Vertaling van "l’institution à l’origine " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi édictant la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, modifiant la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la Cour fédérale et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
An Act to enact the Access to Information Act and the Privacy Act, to amend the Federal Court Act and the Canada Evidence Act, and to amend certain other Acts in consequence thereof

ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information [ ministre délégué à la Réforme des institutions démocratiques | ministre déléguée à la Réforme des institutions démocratiques ]
Minister responsible for the Reform of Democratic Institutions and Access to Information [ Minister for the Reform of Democratic Institutions ]

Les origines de l'Institut canadien pour la paix et la sécurité internationales
The Origins of the Canadian Institute for International Peace and Security

Ordonnance du 25 octobre 1995 sur l'organisation de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle [ OIPI ]
Ordinance of 25 October 1995 on the Organisation of the Swiss Federal Institute of Intellectual Property [ IIPOO ]

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 11 décembre 2009 sur l'autorisation simplifiée des préparations à base d'allergènes | Ordonnance sur les allergènes [ OAllerg ]
Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 11 December 2009 on the Simplified Licensing of Allergen Preparations | Allergen Ordinance [ AllergO ]

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 sur les exigences relatives à l'autorisation de mise sur le marché des médicaments | Ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments [ OEMéd ]
Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 9 November 2001 on the Licensing Requirements for Therapeutic Products | Therapeutic Products Licensing Requirements Ordinance [ TPLRO ]

résistant à l'eau | hydrofuge | imperméable à l'eau | étanche à l'eau | à l'épreuve de l'eau
waterproof

méthode de l'imputation à l'exercice du crédit d'impôt à l'investissement | méthode de l'imputation à l'exercice
flow-through method of accounting for investment tax credit | flow-through method | tax reduction method

étanche à l'eau | à l'épreuve de l'eau | imperméable à l'eau
watertight | impermeable to water

Définition: Trouble caractérisé par une miction involontaire, diurne et nocturne, anormale compte tenu de l'âge mental de l'enfant et qui n'est pas lié à un trouble du contrôle vésical d'origine neurologique, à des crises épileptiques, ou à une anomalie organique de l'arbre urinaire. L'énurésie peut exister, de façon continue, depuis la naissance ou être précédée d'une période de contrôle de la fonction vésicale. Elle peut s'accompagner d'un trouble plus global des émotions ou du comportement. | Enurésie:fonctionnelle | (primaire) (secondaire) d'origine non organique | psychogène | Incontinence urinaire d'origine non organique
Definition: A disorder characterized by involuntary voiding of urine, by day and by night, which is abnormal in relation to the individual's mental age, and which is not a consequence of a lack of bladder control due to any neurological disorder, to epileptic attacks, or to any structural abnormality of the urinary tract. The enuresis may have been present from birth or it may have arisen following a period of acquired bladder control. The enuresis may or may not be associated with a more widespread emotional or behavioural disorder. | Enuresis (primary)(secondary) of nonorganic origin Functional enuresis Psychogenic enuresis Urinary incontinence of nonorganic origin

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si vous commencez à décomposer les divers éléments d'une telle institution, vous constaterez qu'il est possible de se spécialiser. C'est ce que Newcourt a fait comme institution à l'origine de la création des actifs financiers.
If you start taking apart the component parts of the financial institution, there are ways to develop specialization within the disciplines, and Newcourt has done that as an originator of financial assets.

Question n 464 M. Charlie Angus: En ce qui concerne les tentatives non autorisées pour accéder à des réseaux du gouvernement, dans chaque année de 2003 à 2013: a) combien d’incidents se sont produits au total, ventilés (i) par ministère, institution ou organisme, (ii) selon le nombre qui ont réussi, (iii) selon que des renseignements sensibles, classifiés, privés ou de nature exclusive ont été volés, (iv) selon le nombre de fois que les ministères ont dû interrompre les services réseau à cause de tels incidents, (v) selon le nombre de fois où l’on a déterminé d’où provenait la tentative et, de celles déterminées, quel était le pays d'origine; b) parmi les effractions constatées en a), combien ont été signalées au Commissariat à la protection de la vie privée, ventilées (i) par ministère, institution ou organisme, (ii) selon le nombre de personnes touchées par l’effraction; c) dans combien de ces incidents sait-on que l’effraction a conduit à une activité criminelle telle que la fraude ou l’usurpation d’identité, ce nombre étant ventilé par ministère, institution ou organisme?
Question No. 464 Mr. Charlie Angus: With regard to unauthorized attempts to access government networks, for each year from 2003 to 2013: (a) how many incidents occurred in total, broken down by (i) department, institution, or agency, (ii) how many were successful, (iii) whether sensitive, classified, private, or proprietary information was stolen, (iv) the number of occasions where departments were forced offline, (v) the number of occasions on which it was determined where the attempt originated and, of those determined, what was the country of origin; (b) of those hacks identified in (a), how many have been reported to the Office of the Privacy Commissioner, broken down by (i) department, institution or agency, (ii) the number of individuals affected by the breach; and (c) how many breaches are known to have led to criminal activity such as fraud or identity theft, broken down by department, institution or agency?

