Vertaling van "l’intention de confirmer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les concepts d'informatique à l'intention des cadres supérieurs [ Notions générales d'informatique à l'intention du personnel de directions | Initiation à l'informatique à l'intention des cadres supérieurs ]
Computer Concepts for Executives [ Computer Concepts for Senior Managers ]

déclaration de l'intention d'intenter une action en justice [ déclaration de l'intention d'entamer une poursuite ]
statement of intended legal action

Code d'hygiène à l'intention de l'industrie canadienne des services alimentaires [ Code d'hygiène à l'intention de l'industrie canadienne des services d'alimentation | Code d'hygiène des aliments pour l'industrie de l'alimentation au Canada ]
The Sanitation Code for Canada's Foodservice Industry

service d'information aux voyageurs | information à l'intention des voyageurs | information aux voyageurs | service d'information à l'intention des voyageurs
traveller information user service | traveler information user service | traveller information | traveler information

transparence à l'intention du Parlement
transparency vis-à-vis parliament

indice de risque sanitaire à l'intention des voyageurs
health risk index for travellers

service d'échange interactif d'information aux voyageurs | information interactive à l'intention des voyageurs | information interactive
interactive traveller information sub-service | interactive traveller information | interactive traveler information | interactive information

confirmation | confirmation primitive | primitive de confirmation
confirm | confirm primitive

accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé
confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit

ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un
sue

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au cours des trois missions préparatoires effectuées à Ankara en avril, juillet et décembre 2005, les autorités turques ont confirmé leur intention de démarrer la mise en œuvre du programme IPARD pour la Turquie dans les meilleurs délais et au plus tard durant la première moitié de 2008, tandis que la Commission a fourni des conseils concernant les principales mesures à prendre.
During 3 preparatory missions to Ankara in April, July and December 2005, the TK authorities confirmed their intention to start with the implementation of an IPARD Programme for TK as early as possible and no later than during the first half of 2008, while the EC provided advice on the key steps to be taken.

La Commission a cependant déjà confirmé son intention de présenter une proposition visant à créer des équipes d’experts nationaux qui soient capables de fournir rapidement une assistance technique et opérationnelle aux États membres qui en font la demande.
The Commission already has, however, confirmed its intention of presenting a proposal to establish teams of national experts who can quickly provide technical and operational assistance to Member States requesting it.

14. Lorsque aucune preuve ne vient confirmer les soupçons de trafic illicite de migrants en haute mer de la part d’un navire, ou lorsque l’unité participante n’a pas compétence pour agir, mais qu’il reste des motifs raisonnables de soupçonner que le navire transporte des personnes ayant l’intention d’atteindre la frontière d’un État membre et de se soustraire aux vérifications aux points de passage frontaliers, le navire concerné continue à faire l’objet d’un suivi.
14. Where the grounds to suspect that a vessel is engaged in the smuggling of migrants on the high seas prove to be unfounded or where the participating unit does not have jurisdiction to act, but there remains a reasonable suspicion that the vessel is carrying persons intending to reach the border of a Member State and to circumvent checks at border crossing points, that vessel shall continue to be monitored.

Enfin, la Commission a-t-elle l’intention de confirmer que seuls les accords portant sur les droits à l’anonymat, protégés par l’article 7, paragraphe 3, passés après le 29 mars 2009, seront valables, et qu’entend faire la Commission pour que l’IATA respecte la législation?
Thirdly, will the Commission confirm that only agreements concerning the rights of anonymity protected by Article 7.3 made after March 29th 2009 will be valid? What does the Commission intend to do to ensure IATA complies with the law?

5 Par son arrêt précité, la Court of Appeal a confirmé les appréciations de la POAC. Elle a de surcroît indiqué que les éléments d’information confidentiels produits par le Home Secretary renforçaient sa conclusion selon laquelle celui-ci n’aurait pas pu raisonnablement considérer que la PMOI avait l’intention de revenir au terrorisme dans le futur.
5. In its judgment, the Court of Appeal upheld the POAC’s findings and moreover stated that the closed material adduced by the Home Secretary reinforced the Court of Appeal’s conclusion that the Home Secretary could not reasonably have considered that the PMOI intended in future to revert to terrorism.

Enfin, la Commission a-t-elle l'intention de confirmer que seuls les accords portant sur les droits à l'anonymat, protégés par l'article 7, paragraphe 3, passés après le 29 mars 2009, seront valables, et qu'entend faire la Commission pour que l'IATA respecte la législation?
Thirdly, will the Commission confirm that only agreements concerning the rights of anonymity protected by Article 7.3 made after March 29th 2009 will be valid? What does the Commission intend to do to ensure IATA complies with the law?

En ce qui concerne le règlement sur les services de transport public, le Conseil a l’intention de confirmer sa position commune sur les missions de service public dès que la modification juridique et linguistique de l’accord politique sera finalisée, après quoi il sera soumis au Parlement pour une seconde lecture.
With regard to the regulation on public passenger transport services, the Council intends to confirm its common position on public service obligations as soon as the legal and linguistic amendment to the political agreement has been finalised, after which it will be submitted to Parliament for second reading.

E. considérant que Mohamed El-Baradei, directeur général de l'AIEA, a demandé à diverses reprises à l'Iran d'avoir accès à des documents, à des personnes et à des sites supplémentaires, dans l'intention de confirmer la nature pacifique du programme iranien,
E. whereas IAEA Director General Mohamed ElBaradei has repeatedly asked Iran for access to additional documents, people and sites in an attempt to confirm the peaceful nature of Iran's programme,

La clôture de la procédure de notification d’intention de traversée, y compris la confirmation de l’unité notifiée, est communiquée à l’unité notifiante.
Completion of the crossing intention notification process including confirmation from the notified unit shall be provided to the notifying unit.

Le Président Yasser Arafat a accepté cette proposition lors de la réunion du 24 janvier dernier avec le commissaire Christopher Patten et c’est pour cette raison que la Commission a l’intention de confirmer, tant au gouvernement israélien qu’aux autorités palestiniennes, que nous sommes disposés à accepter cette proposition qui nous semble répondre aux préoccupations ici soulevées par Madame la Députée.
President Arafat accepted this proposal at a meeting on 24 January with Commissioner Patten. The Commission is therefore seeking to confirm to both the Israeli Government and the Palestinian authorities that we are willing to accept this proposal, which we feel will allay the concerns that you have raised here, Mrs Morgantini.