l'intention des voyageurs
Logement à l'intention d'un travailleur
Service d'information aux voyageurs
Service d'information à l'intention des voyageurs
TICE
Taux d'intention d'entreprendre
Taux d'intention de création d'entreprise
Taux d'intention de créer une entreprise
Taux d'intention entrepreneurial
Taux d'intention entrepreneuriale
Transparence à l'intention du Parlement

Vertaling van "l’intention d’examiner " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
déclaration de l'intention d'intenter une action en justice [ déclaration de l'intention d'entamer une poursuite ]

statement of intended legal action


avis de l'intention de devenir partie [ avis de l'intention d'être partie ]

notice of intention to become a party


Programme spécial de formation organisé par l'UNITAR à l'intention d'étudiants de l'École du commerce extérieur de l'URSS

Special Training Programme Organized by UNITAR for Fellows from the USSR Academy for Foreign Trade


logement à l'intention d'un travailleur

working accommodation unit


taux d'intention de création d'entreprise | TICE | taux d'intention de créer une entreprise | TICE | taux d'intention d'entreprendre | taux d'intention entrepreneurial | taux d'intention entrepreneuriale

entrepreneurial intention rate | entrepreneurship intention rate | success rate of aspiring entrepreneurs


service d'information aux voyageurs | information à l'intention des voyageurs | information aux voyageurs | service d'information à l'intention des voyageurs

traveller information user service | traveler information user service | traveller information | traveler information




transparence à l'intention du Parlement

transparency vis-à-vis parliament


Commission chargée d'examiner les demandes de subventions pour des projets pilotes | Commission des projets pilotes

Expert Commission for the Appraisal of Pilot Scheme Subsidy Requests


traitement des médicaments homéopathiques pour les activer | augmentation de l'action d'un médicament par l'absorption d'un second

potentialization | joint action of two drugs
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans sa récente communication sur l'approvisionnement pétrolier de l'Union européenne, la Commission a annoncé son intention d'examiner les modalités qui pourraient présider à un renforcement du dispositif de stocks pétroliers stratégiques par la communautarisation de leur usage.

[30] In its recent Communication on the EU's oil supplies, the Commission declared that it intended to look into how it might be possible to increase the quantities held in strategic petroleum reserves by reorganising them on a Community basis.


L’élection du président Moon Jae-in est perçue comme le début d’une nouvelle ère pour les travailleurs, les agriculteurs, les consommateurs et les employeurs coréens, et de nombreuses organisations de la société civile ont salué les engagements du président récemment élu en faveur du renforcement de la justice sociale, en particulier des droits des travailleurs, des salaires décents et de la sécurité de l’emploi, ainsi que son intention d’examiner la question des dirigeants syndicaux incarcérés

The election of President Moon Jae-in is seen as the start of a new era for Korean workers, farmers, consumers and employers and many civil society organisations have welcomed the commitments from the newly-elected president on consolidating social justice, specifically regarding workers’ rights, decent wages and job security, as well as his intention to look into the case of imprisoned trade union leaders


(a) ont informé la personne qui a déposé la déclaration sommaire d'entrée qu'elles ont l'intention d'examiner les marchandises;

(a) the customs authorities have informed the person who lodged the entry summary declaration that they intend to examine the goods;


E. considérant qu'après avoir gardé plusieurs jours le silence sur le décès de Sattar Beheshti, le conseil des droits de l'homme de l'appareil judiciaire iranien a affirmé son intention d'examiner toutes les circonstances de l'affaire et de poursuivre avec vigueur toutes les personnes qui seraient impliquées dans l'affaire;

E. whereas, after several days of silence on the death of Sattar Beheshti, the Iranian judiciary’s Human Rights Council declared its commitment to review all aspects of the case and to prosecute with vigour all persons involved in the case;


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E. considérant qu'après avoir gardé plusieurs jours le silence sur le décès de Sattar Beheshti, le conseil des droits de l'homme de l'appareil judiciaire iranien a affirmé son intention d'examiner toutes les circonstances de l'affaire et de poursuivre avec vigueur toutes les personnes qui seraient impliquées dans l'affaire;

E. whereas, after several days of silence on the death of Sattar Beheshti, the Iranian judiciary’s Human Rights Council declared its commitment to review all aspects of the case and to prosecute with vigour all persons involved in the case;


Dans le secteur des assurances, il convient de relever également que la Commission a déclaré qu’elle avait l’intention d’examiner la possibilité d’instaurer des règles de l’Union pour protéger les assurés en cas de défaillance de l’assureur.

In the insurance sector, the Commission’s intention to examine the possibility of introducing Union rules protecting insurance policy holders in case of a failing insurance company is also noted.


31. réaffirme qu'il convient d'examiner l'opportunité de poursuivre projets pilotes et actions préparatoires en cours sur la base de leur exécution; au stade actuel de la procédure, rappelle au Conseil et à la Commission son intention d'examiner la possibilité de lancer, dans le secteur agricole, sous la rubrique 1a, des actions nouvelles concernant un régime d'assurance pour les agriculteurs, la mise en œuvre d'indicateurs environnementaux et des règles de qualité dans le domaine de la production; demande au Conseil de prendre posi ...[+++]

31. Confirms the need to consider the continuation of existing pilot projects and preparatory actions based on their implementation; reminds the Council and Commission at this stage of the procedure of its intention to examine the introduction of new actions in the field of agriculture in heading 1a on an insurance scheme for farmers, the implementation of environmental indicators, and a quality scheme for food production; asks the Council to take a position on this issue; will consider the introduction of new actions in other policy areas at its first reading;


Dans ce contexte, le Conseil prend note des conclusions du Conseil européen de Copenhague des 12 et 13 décembre 2002 concernant la sécurité maritime et la pollution marine, dans lesquelles le Conseil européen se félicite de l'action engagée par la Commission pour faire face aux conséquences du naufrage du Prestige et de son "intention d'examiner la nécessité de prendre de nouvelles mesures spécifiques" et, à ce titre, d'examiner "les questions se rapportant à la responsabilité et aux sanctions correspondantes".

In this context, the Council notes the conclusions of the European Council of 12 and 13 December 2002 regarding maritime safety/marine pollution that welcomes the action undertaken by the Commission to confront the consequences derived of that event and ‘its intention to examine the need for further specific measures’ and, among them, ‘questions relating to liability and the corresponding sanctions’.


C'est dans ce contexte que la Commission avait déjà annoncé, dans sa communication sur l'approvisionnement pétrolier du 4 octobre 2000, son intention d'examiner les modalités qui pourraient présider à un renforcement du dispositif de stocks pétroliers stratégiques, par la communautarisation de leur usage.

Given this situation, the Commission has already announced, in its Communication on oil supplies of 4 October 2000, its intention to examine ways in which strategic oil stocks could be made more effective by placing their use on a Community footing.


La Commission a l'intention d'examiner cette question plus attentivement et, si nécessaire, de faire des propositions législatives.

The Commission intends to examine this issue further and, if appropriate suggest legislation.


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