Vertaling van "l’intention de fournir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

omission de remplir l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ manquement à l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence | omission de fournir les choses nécessaires à l'existence | manquement au devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence ]
failure to perform duty to provide necessaries [ failure to fulfil the duty to provide necessaries | failure to provide necessaries of life | failure to provide necessaries | breach of duty to provide necessaries of life | failure to provide necessities of life | failing to provide necessities of life ]

Les concepts d'informatique à l'intention des cadres supérieurs [ Notions générales d'informatique à l'intention du personnel de directions | Initiation à l'informatique à l'intention des cadres supérieurs ]
Computer Concepts for Executives [ Computer Concepts for Senior Managers ]

Code d'hygiène à l'intention de l'industrie canadienne des services alimentaires [ Code d'hygiène à l'intention de l'industrie canadienne des services d'alimentation | Code d'hygiène des aliments pour l'industrie de l'alimentation au Canada ]
The Sanitation Code for Canada's Foodservice Industry

service d'information aux voyageurs | information à l'intention des voyageurs | information aux voyageurs | service d'information à l'intention des voyageurs
traveller information user service | traveler information user service | traveller information | traveler information

exemption de l'obligation de fournir des sûretés
exemption from the duty to provide security

transparence à l'intention du Parlement
transparency vis-à-vis parliament

indice de risque sanitaire à l'intention des voyageurs
health risk index for travellers

service d'échange interactif d'information aux voyageurs | information interactive à l'intention des voyageurs | information interactive
interactive traveller information sub-service | interactive traveller information | interactive traveler information | interactive information

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

obligation de fournir l'entraide judiciaire | obligation d'accorder l'entraide judiciaire
obligation to provide mutual legal assistance | obligation to grant legal assistance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les coûts de conformité seront plus importants si l’activité de la plate-forme n’est pas encore réglementée et si elle ne fournit ou n'a l’intention de fournir ses services que dans un pays.
There will be an increase in compliance costs if the platform's activity is currently unregulated and if it provides or intends to provide services only in one country.

L’intention de fournir des services de communications électroniques par-delà les frontières ou d’exploiter un réseau de communications électroniques dans plusieurs États membres peut être démontrée par des activités telles que la négociation d’accords sur l’accès à des réseaux dans un État membre donné ou la commercialisation via un site internet disponible dans la langue de l’État membre visé.
The intention to provide electronic communications services cross-border or to operate an electronic communications network in more than one Member State may be demonstrated by activities such as negotiation of agreements on access to networks in a given Member State or marketing via an internet site in the language of the targeted Member State.

1. Les États membres exigent des entreprises autres que celles visées à l’article 1er, paragraphe 1, points a), b), c), e) et f), et autres que des personnes physiques ou morales bénéficiant d’une dérogation conformément aux articles 32 ou 33, qui ont l’intention de fournir des services de paiement, qu’elles obtiennent l’agrément en tant qu’établissement de paiement avant de commencer à fournir des services de paiement.
1. Member States shall require undertakings other than those referred to in points (a), (b), (c), (e) and (f) of Article 1(1) and other than natural or legal persons benefiting from an exemption pursuant to Article 32 or 33, who intend to provide payment services, to obtain authorisation as a payment institution before commencing the provision of payment services.

L'autorisation unique UE devrait s’appliquer à toute entreprise qui fournit ou a l’intention de fournir des services et des réseaux de communications électroniques dans plusieurs États membres, ce qui lui permettrait, conformément au présent règlement, de jouir des droits associés à la liberté de fournir des services et des réseaux de communications électroniques dans tout État membre.
The single EU authorisation should apply to any undertaking that provides or intends to provide electronic communications services and networks in more than one Member State, thereby entitling it to enjoy the rights attached to the freedom to provide electronic communications services and networks in accordance with this Regulation in any Member State.

Si la modification à notifier concerne l'intention de fournir des réseaux ou des services de communications électroniques dans un État membre d'accueil qui n'est pas couvert par une notification antérieure, le fournisseur de communications électroniques européen peut commencer à exercer ses activités dans cet État membre d'accueil à partir de la date de la notification.
In the event that the change to be notified concerns the intention to provide electronic communications networks or services in a host Member State that is not covered by a previous notification, the European electronic communications provider may begin activity in that host Member State upon notification.

