Traduction de «l’instrument qui permettrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

homologation d'un instrument médical [ homologation de l'instrument médical ]
registration of a medical device

classe de l'instrument
class of device

Comité technique de la commande et l'instrumentation des installations
Technical Committee on Plant Control and Instrumentation

étalonnage et réparation de l'instrumentation
Instrument Calibration and Repair | ICAR

déposer l'instrument de ratification
deposit the instrument of ratification

dérive de la graduation de l'instrument | dérive du zéro du thermomètre
drift in the instrument

cela permettrait une meilleure répartition des charges d'intervention
this would allow a better distribution of intervention burdens

ingénieur automatisme-instrumentation/ingénieure automatisme-instrumentation | ingénieure instrumentation | ingénieur instrumentation/ingénieure instrumentation | ingénieure automatisme-instrumentation
instrumentation engineer technology engineering expert | instrumentation engineering consultant | instrumentation engineer | measurement engineer

instrument financier | instrument financier communautaire | instrument financier de l'Union
Community financial instrument | financial instrument | financing instrument | Union financial instrument

instrument au comptant | instrument de trésorerie | instrument financier primaire
cash instrument | primary financial instrument

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La transformation de la Convention en instrument communautaire permettrait de s'assurer que les compétences de la Cour seraient identiques pour tous les instruments de droit international privé de source communautaire.
Converting the Convention into a Community instrument would ensure that the Court of Justice would have identical jurisdiction over all the Community private international law instruments.

En effet, la taxation liée au CO2 ne devrait pas s'appliquer à la consommation dans les installations relevant dudit système, car l'application cumulée des deux instruments ne permettrait pas d'atteindre des réductions d'émissions globales supérieures à celles résultant du seul système d'échange de quotas, et ne ferait qu'augmenter le coût total de ces réductions.
However, since the cumulative application of both instruments would not allow emission reductions beyond those attained, overall, through the emission trading scheme alone, but would merely increase the total cost of these reductions, CO 2 related taxation should not apply to consumption in installations subject to the Union scheme.

En effet, la taxation liée au CO2 ne doit pas s'appliquer à la consommation directe ou indirecte dans les installations relevant du système de l'Union, car l'application cumulée des deux instruments ne permettrait pas d'atteindre des réductions d'émissions globales supérieures à celles résultant du seul système d'échange de quotas, et ne ferait qu'augmenter le coût total de ces réductions.
However, since the cumulative application of both instruments would not allow emission reductions beyond those attained, overall, through the emission trading scheme alone, but would merely increase the total cost of these reductions, CO 2 - related taxation must not apply to direct or indirect consumption in installations subject to the Union scheme.

En effet, la taxation liée au CO2 ne doit pas s'appliquer à la consommation directe et indirecte dans les installations relevant dudit système, car l'application cumulée des deux instruments ne permettrait pas d'atteindre des réductions d'émissions globales supérieures à celles résultant du seul système d'échange de quotas, et ne ferait qu'augmenter le coût total de ces réductions.
However, since the cumulative application of both instruments would not allow emission reductions beyond those attained, overall, through the emission trading scheme alone, but would merely increase the total cost of these reductions, CO2 related taxation must not apply to direct and indirect consumption in installations subject to the Union scheme.

En effet, la taxation liée au CO2 ne doit pas s’appliquer à la consommation dans les installations relevant dudit système, car l’application cumulée des deux instruments ne permettrait pas d’atteindre des réductions d’émissions globales supérieures à celles résultant du seul système d’échange de quotas, et ne ferait qu'augmenter le coût total de ces réductions.
However, since the cumulative application of both instruments would not allow emission reductions beyond those attained, overall, through the emission trading scheme alone, but would merely increase the total cost of these reductions, CO2 related taxation should not apply to consumption in installations subject to the Union scheme.

Le Parlement a dès lors demandé que soit créé un instrument qui permettrait à l’Union européenne de financer ces actions à partir d’autres sources que l’ICD.
Parliament therefore called for an instrument which would enable the EU to finance such actions from sources other than the DCI.

Cet instrument financier permettrait en effet aux États membres, aux pays tiers, aux organisations internationales et aux ONG de mettre en œuvre des projets de renforcement des capacités de protection des réfugiés dans les pays de leur région d'origine.
This financial instrument would enable Member States, third countries, international organisations and NGOs to set up projects to enhance refugee protection capacity in the countries of their region of origin.

La Commission établira si un meilleur usage des instruments existants permettrait d'atteindre les objectifs des propositions.
The Commission will assess whether it may be possible to accomplish a proposal’s objectives through better use of existing instruments.

Un instrument cadre permettrait de mettre en relief l'importance qu'accorde l'Union européenne aux services d'intérêt général et de clarifier certains concepts pertinents du droit communautaire, dans le plein respect du principe de subsidiarité.
A framework instrument could highlight the importance the European Union attaches to services of general interest and could help to clarify some of the relevant Community law concepts, in full respect of the principle of subsidiarity.