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Déclaration de l'intention d'entamer une poursuite
Ester en justice
Indice de risque sanitaire à l'intention des voyageurs
Information aux voyageurs
Information interactive
Information interactive à l'intention des voyageurs
Information à l'intention des voyageurs
Intenter des poursuites en diffamation
Intenter une action
Intention malicieuse
Intention malveillante
Intention méchante
Poursuivre
Poursuivre
Poursuivre et être poursuivi en justice
Poursuivre quelqu'un
Service d'information aux voyageurs
Service d'information à l'intention des voyageurs
Transparence à l'intention du Parlement

Traduction de «l’intention de publier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Les concepts d'informatique à l'intention des cadres supérieurs [ Notions générales d'informatique à l'intention du personnel de directions | Initiation à l'informatique à l'intention des cadres supérieurs ]

Computer Concepts for Executives [ Computer Concepts for Senior Managers ]


déclaration de l'intention d'intenter une action en justice [ déclaration de l'intention d'entamer une poursuite ]

statement of intended legal action


Code d'hygiène à l'intention de l'industrie canadienne des services alimentaires [ Code d'hygiène à l'intention de l'industrie canadienne des services d'alimentation | Code d'hygiène des aliments pour l'industrie de l'alimentation au Canada ]

The Sanitation Code for Canada's Foodservice Industry


service d'information aux voyageurs | information à l'intention des voyageurs | information aux voyageurs | service d'information à l'intention des voyageurs

traveller information user service | traveler information user service | traveller information | traveler information


transparence à l'intention du Parlement

transparency vis-à-vis parliament


indice de risque sanitaire à l'intention des voyageurs

health risk index for travellers


service d'échange interactif d'information aux voyageurs | information interactive à l'intention des voyageurs | information interactive

interactive traveller information sub-service | interactive traveller information | interactive traveler information | interactive information


publier son intention d'émettre une attestation négative

publish its intention to give a negative clearance


ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un

sue


intention malicieuse | intention malveillante | intention méchante

evil intent | ill-willed intent
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
49. Le ministre précise dans son avis s’il a l’intention de publier les renseignements dont il exige la communication, et, dans l’affirmative, s’il a l’intention de les publier en tout ou en partie.

49. The notice published under subsection 46(1) must indicate whether or not the Minister intends to publish the information and, if so, whether in whole or in part.


49. Le ministre précise dans son avis s’il a l’intention de publier les renseignements dont il exige la communication, et, dans l’affirmative, s’il a l’intention de les publier en tout ou en partie.

49. The notice published under subsection 46(1) must indicate whether or not the Minister intends to publish the information and, if so, whether in whole or in part.


Dans sa réponse, le ministère des Finances du Canada avait indiqué que « le gouvernement a l’intention de publier chaque année un ensemble de modifications à caractère technique liées à l’impôt sur le revenu, de sorte que les contribuables n’auront plus à attendre pendant de longues périodes, comme c’était le cas par le passé, pour prendre connaissance des modifications de ce genre ». Depuis ce temps, des lettres d’intention ont été rendues publiques de façon régulière.

In response, the Department of Finance Canada stated that “the government intends to release a package of income tax technical amendments on an annual basis, so that taxpayers will not be subject to more lengthy waiting periods as in the past before amendments are released to the public”. comfort letters have since been regularly released to the public.


Sur cette base, la Commission a l’intention de publier à l’avenir un rapport annuel ou biannuel sur la criminalité dans l’UE .

On this basis the Commission intends to produce an annual or biennial EU crime report in the future.


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2. Sans préjudice des articles 12 et 17, le fonctionnaire qui a l'intention de publier ou de faire publier, seul ou en collaboration, un texte quelconque dont l'objet se rattache à l'activité des Communautés en informe au préalable l'autorité investie du pouvoir de nomination.

2. Without prejudice to Articles 12 and 17, an official who intends to publish or cause to be published, whether alone or with others, any matter dealing with the work of the Communities shall inform the Appointing Authority in advance.


La liberté d'expression des fonctionnaires sera également facilitée: l'«autorisation préalable» obligatoire pour pouvoir publier des informations ayant trait aux activités de l'Union sera remplacée par une simple obligation faite aux fonctionnaires d'informer leur hiérarchie de leur intention de publier des informations.

Freedom of expression of officials will also be facilitated: the compulsory "prior authorisation" before publishing information relating to the activities of the EU will be replaced by a simple requirement for officials to inform their hierarchy of their intention to publish information.


[10] La Commission a l'intention de publier un livre vert sur les marchés publics et les partenariats publics-privés au cours du second semestre 2003.

[10] The Commission intends to publish a Green Paper on public procurement and Public-Private-Partnerships in the second semester of 2003.


[6] La Commission a l'intention de publier ces observations sur Internet.

[6] The Commission intends to publish these comments on the Internet


La Commission a l'intention de publier et de diffuser largement les résultats de l'exercice de comparaison des performances.

The Commission intends to publish and disseminate widely the results of the benchmarking exercise.


En plus de publier un projet de politique sur le sujet, nous avons l'intention de publier un guide afin de donner aux institutions des outils plus détaillés qui leur permettront de faire l'analyse des initiatives gouvernementales et de mettre en oeuvre cette politique.

In addition to this draft policy, we plan to publish a guide which will give institutions more comprehensive tools with which to analyse government initiatives and implement this policy.




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l’intention de publier ->

Date index: 2024-10-16
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