(Le document est déposé) Question n 422 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la nutrition chez les enfants et les adolescents au Canada: a) la politique du gouvernement prévoit-elle la reconnaissance et l’acceptation du principe voulant que les enfants et les adolescents canadiens ont droit à des aliments nutritifs (i) peu importe l’endroit où ils vivent, (ii) peu importe leur revenu familial, (iii) particulièrement lorsque des forces économiques entravent les efforts des parents pour assurer de saines habitudes alimentaires; b) compte tenu du fait que la Déclaration mondiale sur la nutrition de 1992, dont le Canada est signataire, stipule que l’accès à des aliments nutritionnellement appropriés et sans danger est un droit universel, quelles mesures précises relatives aux enfants et aux adolescents les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) et Santé Canada ont ils prises afin de respecter cet engagement; c) au Canada, quel pourcentage des enfants et des adolescents est touché par l’insécurité alimentaire, (i) existe-t-il des écarts qui sont liés, entre autres, à l’existence d’un handicap, à l’origine ethnique, au sexe, à la géographie, à la situation socio-économique, (ii) si tel est le cas, précisez; d) quel pourcentage des enfants et des adolescents vit sous le seuil de la pauvreté, (i) existe-il des écarts qui sont liés, entre autres, à l’existence d’un handicap, à l’origine ethnique, au sexe, à la géographie, à la situation socio-économique (ii) si tel est le cas, précisez; e) quel pourcentage des enfants et des adolescents a, parce qu’il vit sous le seuil de la pauvreté, (i) un mauvais état nutritionnel, (ii) est en mauvaise santé en raison de son mauvais état nutritionnel; f) quel pourcentage des membres de chacun des groupes suivants est touché par l’insécurité alimentaire, (i) enfants et adolescents nouvellement arrivés, (ii) enfants et adolescents vivant dans la pauvreté, (iii) enfants et adolescents vivant dans des quartiers prioritaires, ( ...
(Return tabled) Question No. 422 Ms. Kirsty Duncan: With respect to nutrition in child and adolescent populations in Canada: (a) does government policy include recognition and acceptance of the principle that Canada’s children and adolescents are entitled to nutritious food (i) regardless of where they live, (ii) regardless of their family income, (iii) particularly when economic forces undermine efforts by parents and caregivers to ensure healthy eating; (b) given that the 1992 World Declaration on Nutrition, to which Canada was a signatory, states that access to nutritionally adequate and safe food is a right of each individual, what specific actions have the Canadian Institutes of Health Research (CIHR) and Health Canada undertaken for children and adolescents in order to fulfill this commitment; (c) what percentage of children and adolescents in Canada is food insecure, (i) do disparities exist, including, but not limited to, disability status, ethnicity, gender, geography, socio-economic status, (ii) if so, specify; (d) what percentage of children and adolescents lives below the poverty line, (i) do disparities exist, including, but not limited to, disability status, ethnicity, gender, geography, socio-economic status, (ii) if so, specify; (e) what percentage of children and adolescents has, as a result of living below the poverty line, (i) poor nutritional status, (ii) poor health outcomes due to their poor nutritional status; (f) what percentage of members of each of the following groups is food insecure, (i) child and adolescent newcomers, (ii) children and adolescents who live in poverty, (iii) children and adolescents who live in priority neighbourhoods, (iv) Aboriginal children and adolescents; (g) what percentage of children and adolescents (i) involuntarily misses meals, (ii) lacks healthy variety in its diet; (h) does the government have information, and, if so, what is that information, concerning (i) how (g)(i) and (g)(ii) impact the caloric a ...

faire la distinction entre l'institution compétente «d'origine» et l'institution compétente «d'accueil» (1),
distinguish between competent ‘home’ and ‘hosting’ institutions (1),

6. Tout en restant sous l'autorité de son État membre ou de son institution européenne d'origine, tout le personnel de l'EPUE Kosovo remplit sa mission dans l'intérêt exclusif de l'action de soutien de l'UE.
6. While remaining under the authority of their sending Member States or EU institutions, all staff in the EUPT Kosovo shall carry out their duties and act in the sole interest of the EU supporting action.

