Traduction de «l’instruction de certaines » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Proclamation désignant certains pays comme États admissibles au Programme d'aide à l'instruction militaire
Proclamation Designating Certain Countries as States Eligible to Participate in the Military Training Assistance Program

présidente du Département de l'instruction publique (1) | cheffe du Département de l'éducation (2) | cheffe du Département de l'instruction publique et des affaires culturelles (3) | cheffe du Département de la formation et de la jeunesse (4) | cheffe du Département de l'éducation, de la culture et du sport (5) | directrice de l'instruction publique (6) | directrice de l'instruction publique et des affaires culturelles (7)
Head of the Department of Education | Director of Education

président du Département de l'instruction publique (1) | chef du Département de l'éducation (2) | chef du Département de l'instruction publique et des affaires culturelles (3) | chef du Département de la formation et de la jeunesse (4) | chef du Département de l'éducation, de la culture et du sport (5) | directeur de l'instruction publique (6) | directeur de l'instruction publique et des affaires culturelles (7)
Head of the Department of Education | Director of Education

Rapport de l'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec (Québec)
Report of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières, and Québec, P.Q.

Loi de 1996 sur l'application de certaines lois traitant de sécurité et de services aux consommateurs [ Loi prévoyant la délégation de l'application de certaines lois désignées à des organismes d'application désignés et prévoyant certains délais de prescription dans ces lois ]
Consumer Statutes Administration Act, 1996 [ An Act to provide for the delegation of the administration of certain designated statutes to designated administrative authorities and to provide for certain limitation periods in those statutes ]

Loi fédérale du 9 octobre 1987 concernant l'encouragement de l'instruction de jeunes Suisses et Suissesses de l'étranger | Loi sur l'instruction des Suisses de l'étranger [ LISE ]
Federal Act of 9 October 1987 on Promoting the Education of Young Swiss Abroad | Swiss Abroad Education Act [ SAEA ]

fiducie de promotion de l'instruction
educational trust

prise en charge de l'instruction
instruction fetch

régime de promotion de l'instruction
educational plan

procéder à certaines mesures d'instruction
undertake certain preparatory inquiries

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par ailleurs, d'autres missions techniques, dans le cadre de l'instruction de certaines candidatures, ont été effectuées au cours de l'année, notamment concernant les systèmes de gestion intermunicipale intégrée de l'eau, dont les maîtres d'ouvrage sont des entreprises du groupe Aguas de Portugal.
Other technical missions concerning the examination of certain applications took place during the year and included the integrated multi-municipal water systems promoted by the Águas de Portugal group.

Par ailleurs, d'autres missions techniques dans le cadre de l'instruction de certaines candidatures ont été effectuées au long de l'année, notamment sur les systèmes multimunicipaux intégrés de l'eau Minho-Lima et Zêzere-Côa et sur des projets ferroviaires dans la ligne du Nord et la ligne d'Algarve.
Other technical missions relating to consideration of certain applications were carried out during the year, in particular on the Minho-Lima and Zêzere-Côa integrated intermunicipal water systems and on rail projects concerning the Nord and Algarve lines.

I. considérant que, dès lors que Sotirios Zarianopoulos fait valoir que l'accusation est motivée par des considérations politiques, la commission a, après avoir entendu le député et étudié les pièces présentées par ce dernier, également examiné les déclarations, à la base de l'accusation, faites en 2010 aux autorités en charge de l'instruction par certains témoins;
I. whereas, since Sotirios Zarianopoulos maintains that the charges are politically motivated, the committee, having heard the Member and considered the documents the latter has produced, has also considered the statements made to the investigating authorities by witnesses in 2010, on which the charges are based;

Toutefois, cela ne devrait pas empêcher l’autorité nationale compétente concernée de hiérarchiser l’instruction de certaines violations de la façon qu’elle juge appropriée conformément à la législation applicable, ni de prendre les mesures nécessaires pour éviter qu’il y ait trop ou trop peu de violations de données à caractère personnel signalées.
However, this should not prevent the competent national authority concerned from prioritising the investigation of certain breaches in the way it sees fit in accordance with the applicable law, and to take steps as necessary to avoid over- or under-reporting of personal data breaches.

Elles pourraient jouer ce rôle d'intermédiaire, dans certains cas, en menant de manière autonome les procédures d'attribution applicables, sans avoir reçu d'instructions détaillées des pouvoirs adjudicateurs concernés, et, dans d'autres cas, en menant les procédures d'attribution applicables sur instructions des pouvoirs adjudicateurs concernés, en leur nom et pour leur compte.
Such an intermediary role might in some cases be carried out by conducting the relevant award procedures autonomously, without detailed instructions from the contracting authorities concerned; in other cases, by conducting the relevant award procedures under the instructions of the contracting authorities concerned, on their behalf and for their account.

Elles pourraient jouer ce rôle d'intermédiaire, dans certains cas, en menant de manière autonome les procédures d'attribution applicables, sans avoir reçu d'instructions détaillées de la part des entités adjudicatrices concernées, et, dans d'autres cas, en menant les procédures d'attribution applicables sur instructions des entités adjudicatrices concernées, en leur nom et pour leur compte.
Such an intermediary role might in some cases be carried out by conducting the relevant award procedures autonomously, without detailed instructions from the contracting entities concerned; in other cases, by conducting the relevant award procedures under the instructions of the contracting entities concerned, on their behalf and for their account.

Pour les utilisateurs professionnels de certains dispositifs médicaux, il peut être utile de disposer d’instructions d’emploi sous forme électronique et non sur un support papier.
For some medical devices the provision of instructions for use in electronic form instead of in paper form can be beneficial for professional users.

Il convient de réserver la possibilité de fournir les instructions d’emploi sous forme électronique, et non sur un support papier, à certains dispositifs médicaux et à leurs accessoires, destinés à être utilisés dans des conditions particulières.
Such possibility of providing instructions for use in electronic form instead of in paper form should be limited to certain medical devices and accessories intended to be used in specific conditions.

Lorsque des substances ou mélanges fournis au grand public sont classés en toxicité aiguë catégorie 1, 2 ou 3, toxicité spécifique pour certains organes cibles – exposition unique catégorie 1, toxicité spécifique pour certains organes cibles – exposition répétée catégorie 1 ou corrosion cutanée catégorie 1, et lorsqu'il est matériellement impossible d'appliquer une étiquette sur l'emballage lui-même, les emballages contenant ces substances ou mélanges sont accompagnés d'instructions pour l'emploi précises et faciles à comprendre, comportant, le cas échéant des instructions pour l'élimination de l'emballage vide.
When substances or mixtures supplied to the general public are classified as acute toxicity category 1, 2 or 3, specific target organ toxicity (STOT) – single exposure category 1, specific target organ toxicity (STOT) – repeated exposure category 1 or skin corrosion category 1 and where it is physically impossible to apply a label on the package itself, then packages containing such substances or mixtures shall be accompanied by precise and easily understandable instructions for use including, where appropriate, instructions for the disposal of the empty package.