Vertaling van "l’intention de réserver " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les concepts d'informatique à l'intention des cadres supérieurs [ Notions générales d'informatique à l'intention du personnel de directions | Initiation à l'informatique à l'intention des cadres supérieurs ]
Computer Concepts for Executives [ Computer Concepts for Senior Managers ]

Programme de pilotage à l'intention des officiers de la Réserve
Reserve Officer Pilot Training Program

Trousse de communications sur les ajouts aux réserves à l'intention des Premières Nations
First Nation ATR Communications Tool Kit

service d'information aux voyageurs | information à l'intention des voyageurs | information aux voyageurs | service d'information à l'intention des voyageurs
traveller information user service | traveler information user service | traveller information | traveler information

transparence à l'intention du Parlement
transparency vis-à-vis parliament

indice de risque sanitaire à l'intention des voyageurs
health risk index for travellers

service d'échange interactif d'information aux voyageurs | information interactive à l'intention des voyageurs | information interactive
interactive traveller information sub-service | interactive traveller information | interactive traveler information | interactive information

renonciation à l'utilisation des réserves de cotisations d'employeur | RCE incluant une déclaration de renonciation
employer's contribution reserve with waiver of use

ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un
sue

Commandement des Affaires civiles Réserve de l'Armée de terre des États-Unis
US Army Civil Affairs Command

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des propositions détaillées seront présentées au cours de l’exercice de programmation mais en principe, la Commission a l’intention de réserver, pour la période 2007-2013:
Detailed proposals will be presented during the programming exercise, but in principle, over the period 2007-13, the Commission intends to set aside:

Les missions diplomatiques et les postes consulaires des États membres et de la République d'Azerbaïdjan délivrent des visas à entrées multiples d'une durée de validité minimale de deux ans et maximale de cinq ans aux catégories de personnes visées au paragraphe 2 du présent article, sous réserve que, durant les deux années précédant la demande, ces personnes aient utilisé leur visa à entrées multiples d'une durée d'un an conformément à la législation régissant l'entrée et le séjour sur le territoire de l'État hôte, sauf lorsque le besoin ou l'intention de voyager fréquemment ou régulièrement sont manifestement limités à une durée plus courte, auquel cas la validité du visa à entrées multiples est limitée à cette durée.
Diplomatic missions and consular posts of the Member States and of the Republic of Azerbaijan shall issue multiple-entry visas with the term of validity of a minimum of 2 years and a maximum of 5 years to the categories of persons referred to in paragraph 2 of this Article, provided that during the previous 2 years they have made use of the one year multiple-entry visas in accordance with the laws on entry and stay of the visited State, unless the need or the intention to travel frequently or regularly is manifestly limited to a shorter period, in which case the term of validity of the multiple-entry visa shall be limited to that period.

7. La Commission a l'intention de proposer un règlement relatif à un statut européen de la société privée pour les PME, sous réserve des résultats d'une étude de faisabilité.
7. The Commission intends to propose a Regulation on a European Private Company Statute for SMEs subject to the results of a feasibility study.

Remarque: (1) Pour la BG, le PT et la RO, les estimations reposent sur les projections PRIMES/GAINS; (2) Pour tous les autres EM (à l'exception de Chypre et de Malte qui n'ont pas d'engagements de réduction des émissions en vertu du protocole de Kyoto), les estimations sont fondées sur les projections nationales; (3) L'utilisation des quotas inutilisés de la réserve destinée aux nouveaux entrants au titre du SEQE-UE est prise en compte pour les EM ayant indiqué leur intention de les utiliser pour la réalisation des objectifs fixés pour les secteurs non couverts par le SEQE (Irlande)
Note: (1) For BG, PT, RO estimates are based in PRIMES/GAINS projections; (2) For all the other MS, (excluding Cyprus and Malta which do not have emission reduction commitments under the Kyoto Protocol) estimates are based on national projections; (3) Use of unused allowances from the NER under the EU ETS is taken into account for those MS which indicated plans to use them for non-ETS compliance (Ireland)

À cette fin, la Commission a soumis des propositions au débat interinstitutionnel dans sa communication «Vers une interprétation commune de la notion de risque d'erreur tolérable»[12] et a notamment l'intention de proposer une analyse détaillée du risque tolérable pour le secteur de la recherche en 2010, sous réserve d'encouragements suffisants de la part de l'autorité budgétaire.
The Commission has launched proposals to achieve this into inter-institutional debate in its Communication "Towards a common understanding of the concept of tolerable risk of error"[12] and intends to put forward a detailed tolerable risk analysis, inter alia, for the Research policy area in 2010 should there be sufficient encouragement from the Budgetary Authority.

3.5. soutient la Commission dans son intention de réserver environ 15 % du budget du programme-cadre de recherche aux mesures d'aide en faveur des petites et moyennes entreprises, mais recommande de subordonner obligatoirement l'octroi des aides à la qualité des projets et à la diffusion et à l'exploitation de leurs résultats dans toute l'Europe.
3.5. endorses the Commission's intention of earmarking about 15 % of the framework programme's funds for assisting SMEs, but would advocate looking at the quality of the projects and the Europe-wide use and dissemination of their findings as key conditions for the award of the funds.

«a) des informations sur les réservations individuelles identifiables sont fournies, sur une base d'égalité, à l'intention exclusive du ou des transporteurs aériens participant au service concerné par la réservation en question et des abonnés intervenant dans ladite réservation.
'(a) information concerning identifiable individual bookings shall be provided on an equal basis and only to the air carrier or carriers participating in the service covered by and to the subscribers involved in the booking.

a) Des informations sur les réservations individuelles sont fournies, sur une base d'égalité, à l'intention exclusive du ou des transporteurs aériens participant au service concerné par la réservation en question et du ou des abonnés intervenant dans ladite réservation.
(a) information concerning individual bookings shall be provided on an equal basis and only to the air carrier(s) participating in the service covered by and to the subscriber(s) involved in the booking;