Traduction de «l’instruction soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

ordre bivalent | ordre «soit l'un, soit l'autre» | ordre «l'un annule l'autre»
alternative order | either-or order | OCO order | one-cancels-the-other order

ordre bivalent [ ordre «l'un annule l'autre» | ordre «soit l'un, soit l'autre» ]
alternative order [ either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order ]

ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre
alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order

président du Département de l'instruction publique (1) | chef du Département de l'éducation (2) | chef du Département de l'instruction publique et des affaires culturelles (3) | chef du Département de la formation et de la jeunesse (4) | chef du Département de l'éducation, de la culture et du sport (5) | directeur de l'instruction publique (6) | directeur de l'instruction publique et des affaires culturelles (7)
Head of the Department of Education | Director of Education

présidente du Département de l'instruction publique (1) | cheffe du Département de l'éducation (2) | cheffe du Département de l'instruction publique et des affaires culturelles (3) | cheffe du Département de la formation et de la jeunesse (4) | cheffe du Département de l'éducation, de la culture et du sport (5) | directrice de l'instruction publique (6) | directrice de l'instruction publique et des affaires culturelles (7)
Head of the Department of Education | Director of Education

accepter d'accueillir l'appel [ permettre que l'appel soit accueilli | consentir à l'admission de l'appel ]
consent to allow the appeal

Loi fédérale du 9 octobre 1987 concernant l'encouragement de l'instruction de jeunes Suisses et Suissesses de l'étranger | Loi sur l'instruction des Suisses de l'étranger [ LISE ]
Federal Act of 9 October 1987 on Promoting the Education of Young Swiss Abroad | Swiss Abroad Education Act [ SAEA ]

fiducie de promotion de l'instruction
educational trust

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le 3 Groupe de soutien de secteur a été formé suite à la séparation de la Base des Forces canadiennes Gagetown et de la formation d'instruction, soit le Centre d'instruction au combat, également situé sur la base Gagetown.
3 Area Support Group was formed following the segregation of Canadian Forces Base Gagetown from the training formation, the Combat Training Centre, which is also located on base Gagetown.

Lgén Raymond Henault: Monsieur Robinson, je partage certes votre inquiétude mais, du point de vue militaire, nous devons attendre que le Comité militaire nous donne des instructions, soit aux forces de l'OTAN dans leur ensemble soit au Canada en particulier, avant de pouvoir prendre à l'heure qu'il est quelque mesure que ce soit pour l'instant.
LGen Raymond Henault: Certainly, Mr. Robinson, I share your concern, but from a military perspective we need to wait until the military committee gives us some direction, either to the NATO forces or to Canada specifically, before we can take any action at this point.

En lisant la motion qui commence ainsi, « Qu'une instruction soit donnée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre portant qu'il soit habileté [.] », je me disais que je ne peux pas croire qu'on soit obligé de revenir à la Chambre pour obtenir ce genre de droit qui, il me semble, aurait dû être sine qua non dans le contexte du projet de loi C-23.
As I was reading the motion, which starts with, “That it be an instruction to the Standing Committee on Procedure and House Affairs that..”. , I could not believe that we were forced to move a motion in the House to obtain a right that I think should have been a sine qua non in Bill C-23.

4. L’autorité de résolution publie ou veille à ce que soit publié(e), de la manière indiquée ci-après, soit une copie de l’instruction ou de l’acte par lequel la mesure de résolution est prise, soit un avis résumant les effets de la mesure de résolution, en particulier pour la clientèle de détail et, le cas échéant, les conditions et la durée de la suspension ou de la restriction visées aux articles 69, 70 et 71:
4. The resolution authority shall publish or ensure the publication of a copy of the order or instrument by which the resolution action is taken, or a notice summarising the effects of the resolution action, and in particular the effects on retail customers and, if applicable, the terms and period of suspension or restriction referred to in Articles 69, 70 and 71, by the following means:

4. Les importateurs veillent à ce que le produit soit assorti des instructions et informations de sécurité dans une langue que le consommateur peut aisément comprendre et que détermine l’État membre dans lequel le produit est mis à disposition, sauf si le produit peut être utilisé de manière sûre et conforme à l’usage prévu par le fabricant sans ces instructions et informations de sécurité.
4. Importers shall ensure that the product is accompanied by instructions and safety information in a language which can be easily understood by consumers, as determined by the Member State in which the product is made available, except where the product can be used safely and as intended by the manufacturer without such instructions and safety information.

8. Les fabricants veillent à ce que leur produit soit assorti des instructions et informations de sécurité dans une langue que le consommateur peut aisément comprendre et que détermine l’État membre dans lequel le produit est mis à disposition, sauf si le produit peut être utilisé de manière sûre et conforme à l’usage prévu par le fabricant sans ces instructions et informations de sécurité.
8. Manufacturers shall ensure that their product is accompanied by instructions and safety information in a language which can be easily understood by consumers, as determined by the Member State in which the product is made available, except where the product can be used safely and as intended by the manufacturer without such instructions and safety information.

Qu'une instruction soit donnée au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense d'adopter une motion prévoyant que son Sous-comité du programme et de la procédure ne puisse se réunir qu'à la condition expresse qu'il atteigne son quorum de trois membres et qu'un membre de chaque parti reconnu soit présent.
That it be an instruction to the Standing Committee on National Security and Defence that it adopt a motion to provide that its Subcommittee on Agenda and Procedure may only convene provided that it meets its quorum of three members and that one member from each recognized party is present.

Non seulement le projet de loi doit être conforme à la Charte, mais l'instruction, quand elle sera éventuellement publiée, doit être conforme à la Charte; et il faut que le processus entamé selon l'instruction soit conforme à la Charte.
And not only must the bill be subject to the charter, but the instruction, when it eventually issues, needs to be charter compliant, and the process under the instruction needs to be charter compliant.

1. Les États membres peuvent prévoir que des périodes d'instruction théorique dans les domaines visés à l'article 8 comptent dans le calcul des périodes d'activité professionnelle mentionnées à l'article 11, à condition que cette instruction soit attestée par un examen reconnu par l'État.
1. Member States may provide that periods of theoretical instruction in the fields referred to in Article 8 shall count towards the periods of professional activity referred to in Article 11, provided that such instruction is attested by an examination recognised by the State.

(10) Il est nécessaire qu'une demande visant à faire procéder à un acte d'instruction soit exécutée rapidement.
(10) A request for the performance of the taking of evidence should be executed expeditiously.