10. Si, malgré les mesures prises par l'autorité compétente de l'État membre d'origine ou parce qu'aucune mesure appropriée n'a été prise dans l'État membre d'origine, l'institution continue d'enfreindre les dispositions applicables du droit social ou du droit du travail de l'État membre d'accueil relatives aux régimes de retraite professionnelle, les autorités compétentes de l'État membre d'accueil peuvent, après en avoir informé les autorités compétentes de l'État membre d'origine, prendre des mesures appropriées afin de prévenir ou de sanctionner de nouvelles irrégularités, y compris, dans la mesure strictement nécessaire, empêcher l'institution de fournir ses services à l'entreprise d'affiliation dans l'État membre d'accueil.
10. If, despite the measures taken by the competent authorities of the home Member State or because appropriate measures are lacking in the home Member State, the institution persists in breaching the applicable provisions of the host Member State's requirements of social and labour law relevant to the field of occupational pension schemes, the competent authorities of the host Member State may, after informing the competent authorities of the home Member State, take appropriate measures to prevent or penalise further irregularities, including, insofar as is strictly necessary, preventing the institution from operating in the host Member State for the sponsoring undertaking.

Le professeur de l'Université de l'Arizona nous disait aussi qu'on a eu du succès parce qu'on n'a pas tenté de reproduire les institutions d'origine européenne dans les communautés autochtones et qu'on a plutôt tenu compte des institutions qui existaient chez les nations autochtones avant l'arrivée des Européens et que les Européens ont démolies allègrement en disant que c'était eux qui avaient raison, que c'était leurs institutions qui étaient les meilleures, que c'était leur religion qui était la meilleure, que c'était leur langue qui était la meilleure, que c'était leurs cheveux qui étaient les mieux coupés (2230) Les expériences qui ont connu du succès ont été celles où les nations autochtones ont reçu d'abord et avant tout le respect qu'on leur doit parce qu'elles sont des nations et parce qu'elles sont dignes d'être des partenaires à part entière non seulement des Canadiens, mais du monde entier.
The University of Arizona professor also told us that the successes happened because people did not try to reproduce European-based institutions in aboriginal communities but rather took into account the institutions that aboriginal nations had before the Europeans arrived and demolished everything, saying that they were the ones who were right and that they had the best institutions, the best religion, the best language and the best haircuts (2230) The initiatives that were successful were those in which aboriginal nations were first given the respect owed to them because they are nations and because they deserve to be full partners not only in Canada but in the world at large.

On y précise: « .que la Constitution reconnaît que le français et l'anglais sont les deux langues officielles du Canada; que le français et l'anglais ont un statut, des droits et des privilèges égaux dans les institutions du Parlement; que le public peut s'adresser à ces institutions fédérales dans l'une ou l'autre langue; que les fonctionnaires ont l'égale possibilité d'utiliser la langue officielle de leur choix dans leur travail; que les francophones et anglophones, sans distinction d'origine ethnique ni égard à la première langue apprise, ont des chances égales d'emploi dans les institutions du Parlement et du gouvernement; et, finalement, que le gouvernement fédéral s'engage à assurer l'épanouissement des minorités linguistiques».
It says that the Constitution provides that English and French are the official languages of Canada and have equality of status and equal rights and privileges as to their use in all institutions of the Parliament. It also provides that the public can communicate with these federal institutions in either official language; that public servants should have equal opportunities to use the official language of their choice while working; that English-speaking and French-speaking Canadians should, without regard to their ethnic origin or first language learned, have equal opportunities to obtain employment in the institutions of the Parliament and government of Canada; and, finally, that the federal government is committed to enhancing the vitality of linguistic minority communities.

1. Les échanges d'animaux des espèces sensibles aux maladies visées à l'annexe A ou aux maladies visées à l'annexe B, dans le cas où l'État membre de destination bénéficie de garanties prévues aux articles 14 et 15, ainsi que les échanges de spermes, d'ovules ou d'embryons de ces animaux, à partir et à destination d'organismes, d'instituts ou de centres agréés conformément à l'annexe C, sont subordonnés à la présentation d'un document de transport reprenant les indications du modèle figurant à l'annexe E. Ce document, à compléter par le vétérinaire qui a en charge l'organisme, l'institut ou le centre d'origine, doit préciser que les animaux, spermes, ovules ou embryons proviennent d'un organisme, d'un institut ou d'un centre agréé conformément à l'annexe C et doit les accompagner au cours du transport.
1. Trade in animals of species susceptible to the diseases listed in Annex A or to the diseases listed in Annex B, where the Member State of destination applies the guarantee provided for in Articles 14 and 15, and trade in semen, ova or embryos of such animals consigned to and from bodies, institutes or centres approved in accordance with Annex C shall be subject to production of a transport document corresponding to the specimen in Annex E. This document, which must be completed by the veterinarian responsible for the body, institute or centre of origin, must specify that the animals, semen, ova or embryos come from a body, institute or centre approved in accordance with Annex C and must accompany them during transport.

Le paquet législatif dit "Agenda 2000" est le résultat d'un effort conjoint de toutes les institutions, dont les origines remontent au Conseil européen de Madrid de décembre 1995.
The Agenda 2000 legislative package results from the combined effort of all the institutions; it was conceived at the Madrid European Council in December 1995.