1. Les États membres exigent des entreprises autres que celles visées à l'article 1 , paragraphe 1, points a), b), c), e) et f), et autres que des personnes physiques ou morales bénéficiant d'une dérogation conformément aux articles 32 ou 33 , qui ont l'intention de fournir des services de paiement, qu'elles obtiennent l'agrément en tant qu'établissement de paiement avant de commencer à fournir des services de paiement.
1. Member States shall require undertakings other than those referred to in points (a), (b), (c), (e) and (f) of Article 1(1) and other than natural or legal persons benefiting from an exemption pursuant to Article 32 or 33, who intend to provide payment services, to obtain authorisation as a payment institution before commencing the provision of payment services.

1. Les États membres exigent des entreprises autres que celles visées à l'article 1, paragraphe 1, points a), b), c), e) et f), et autres que des personnes physiques ou morales bénéficiant d'une dérogation conformément aux articles 32 ou 33, qui ont l'intention de fournir des services de paiement, qu'elles obtiennent l'agrément en tant qu'établissement de paiement avant de commencer à fournir des services de paiement.
1. Member States shall require undertakings other than those referred to in points (a), (b), (c), (e) and (f) of Article 1(1) and other than natural or legal persons benefiting from an exemption pursuant to Article 32 or 33, who intend to provide payment services, to obtain authorisation as a payment institution before commencing the provision of payment services.

2. Au plus tard le 1 janvier 2015, les DCT qui fournissent des services énumérés à l'annexe 1 et qui sont établis dans un pays tiers obtiennent soit tous les agréments de l'autorité compétente de l'État membre dans lequel ils proposent leurs services, s'ils ont l'intention de s'établir et de fournir des services en vertu de l'article 14, soit la reconnaissance de l'AEMF, s'ils ont l'intention de fournir des services en vertu de l'article 23.
2. By 1 January 2015, a CSD providing CSD services as listed in Annex 1 established in a third country shall obtain either all authorisations from the competent authority of the Member State in which the CSD provides its services where it intends to establish and provide its services on the basis of Article 14, or recognition from ESMA where it intends to provide its services on the basis of Article 23.

L'autorisation unique UE devrait s'appliquer à toute entreprise qui fournit ou a l'intention de fournir des services et des réseaux de communications électroniques dans plusieurs États membres, ce qui lui permettrait, conformément au présent règlement, de jouir des droits associés à la liberté de fournir des services et des réseaux de communications électroniques dans tout État membre .
The single EU authorisation should apply to any undertaking that provides or intends to provide electronic communications services and networks in more than one Member State, thereby entitling it to enjoy the rights attached to the freedom to provide electronic communications services and networks in accordance with this Regulation in any Member State.

Z. considérant que, selon les estimations, les échanges commerciaux entre l'Afrique et la Chine seraient passés de 4 milliards de dollars en 1995 à 55 milliards de dollars en 2006, et que la Chine vise à atteindre les 100 milliards de dollars d'ici 2010; considérant qu'en mai 2007, la banque chinoise Exim a annoncé son intention de fournir 20 milliards de dollars pour le financement du commerce et d'infrastructures en Afrique au cours des trois prochaines années; considérant que la Chine a promis de fournir à l'Afrique 3 milliards de dollars de prêts préférentiels et 2 milliards de dollars de crédits-acheteur préférentiels au cours des trois prochaines années; considérant que la Chine s'est engagée à ouvrir davantage ses marchés à l'Afrique en faisant passer de 190 à plus de 440 le nombre de produits exportés sans droit de douane vers son territoire par les pays africains les moins développés qui entretiennent des relations diplomatiques avec elle, ainsi qu'en créant entre trois et cinq zones de coopération économique et commerciale en Afrique dans les trois prochaines années,
Z. whereas trade between Africa and China is estimated to have grown from USD 4 billion in 1995 to USD 55 billion in 2006, and China aims to achieve an increase to USD 100 billion by 2010; whereas in May 2007, China's Exim Bank announced its intention to provide USD 20 billion for trade and infrastructure financing in Africa over the next three years; whereas China has pledged to provide USD 3 billion of preferential loans and USD 2 billion of preferential buyer's credits to Africa over the next three years; whereas China has promised to further open its markets to Africa by increasing from 190 to over 440 the number of items exported to China receiving zero-tariff treatment from the least developed countries in Africa that have diplomatic ties with China and establishing three to five trade and economic cooperation zones in Africa over the next three years,