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Transparence à l'intention du Parlement

Vertaling van "l’intention de gérer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Les concepts d'informatique à l'intention des cadres supérieurs [ Notions générales d'informatique à l'intention du personnel de directions | Initiation à l'informatique à l'intention des cadres supérieurs ]

Computer Concepts for Executives [ Computer Concepts for Senior Managers ]


Code d'hygiène à l'intention de l'industrie canadienne des services alimentaires [ Code d'hygiène à l'intention de l'industrie canadienne des services d'alimentation | Code d'hygiène des aliments pour l'industrie de l'alimentation au Canada ]

The Sanitation Code for Canada's Foodservice Industry


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transparence à l'intention du Parlement

transparency vis-à-vis parliament


indice de risque sanitaire à l'intention des voyageurs

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service d'échange interactif d'information aux voyageurs | information interactive à l'intention des voyageurs | information interactive

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gérer les instructions à l'intention d'utilisateurs d'archives

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gérer les buts à moyen terme | gérer les buts fixés à moyen terme | gérer les objectifs à moyen terme | gérer les objectifs fixés à moyen terme

managed medium term objectives | oversee medium term objectives | manage medium term objectives | manage objectives of medium term


gérer l’équipement de sûreté et de surveillance | gérer le matériel de sécurité et de surveillance | gérer l’équipement de sécurité et de surveillance | gérer le matériel de sûreté et de surveillance

handle equipment of surveillance | manage surveillance cameras | handle surveillance equipment | operate security cameras
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
l'État membre dans lequel il a l'intention de gérer des FIA directement ou d'établir une succursale, et/ou de fournir les services visés à l'article 6, paragraphe 4;

the Member State in which it intends to manage AIFs directly or to establish a branch, and/or to provide the services referred to in Article 6(4);


La proposition de la Commission de supprimer le libre-arbitre traduit un manque de confiance et l'intention de gérer les décisions des États membres souverains (plusieurs parlements nationaux lui ont, d'ailleurs, déjà reproché un manque de respect vis-à-vis du principe de la subsidiarité), et devrait, dès lors, être rejetée par le Parlement.

The European Commission’s abolishment of choice demonstrates a lack of trust and desire to manage sovereign Member States’ decisions, as already criticised for lacking respect of the subsidiarity principle by a number of national parliaments – and should therefore be rejected by the European Parliament.


si le gestionnaire établi dans un pays tiers a l’intention de gérer un seul FIA de l’Union, ou plusieurs FIA de l’Union établis dans le même État membre et n’a pas l’intention de commercialiser de FIA dans l’Union en vertu de l’article 39 ou de l’article 40, l’État membre d’origine de ce FIA ou de ces FIA est considéré comme étant l’État membre de référence et les autorités compétentes de cet État membre seront compétentes en matière de procédure d’agrément et de surveillance du gestionnaire;

if the non-EU AIFM intends to manage only one EU AIF, or several EU AIFs established in the same Member State, and does not intend to market any AIF in accordance with Article 39 or 40 in the Union, the home Member State of that or those AIFs is deemed to be the Member State of reference and the competent authorities of this Member State will be competent for the authorisation procedure and for the supervision of the AIFM;


les informations visées à l’article 7, paragraphe 3, peuvent se limiter aux FIA de l’Union que le gestionnaire a l’intention de gérer et aux FIA qu’il gère et qu’il a l’intention de commercialiser dans l’Union avec un passeport;

the information referred to in Article 7(3) may be limited to the EU AIFs the AIFM intends to manage and to those AIFs managed by the AIFM that it intends to market in the Union with a passport;


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si le gestionnaire établi dans un pays tiers a l’intention de gérer plusieurs FIA de l’Union établis dans différents États membres et n’a pas l’intention de commercialiser de FIA dans l’Union en vertu de l’article 39 ou de l’article 40, l’État membre de référence est soit:

if the non-EU AIFM intends to manage several EU AIFs established in different Member States and does not intend to market any AIF in accordance with Article 39 or 40 in the Union, the Member State of reference is either:


l’État membre où il a l’intention de gérer des FIA directement ou d’établir une succursale;

the Member State in which it intends to manage AIFs directly or establish a branch;


2. Un gestionnaire qui a l’intention de gérer des FIA de l’Union établi dans un autre État membre pour la première fois communique les informations suivantes aux autorités compétentes de son État membre d’origine:

2. An AIFM intending to manage EU AIFs established in another Member State for the first time shall communicate the following information to the competent authorities of its home Member State:


g) pour chacun des fonds alternatifs que le gestionnaire gère ou a l'intention de gérer, toute information supplémentaire visée à l'article 20, paragraphe 1.

(g) for each AIF the AIFM manages or intends to manage, any additional information referred to in Article 20(1).


Les gestionnaires notifient aux autorités compétentes de l'État membre d'origine, avant sa mise en œuvre, tout changement important dans les conditions auxquelles l'agrément initial a été octroyé, notamment en ce qui concerne le programme d'activité des gestionnaires ainsi que la stratégie et la politique d'investissement des fonds alternatifs qu'ils gèrent, les règles ou les documents constitutifs des fonds ou l’identification de tout fonds supplémentaire que les gestionnaires ont l’intention de gérer.

AIFM shall, before implementation, notify the competent authorities of the home Member State of any material changes to the conditions under which the initial authorisation has been granted, in particular material changes in the programme of activity of the AIFM, of the investment strategy and policy of any AIF managed by it, of the AIF rules or instruments of incorporation and the identity of any further AIF the AIFM intends to manage.


Les gestionnaires notifient aux autorités compétentes de l’État membre d’origine, avant sa mise en œuvre, tout changement relatif aux informations fournies dans leur demande initiale et susceptible d’influer sur les conditions auxquelles l’agrément a été octroyé, notamment en ce qui concerne la stratégie et la politique d’investissement des fonds alternatifs qu’ils gèrent, les règles ou les documents constitutifs des fonds ou l’identification de tout fonds supplémentaire que les gestionnaires ont l’intention de gérer.

AIFM shall, before implementation, notify the competent authorities of the home Member State of any change regarding the information provided in their initial application that may substantially affect the conditions under which the authorisation has been granted, in particular changes of the investment strategy and policy of any AIF managed by it, of the AIF rules or instruments of incorporation and the identity of any further AIF the AIFM intends to manage.




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l’intention de gérer ->

Date index: 2022-01-09
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