Traduction de «l’intention de spécifier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Les concepts d'informatique à l'intention des cadres supérieurs [ Notions générales d'informatique à l'intention du personnel de directions | Initiation à l'informatique à l'intention des cadres supérieurs ]
Computer Concepts for Executives [ Computer Concepts for Senior Managers ]

déclaration de l'intention d'intenter une action en justice [ déclaration de l'intention d'entamer une poursuite ]
statement of intended legal action

Code d'hygiène à l'intention de l'industrie canadienne des services alimentaires [ Code d'hygiène à l'intention de l'industrie canadienne des services d'alimentation | Code d'hygiène des aliments pour l'industrie de l'alimentation au Canada ]
The Sanitation Code for Canada's Foodservice Industry

service d'information aux voyageurs | information à l'intention des voyageurs | information aux voyageurs | service d'information à l'intention des voyageurs
traveller information user service | traveler information user service | traveller information | traveler information

transparence à l'intention du Parlement
transparency vis-à-vis parliament

indice de risque sanitaire à l'intention des voyageurs
health risk index for travellers

service d'échange interactif d'information aux voyageurs | information interactive à l'intention des voyageurs | information interactive
interactive traveller information sub-service | interactive traveller information | interactive traveler information | interactive information

intention malicieuse | intention malveillante | intention méchante
evil intent | ill-willed intent

ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un
sue

stimulus achromatique spécifié | stimulus lumineux achromatique spécifié
specified achromatic light stimulus

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les opérateurs économiques, sur demande, spécifient à l'intention des autorités de surveillance du marché:
Economic operators shall, on request, specify the following to the market surveillance authorities:

Lorsque, pour quelque raison que ce soit, les contrôles de sûreté spécifiés dans les «instructions de sûreté aéronautique à l’intention des clients en compte» n’ont pas été effectués sur un envoi, ou que l’expédition en question ne provient pas du client en compte agissant pour son propre compte, le client en compte doit le faire clairement savoir à l’agent habilité afin que le point 6.3.2.3 puisse être appliqué.
When, for whatever reason, the security controls specified in the ‘Aviation security instructions for account consignors’ have not been applied to a consignment, or where the consignment has not been originated by the account consignor for its own account, the account consignor shall clearly identify this to the regulated agent so that point 6.3.2.3 can be applied.

Il est dès lors assez clair que lorsque je parle de garanties de la part des autorités américaines, j’ai l’intention de spécifier dans quelles circonstances, dans quels buts et par qui ces données peuvent être connues et utilisées.
It is quite clear, then, that when I talk about guarantees from the US authorities, I intend to specify in which circumstances, for what purpose and by whom these data may be known and used.

déchet, toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire; la Commission présente, concernant certains produits de consommation (par exemple, équipements électroniques), une proposition spécifiant les critères fonctionnels, environnementaux et de qualité à réunir pour déterminer quand le détenteur doit être considéré comme ayant l'intention de se défaire de la substance/de l'objet.
"waste" means any substance or object which the holder discards or intends or is required to discard; the Commission shall put forward a legislative proposal for certain consumer products (e.g. electronic equipment) specifying the functional, environmental and quality criteria to be met in order to define when the holder is regarded as having the intention to discard .

Veuillez spécifier si vous avez effectué une démarche auprès d'une autre autorité de concurrence et/ou si un procès a été intenté devant une juridiction nationale pour les mêmes motifs ou des motifs apparentés.
Provide full information about whether you have approached, concerning the same or closely related subject-matters, any other competition authority and/or whether a lawsuit has been brought before a national court.

8. Veuillez spécifier si vous avez effectué une démarche auprès d'une autre autorité de concurrence et/ou si un procès a été intenté devant une juridiction nationale pour les mêmes motifs ou des motifs apparentés.
8. Provide full information about whether you have approached, concerning the same or closely related subject-matters, any other competition authority and/or whether a lawsuit has been brought before a national court.

Dans son rapport à l'intention du Conseil de Laeken, la Commission a annoncé son intention, je cite, "d'examiner la suggestion de consolider et de spécifier dans une directive-cadre les principes relatifs aux services d'intérêt général qui sous-tendent l'article 16 du Traité".
In its report to the Laeken Council, the Commission declared its intention, and I quote: ‘to examine the suggestion to consolidate and specify the principles on services of general interest underlying Article 16 of the Treaty in a framework directive’

AVIS DE MOTION M. Gray (leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape de l'étude de l'amendement apporté par le Sénat au projet de loi C-70, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le compte de service et réduction de la dette et des lois connexes.
NOTICE OF MOTION Mr. Gray (Leader of the Government in the House of Commons and Solicitor General of Canada) gave notice of the intention to move a motion at the next sitting of the House, pursuant to Standing Order 78(3), for the purpose of allotting a specified number of days or hours for the consideration and disposal of the consideration of the Senate amendment stage of Bill C-70, An Act to amend the Excise Tax Act, the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, the Income Tax Act, the Debt Servicing and Reduction Account Act and related Acts.