Traduction de «l’instrument ne soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ordre bivalent [ ordre «l'un annule l'autre» | ordre «soit l'un, soit l'autre» ]
alternative order [ either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order ]

ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre
alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order

avant que l'action ne soit entamée
before the commencement of the proceedings

éviter que l'Arrangement ne soit tourné
avoid circumvention of the Arrangement

dérive de la graduation de l'instrument | dérive du zéro du thermomètre
drift in the instrument

déposer l'instrument de ratification
deposit the instrument of ratification

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

41 (1) Lorsqu’une personne répare un instrument qui est ou doit être utilisé dans le commerce sans en prendre possession ou qui règle ou modifie un tel instrument, qu’il en prenne possession ou non, et que la modification, le réglage ou la réparation est d’un caractère qui peut avoir un effet sur l’exactitude de l’instrument ou peut avoir pour résultat que l’instrument ne soit plus d’une catégorie, d’un type ou d’un modèle approuvé pour utilisation dans le commerce, elle doit, dans les cinq jours qui suivent la date de la modification, du réglage ou de la réparation, déclarer au bureau de Mesures Canada le plus proche ce qui suit :
41 (1) Where a person repairs a device that is or is to be used in trade without taking possession of it or adjusts or alters such a device, whether or not he takes possession of it, and the alteration, adjustment or repair is of a nature that may affect the accuracy of the device or may result in its no longer being of a class, type or design approved for use in trade, he shall, within five days after the date of the alteration, adjustment or repair, report the following information to the nearest Measurement Canada office:

(2.51) Les intérêts visés aux paragraphes (2.3) et (2.5) sont déterminés, le cas échéant, en conformité avec les règles prévues par les règlements administratifs lorsque l’obligation de l’institution membre est fonction, en tout ou en partie, soit de la valeur marchande d’une valeur mobilière, d’une denrée ou d’un instrument financier, soit du taux de change applicable entre deux devises, soit d’un taux établi en fonction de cette valeur ou de ce taux de change, soit d’un indice ou d’une valeur de référence prévus par ces règles.
(2.51) The interest referred to in subsection (2.3) or (2.5) in relation to a deposit held by a member institution shall be determined in accordance with rules prescribed by the by-laws if a payment to be made by the member institution in respect of the deposit is to be determined, in whole or in part, by reference in any way to

2. Les entreprises d’investissement qui conçoivent des instruments financiers destinés à la vente aux clients veillent à ce que lesdits instruments financiers soient conçus de façon à répondre aux besoins d’un marché cible défini de clients finaux à l’intérieur de la catégorie de clients concernée, et que la stratégie de distribution des instruments financiers soit compatible avec le marché cible défini, et les entreprises d’investissements prennent des mesures raisonnables qui garantissent que l’instrument financier soit distribué auprès du marché cible défini.
2. Investment firms which manufacture financial instruments for sale to clients shall ensure that those financial instruments are designed to meet the needs of an identified target market of end clients within the relevant category of clients, the strategy for distribution of the financial instruments is compatible with the identified target market, and the investment firm takes reasonable steps to ensure that the financial instrument is distributed to the identified target market.

Les intérêts et autres gains découlant du soutien versé par les Fonds ESI aux instruments financiers sont utilisés, y compris le remboursement des coûts de gestion engagés ou le paiement des frais de gestion de l'instrument financier en question, conformément à l'article 42, paragraphe 1, premier alinéa, point d), et conformément à l'article 42, paragraphes 2 et 3, comme le soutien initial des Fonds ESI soit audit instrument financier, soit, après la clôture de l'instrument financier, à d'autres instruments financiers ou formes d'aide, ◄ conformément aux objectifs spécifiques fixés selon une priorité, jusqu'au terme de la période d'éligibilité.
Interest and other gains attributable to support from the ESI Funds paid to financial instruments shall be used for the same purposes, including the reimbursement of management costs incurred or payment of management fees of the financial instrument in accordance with point (d) of the first subparagraph of Article 42(1) and in accordance with Article 42(2) and (3), as the initial support from the ESI Funds, either within the same financial instrument or, following the winding up of the financial instrument, in other financial instruments or forms of support ◄ in accordance with the specific objectives set out under a priority, until the end of the eligibility period.

►C1 Les États membres adoptent les mesures nécessaires pour que les ressources reversées aux instruments financiers, y compris les remboursements de capital et plus-values et les autres rémunérations ou rendements générés durant une période d'au minimum huit ans après la fin de la période d'éligibilité, qui sont imputables au soutien accordé au titre des Fonds ESI aux instruments financiers conformément à l'article 37, soient réutilisées en conformité avec les objectifs du ou des programmes, ◄ soit dans le cadre du même instrument financier, soit, après le retrait de ces ressources de l'instrument financier, dans le cadre d'autres instruments financiers, et pour autant que, dans un cas comme dans l'autre, une évaluation des conditions de marché établisse la nécessité de maintenir cet investissement ou d'autres formes de soutien.
Member States shall adopt the necessary measures to ensure that resources paid back to financial instruments, including capital repayments and gains and other earnings or yields generated during a period of at least eight years after the end of the eligibility period, which are attributable to the support from the ESI Funds to financial instruments pursuant to Article 37, are re-used in accordance with the aims of the programme or programmes ◄ , either within the same financial instrument or, following the exit of those resources from the financial instrument, in other financial instruments provided that, in both cases, an assessment of market conditions demonstrates a continuing need for such investment, or in other forms of support.

Le rôle de la BEI consiste à fournir un rehaussement de crédit sous la forme d'un instrument subordonné (soit un prêt, soit une ligne de crédit conditionnelle) qui soutiendra la dette de premier rang émise par la société de projet.
The role of the European Investment Bank is to provide credit enhancement through a subordinated instrument, either a loan or contingent facility, to support the senior debt issued by the project company.

- les instruments utilisés soit n'étaient pas conçus à cette fin lorsqu'il s'agissait de politiques communautaires (par ex. les mesures d'intégration sociale n'ont pas pour finalité directe de prévenir la criminalité, même si elles peuvent y contribuer de manière importante), soit se sont avérés insuffisants (comme en témoignent, dans le cadre de la coopération JAI, le recours excessif à des instruments non contraignants ou l'absence de ratification des principales conventions adoptées).
- the instruments used were either not designed for this purpose in the case of Community policies (e.g. social integration measures are not specifically intended for crime prevention, even though they can make a major contribution in this respect), or they have proved inadequate (as attested, in JHA cooperation, by the excessive use of non-binding instruments or the failure to ratify the main conventions adopted).

Ces conclusions prévoient qu'un instrument juridique soit élaboré pour que la formation des enseignants des Ecoles de police soit améliorée, la formation de base des policiers soit renforcée et un module de formation permanente soit prévu.
The conclusions envisage preparation of a legal instrument in order to improve the training of instructors at police training colleges, improve basic police training and provide for a continuous training module.