Vertaling van "l’intention de proposer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Système proposé de prestation des services à l'intention des bureaux locaux
Future Local Office Delivery System

étudier [ compter | songer à | envisager de | se proposer de | avoir l'intention de | prévoir | projeter de | viser à | dépenser | envisager ]
contemplate

Les concepts d'informatique à l'intention des cadres supérieurs [ Notions générales d'informatique à l'intention du personnel de directions | Initiation à l'informatique à l'intention des cadres supérieurs ]
Computer Concepts for Executives [ Computer Concepts for Senior Managers ]

service d'information aux voyageurs | information à l'intention des voyageurs | information aux voyageurs | service d'information à l'intention des voyageurs
traveller information user service | traveler information user service | traveller information | traveler information

transparence à l'intention du Parlement
transparency vis-à-vis parliament

indice de risque sanitaire à l'intention des voyageurs
health risk index for travellers

service d'échange interactif d'information aux voyageurs | information interactive à l'intention des voyageurs | information interactive
interactive traveller information sub-service | interactive traveller information | interactive traveler information | interactive information

ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un
sue

intention malicieuse | intention malveillante | intention méchante
evil intent | ill-willed intent

auteur de l'offre (1) | pollicitant (2) | proposant (3)
offeror

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tout État membre ne participant pas à l’action commune prévue par l’article 26, paragraphes 1 et 2, du présent règlement mais choisissant de désigner sa propre plate-forme d’enchères, en vertu de l’article 30, paragraphes 1 et 2, du présent règlement peut demander à l’instance de surveillance des enchères de fournir aux États membres, à la Commission et à la plate-forme d’enchères concernée un rapport technique sur la capacité de la plate-forme qu’il propose, ou a l’intention de proposer, à mettre en œuvre le processus d’enchères conformément aux exigences du présent règlement et aux objectifs énoncés à l’article 10, paragraphe 4, de la directive 2003/87/CE».
A Member State not participating in the joint action as provided in Article 26(1) and (2) of this Regulation but opting to appoint its own auction platform pursuant to Article 30(1) and (2) of this Regulation may request the auction monitor to provide the Member States, the Commission and the auction platform concerned with a technical report on the ability of the auction platform it proposes or intends to propose, to carry out the auction process in accordance with the requirements of this Regulation and in conformity with the objectives set out in Article 10(4) of Directive 2003/87/EC’.

Dans ce rapport, la Commission annonçait son intention de proposer un nombre limité de modifications au règlement (CE) no 1082/2006 pour faciliter la constitution et le fonctionnement des GECT, ainsi que son intention de proposer une clarification de certaines dispositions existantes.
In that report, the Commission announced its intention to propose a limited number of modifications to Regulation (EC) No 1082/2006 to facilitate the establishment and operation of EGTCs, as well as to propose clarification of certain existing provisions.

4. Tout État membre ne participant pas à l’action commune prévue par l’article 26, paragraphes 1 et 2, du présent règlement mais choisissant de désigner sa propre plate-forme d’enchères, en vertu de l’article 30, paragraphes 1 et 2, du présent règlement peut demander à l’instance de surveillance des enchères de fournir aux États membres, à la Commission et à la plate-forme d’enchères concernée un rapport technique sur la capacité de la plate-forme qu’il propose, ou a l’intention de proposer, à mettre en œuvre le processus d’enchères conformément aux exigences du présent règlement et aux objectifs énoncés à l’article 10, paragraphe 4, de la directive 2003/87/CE.
4. A Member State not participating in the joint action as provided in Article 26(1) and (2) of this Regulation but opting to appoint its own auction platform pursuant to Article 30(1) and (2) of this Regulation may request the auction monitor to provide the Member States, the Commission and the auction platform concerned with a technical report on the ability of the auction platform it proposes or intends to propose, to carry out the auction process in accordance with the requirements of this Regulation and in conformity with the objectives set out in Article 10(4) of Directive 2003/87/EC.

4. Tout État membre ne participant pas à l'action commune prévue par l'article 26 du présent règlement mais choisissant de désigner sa propre plate-forme d’enchères, en vertu de l'article 30, paragraphes 1 et 2, du présent règlement peut demander à l'instance de surveillance des enchères de fournir aux États membres, à la Commission et à la plate-forme d'enchères concernée un rapport technique sur la capacité de la plate-forme qu'il propose, ou a l'intention de proposer, à mettre en œuvre le processus d'enchères conformément aux exigences du présent règlement et aux objectifs énoncés à l'article 10, paragraphe 4, de la directive 2003/87/CE.
4. A Member State not participating in the joint action provided for in Article 26 of this Regulation but opting to appoint its own auction platform pursuant to Article 30(1) and (2) of this Regulation may request the auction monitor to provide the Member States, the Commission and the auction platform concerned with a technical report on the ability of the auction platform it proposes or intends to propose, to carry out the auction process in accordance with the requirements of this Regulation and in conformity with the objectives set out in Article 10(4) of Directive 2003/87/EC.

La Commission a l’intention de proposer, avant le 30 juin 2011, une révision de la totalité du règlement (CE) no 998/2003 et, en particulier, des aspects relatifs aux actes délégués et aux actes d’exécution.
The Commission has the intention to propose a revision of Regulation (EC) No 998/2003 in its entirety before 30 June 2011, and, in particular, the aspects of delegated and implementing acts.

si, un mois après l'expiration du délai visé au paragraphe 6, la Commission n'a pas informé les États membres qu'elle a reçu des observations écrites ou qu'elle a l'intention de proposer l'adoption d'une décision dans le respect du paragraphe 6.
if, one month after the expiry of the period referred to in paragraph 6, the Commission has not informed Member States that it has received written comments or that it intends to propose the adoption of a decision in accordance with paragraph 6.

si, un mois après l'expiration du délai visé au paragraphe 6, la Commission n'a pas informé les États membres qu'elle a reçu des observations écrites ou qu'elle a l'intention de proposer l'adoption d'une décision prise dans le respect du paragraphe 6,
if, one month after the expiry of the period referred to in paragraph 6, the Commission has not informed Member States that it has received written comments or that it intends to propose the adoption of a decision in accordance with paragraph 6;

Étant donné les préoccupations qui ont été exprimées, la Commission marque son intention de proposer, le cas échéant, des modifications à la législation pertinente.
In the light of the concerns which have been expressed, the Commission states its intention to propose amendments, as appropriate, to the relevant legislation.

La Commission informe le Parlement, en même temps que le Conseil, de son intention de proposer d'engager des négociations.
The Commission shall inform Parliament about its intention to propose the start of negotiations at the same time as it informs the Council.