Vertaling van "l’intention de commencer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Ce qui Cesse, Ce qui Commence - Politiques de l'employeur sous le Régime de la LEFP, Guide à l'intention des Conseillers en Ressources Humaines
What Stops, What Starts, PSEA Employer Policies - A Guide For Human Resources Advisors

Comment commencer votre vie au Canada : une introduction à l'intention des nouveaux arrivants
Getting Started in Canada: An Introduction for Newcomers

Les concepts d'informatique à l'intention des cadres supérieurs [ Notions générales d'informatique à l'intention du personnel de directions | Initiation à l'informatique à l'intention des cadres supérieurs ]
Computer Concepts for Executives [ Computer Concepts for Senior Managers ]

service d'information aux voyageurs | information à l'intention des voyageurs | information aux voyageurs | service d'information à l'intention des voyageurs
traveller information user service | traveler information user service | traveller information | traveler information

transparence à l'intention du Parlement
transparency vis-à-vis parliament

service d'échange interactif d'information aux voyageurs | information interactive à l'intention des voyageurs | information interactive
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indice de risque sanitaire à l'intention des voyageurs
health risk index for travellers

ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un
sue

exécution anticipée d'une mesure | commencement anticipé de l'exécution d'une mesure
anticipatory execution of a measure | accelerated execution of a measure

début de la peine | commencement de l'exécution de la peine
commencement of the sentence | start of the sentence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. La notification contient une déclaration relative à la fourniture de réseaux et services de communications électroniques ou à l'intention de commencer cette fourniture et est uniquement accompagnée des informations suivantes:
2. The notification shall contain a declaration of the provision or the intention to commence the provision of electronic communications networks and services and shall be accompanied by the following information only:

1. Lorsque des prestataires de services de confiance, sans statut qualifié, ont l’intention de commencer à offrir des services de confiance qualifiés, ils soumettent à l’organe de contrôle une notification de leur intention accompagnée d’un rapport d’évaluation de la conformité délivré par un organisme d’évaluation de la conformité.
1. Where trust service providers, without qualified status, intend to start providing qualified trust services, they shall submit to the supervisory body a notification of their intention together with a conformity assessment report issued by a conformity assessment body.

en cas de transit par le territoire de plusieurs États membres, l’État membre par la frontière extérieure duquel le demandeur a l’intention de commencer le transit.
in the case of transit through several Member States, the Member State whose external border the applicant intends to cross to start the transit.

13. Validité de l'appel d'offres: Le présent appel d'offres n'est valable que pour autant qu'aucun transporteur de l'EEE (par transporteur de l'EEE, on entend un transporteur aérien de la Communauté titulaire d'une licence d'exploitation valable délivrée par un pays de l'AELE partie à l'accord EEE, conformément à l'acte visé au point 66b de l'annexe XIII de l'accord EEE [règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil concernant les licences des transporteurs aériens]) n'informe le Ministère des communications, quatre semaines au moins avant l'entrée en vigueur du contrat, de son intention de commencer à exploiter des vols réguliers, conformément aux obligations de service public imposées aux liaisons aériennes, sans demander ni soutien financier ni protection du marché.
13. Validity of the invitation to tender: This invitation to tender shall be valid only to the extent that no EEA carrier (EEA carrier means a Community air carrier or an air carrier with a valid operating license granted by an EFTA State, party to the EEA Agreement, in accordance with the Act referred to in point 66b in Annex XIII of the EEA Agreement (Council Regulation (EEC) No 2407/92 on licensing of air carriers)) informs the Ministry of Communications, 4 weeks or more before the intended entry of force of the contract, that it will commence scheduled flights according to the public service obligations on any of the air routes without requiring any financial support or market protection.

Le Royaume-Uni a fait part de son intention de commencer à mettre en œuvre les parties ci après de l'acquis de Schengen: coopération judiciaire, coopération en matière de drogue, articles 26 et 27 de la convention Schengen, et coopération policière.
The United Kingdom has expressed its intention to commence implementation of the following parts of the Schengen acquis: Judicial cooperation, Drugs cooperation, Article 26 and Article 27 of the Schengen Convention, and Police cooperation.

3. La notification visée au paragraphe 2 se limite à une déclaration établie par une personne physique ou morale à l'attention de l'autorité réglementaire nationale, l'informant de son intention de commencer à fournir des réseaux ou des services de communications électroniques, ainsi qu'à la communication des informations minimales nécessaires pour permettre à l'autorité réglementaire nationale de tenir un registre ou une liste des fournisseurs de réseaux et de services de communications électroniques.
3. The notification referred to in paragraph 2 shall not entail more than a declaration by a legal or natural person to the national regulatory authority of the intention to commence the provision of electronic communication networks or services and the submission of the minimal information which is required to allow the national regulatory authority to keep a register or list of providers of electronic communications networks and services.